CONSEIL COMMUNAUTAIRE – 27 MARS 2018
Eléments de compte-rendu: Voir l'ordre du jour
Le Conseil
commence par une minute de silence en mémoire des victimes de l’attentat de
Trèbes et en particulier du colonel Arnaud Beltrame.
Installation du conseiller communautaire
Steevy Gustave en remplacement de Bernard Decaux
Discours très
politique de Steevy Gustave, saluant la mémoire de Bernard Decaux, un grand
maire de Brétigny, dans la continuité de l’action duquel il souhaite se placer.
Il regrette la manière dont s’est déroulé le vote du conseil municipal pour sa
nomination au conseil communautaire, en affirmant que bien que n’ayant pas été
élu à l’unanimité du Conseil municipal, il s’investira à fond dans ce conseil
d’Agglo.
Budget primitif
Note : Ce
budget s’entend SANS les budgets annexes des zones d’activités, de la Base, de
la Régie Eau etc …
Budget primitif 2017
|
Budget réalise 2017
|
Budget primitif 2018
|
|
Fonctionnement
|
125 683 154 €
|
117 026 902 €
|
123 528 496
€
|
Investissement
|
69 898 030 €
|
45 626 992 € (65,27%)
|
55 485 755
€*
|
TOTAL
|
195 581 184
€
|
162 653 894 €
|
179 014 251
€
|
*restes à réaliser inclus
Recettes de
fonctionnement 2017 : 125 795 299
€
Recettes
d’investissement 2017 : 43 188 632
€
Excédent de
fonctionnement 2017 : 8 769 598
€
Besoin de
financement de la section d’investissement : 2 438 360 €
Soit excédent
net : 6 330 190 €
-
La DSC
(dotation de solidarité communautaire) prévisionnelle est de 4 M€ . En
caricaturant un peu, on peut donc estimer que les2/3 de l’excédent de l’Agglo
sert à alimenter les budgets communaux.
- L’excédent
net de la ville de St Michel sur Orge sur le même exercice est de
6 136 320 € pour un budget total de 29 719 466 € … soit le
même excédent que l’Agglo pour un budget 6 fois moins important.
Dans un contexte financier très contraint
pour l’Agglo, la question de la pertinence financière et politique de cette DSC
se pose, sachant que CDEA semble être la seule intercommunalité du département
à verser cette DCS aux communes. L’Agglo n’arrivant pas à alimenter de manière
satisfaisante budget « voirie », la ville de St Michel va verser un
« fonds de concours » de 200 k€ à l’Agglo pour abonder le budget
« voirie » sur la ville … alors qu’elle reçoit une DSC de 408 k€ … Le
système me parait assez aberrant !
Quelques
éléments très succincts :
Charges de
gestion générale : 24 865 416
€ (20,12% du budget de fonctionnement))
Charges de
personnel : 30 113 622
€ (24,38% du budget de fonctionnement), 2 postes ayant été basculés sur le
budget annexe de la Base.
Total voirie : 12 976 589 € (la compétence
n’est pas totalement transférée)
Montant
DSC : 3 915 695 €
Montant FPIC
(fonds de péréquation) : 2 510 485 €, entièrement pris en charge
par l’Agglo pour le compte des communes.
Soit donc un montant de 6 426 180
€ reversé de fait par l’Agglo aux communes … voir note ci-dessus : ce que
l’Agglo reverse aux communes 100% de son excédent …. Est-ce de la bonne
gestion ?
Intervention
de Nicolas Méary :
La
crédibilité financière de l’Agglo est atteinte : une des preuves réside
dans le fait que nous n’avons pas pu emprunter autant que prévu et que nous
avons du consommer une partie des excédents antérieurs, même si cette
consommation des excédents a été inférieure à ce qui avait été prévu.
Dans le cadre
de la contractualisation avec les collectivités territoriales (limitation à
1,2% de l’augmentation des dépenses), l’état impose aux collectivités des
contraintes plus fortes que celles qu’il s’impose à lui-même. Mais ce n’est pas
pour NM la contrainte la plus importante. Pour lui les contraintes sont
structurelles et les efforts d’optimisation doivent se poursuivre.
Dans ce
contexte, il juge positivement le fait que les subventions aux associations
soient reconduites à l’identique et que les tarifs facturés aux usagers se
voient appliqués une augmentation seulement égale à l’inflation.
Aujourd'hui l’Agglo se comporte avec les associations de la même
manière que l’Etat se comporte avec les collectivités, en exigeant plus des
associations que ce qu’elle exige d’elle-même.
Les
perspectives financières s’améliorent, mais si, par exemple, Amazon ouvre plus
tard que planifié, on aura du mal à équilibrer. L’effort de sobriété dans nos
dépenses doit être maintenu. Et il conclut par l’antienne répétée à l’envie par
l’ensemble du bureau communautaire : le développement économique de nos
ZAE est la source des financements futurs pour donner aux habitants les
services dont ils ont besoin.
Intervention
de Eric Braive
On sait
depuis le début que nous avons 2 années très difficiles devant nous : 2018
et 2019. Cela avait été anticipé.
Il y a eu de
gros débats en bureau communautaire sur l’établissement de ce budget et les arbitrages
entre enveloppes. Mais 2 consensus se sont dégagés :
- - Sur l’enveloppe de 6 M€ reversée aux communes
(DSC + FPIC) …même si, dit-il, cette enveloppe nous manque pour boucler les
budgets
- - Les concessions faites sur le plan pluriannuel
d’investissements:
Ces concessions se traduisent
par le vote dans les budgets communaux de fonds de concours pour abonder les
budgets « voirie » attribués
aux investissement sur chaque commune par l’Agglo. On se mord la queue !
La bride à
1,2% de l’augmentation des dépenses alors même que nos recettes augmentent est
une aberration économique. De même que le « complément de prix »
exigé par l’Etat sur les opérations immobilières sur la Base.
Dans le cadre du plan de
redynamisation contacté avec l’Etat sur les terrains de la BA217, l’Etat a
vendu les terrains pour 1 € symbolique, mais exige de l’Agglo un complément de
prix calculé sur le prix de vente des terrains aux entreprises, déduction faite
des investissements effectués. L’Etat exige ce complément de prix chaque année
… alors que les investissements sont réalisés non pas au cas par cas, mais avec
une vision globale de l’aménagement. L’intérêt de l’Agglo serait donc que ce
complément de prix soit versé en fin d’aménagement (soit dans 15 ou 20 ans), ce
qui, bien sur, n’est pas acceptable par l’Etat. Mais en exigeant le versement
annuel du complément de prix, l’Etat plombe gravement les capacités
d’investissement de l’Agglo, voire risque de les anéantir. Le système est en
effet particulièrement pervers !
La Rochelle
est dans la même situation que CDEA. On travaille à une action concertée pour
négocier avec l’Etat des paiements à 4 ou 5 ans par exemple, avec des soldes
intermédiaires.
Aucune
intervention d’autres membres du bureau. Marjolaine Rauze était intervenue
fermement dans le débat d’orientation budgétaire sur le lien entre politique
fiscale nationale, profits des entreprises, poids insupportable que le credo du
maintien du déficit sous la barre des 3% et coupes franches dans les dotations.
Il faut croire que les décisions prises en bureau ont coupé court aux débats en
Conseil communautaire …
Budget annexe de la Base aérienne
L’activité
principale du budget annexe de la Base étant désormais l’aménagement des zones
et la cession de terrains à bâtir, il relève des activités économiques soumises
à TVA.
Le budget est
donc présenté HT.
Budget
d’investissement : 30 679 166
€
Budget de
fonctionnement : 653 443 €
Les recettes
de fonctionnement sont en partie abondées par le budget principal de l’Agglo,
pour 120 000 €. Les loyers, charges locatives et location de la zone
évènementielle totalisent 353 000 € de recettes.
Dans le
budget d’investissement sont inscrites plusieurs études dont (entre autres) une
étude d’impact « globale » pour les projets d’aménagement de la Base
à venir, une sur les aménagements de voirie nécessaires et une liée au projet
TIGA (« Territoire d’Innovation de Grande Ambition ») pour lequel
l’Agglo est retenue en 1ère phase (autour du développement de
l’agriculture de proximité).
A noter que l’étude d’impact était
préconisée par l’autorité environnementale dans son avis sur le dossier Amazon.
Christian Soubra avait relevé ce point en Conseil communautaire à l’époque. L’étude sera
réalisée en 2018. Il est intervenu pour souligner que cette étude est bien
entendu une réelle avancée, mais qu’elle arrive alors que l’aménagement de la
base est déjà bien avancé. Que se passera t’il si l’étude d’impact conclut à ce
que le réseau routier est déjà saturé avec les implantations validées … ou au
fait que les niveaux de pollution de l’air sont d’ores et déjà arrivés aux
limites tolérables ?
Dans le cadre
du débat sur la mise en œuvre du Contrat d’Intérêt National, les élu.e.s des
communes concernées par la D19 ont souligné la saturation de cet axe, qui
semble servir de contournement à la N104 par des norias de camions, et qui est
bouchée aux heures d’embauche et de débauche. Si le consensus semble se faire
sur le fait que l’élargissement des voies existantes n’est pas une solution,
rien n’est à ce jour défini comme politique volontariste envers les entreprises
implantées ou candidates à l’implantation sur la Base et ailleurs en terme de
gestion des horaires de travail, mises en place de services mutualisés de
transports en commun ou de covoiturage etc …
Pour résumer : on est conscients que la
question des transports sera un des facteurs limitant du développement de la
Base … mais on n’a pas de solutions à proposer … et, en clair, il n’est pas
question de mettre trop de contraintes sur les entreprises.
La même délibération
demande à ce que l’Etat respecte ses engagements sur le financement de ce
contrat (6 M€ pour CDEA, inscrits dans le budget 2018) … alors que ses services
de l’Etat disent que ces engagements seront difficiles à tenir pour 2018.
Modification des représentants de CDEA au
Syndicat Mixte d’études RN20
Une
délibération qui aurait du être sans enjeu ni débat … et sur laquelle il y a eu
un début de clash.
Le syndicat semble assez peu actif, le projet de
transformation de la RN20 en boulevard urbain étant sans cesse repoussé depuis
une vingtaine d’années. Mais il semble que le dossier reprenne un peu de
vigueur …
Eric Braive
propose pour « respecter les équilibres nord / sud et gauche /
droite », les nominations de Bernard Sprotti
(maire de Breuillet – VP aux transports) et de Alain Lamour (maire de Longpont)
comme membres du bureau de ce syndicat et ouvre ainsi un débat.
Adoption de la stratégie de développement
de l’économie circulaire et du plan d’actions 2018-2020
Présentation
du plan par Frédéric Petitta, qui développe la note de synthèse et les
différentes actions déjà engagées et ce que prévoit ce plan (voir la note de
synthèse en annexe).
Au passage,
pour illustrer la nécessité d’optimiser les transports en camions (l »idée
étant que un camion doit arriver plein chez nous et en repartir plein),
Frédéric a dit que sur notre territoire, on importe annuellement 107 000
tonnes d’eau minérale et qu’on exporte des milliers de tonnes de soda. Je n’ai
pas eu le réflexe de dire que nous pourrions importer moins d’eau minérale en
consommant de l’eau du robinet en Conseil d’Agglo …
En annexe, ma
déclaration sur cette délibération … Il n’y a eu aucune autre intervention … la
mienne étant saluée par Eric Braive d’un « je n’en attendais pas moins de
ta part, Christian » … Eric a poursuivi en rappelant l’engagement réel (ce
qui n’est pas faux) de l’Agglo pour l’économie circulaire. Il est d’accord sur
le fait que nous devons agir tous ensemble, y compris au niveau parlementaire,
pour faire évoluer les règles sur les appels d’offres pour favoriser cette économie
circulaire.
Cession de parcelles de la Croix Blanche et
de la Base à des entreprises du e-commerce
Cession d’une
parcelle de 35 000 m² + 6 000 m² d’extension à une plate-forme du
e-commerce alimentaire aux Cirolliers (Fleury), avec « promesse » de 1 000
emplois à la clé.
Cession d’une
parcelle de 26 410 m² à VIRTO pour accueillir le siège d’une société de
produits alimentaires frais et surgelés, avec promesse de création de 100 à 150
emplois.
Voir ma
déclaration en annexe, expliquant pourquoi je m’abstiens désormais sur ces
cessions, faites alors qu’aucune étude d’impact n’est effectuée.
Délibérations
votées à l’unanimité sauf moi donc …
Désignation des représentants de CDEA au CA
de la SORGEM
Ont été
désignés Eric Braive, Georges Joubert (Marolles – VP en charge de l’aménagement
du territoire)), Thérèse Leroux (Villiers), Sylvain Tanguy (Plessis-Pâté –
président de la SPL), Bernard Zunino (St Michel sur Orge) et Olivier Léonhardt
(SGDB)
L’entrée de
Bernard Zunino en tant que représentant de CDEA au CA de la SORGEM permet de
libérer une place de représentant de St Michel sur Orge à Sophie Rigault …
Petite pique
de Philippe Le Fol, maire d’Avrainville : « a-t-on bien vérifié les
équilibres droite / gauche dans ces nominations ?
Taux de la TEOM
Les taux
restent inchangés … et le débat sur la qualité du service (encombrants
notamment) ont été éludés.
En revanche,
gros désaccord entre Sylvain Tanguy et Bernard Sprotti sur la notion de
lissage et le fait que nous sommes aujourd’hui dans l’incapacité d’annoncer
quelque diminutions des taux que ce soit car tout simplement, le budget général
de l’Agglo est en partie équilibré grâce au produit de la TEOM (23 M€ ..)
EMC
Le changement
de statut (fin de la gestion associative / création d’un EPIC) est présenté
dans l’indifférence quasi-générale par Marjolaine Rauze, qui, en réponse à
Philippe Roger (Ste Geneviève des Bois) présente le projet culturel du nouveau
directeur, Régis Feron, qui arrive de Villejuif.
Le principe
de la création de l’EPIC et les statuts de celui-ci sont votés à l’unanimité
sauf une abstention (Christian Soubra).
La nomination
du directeur est approuvée à l’unanimité.
INTERVENTIONS
CHRISTIAN SOUBRA
POINT
22 – ECONOMIE CIRCULAIRE
On
ne peut que se féliciter que les politiques publiques s’emparent
de manière volontariste de cet axe majeur de la transition
écologique de l’économie… et que notre Agglo soit une des
premières à mettre en place ce plan d’actions concret.
Je
souhaiterais faire 3 remarques et propositions :
La
première serait qu’un tel plan d’actions soit mis en place, à
leur échelle, dans les communes de l’Agglo. L’intercommunalité
ne porte pas à elle seule l’ensemble de l’activité économique
du territoire. Chaque commune pourrait développer plusieurs actions,
notamment dans la gestion de ses propres services, dans le domaine de
la prévention et de l’information vers le secteur commercial et
vers les particuliers ;
La
seconde concerne les marchés publics et leur rédaction.
Dans
les actions liées au BTP et à la construction, il est prévu de
“multiplier des sites de tri, de stockage et de traitement en vue
du réemploi des matériaux issus des déconstructions” et de
“promouvoir l’usage des éco-matériaux , et en particulier ceux
liés à la diversification de l’agriculture (chanvre, paille
...)”.
A
la question que j’ai posée sur la possibilité d’inscription
dans les marchés publics d’une clause environnementale
privilégiant de fait la réutilisation de matériaux de
déconstruction ou l’utilisation de matériaux type chanvre ou
paille, il m’a été répondu (et je remercie ici Christophe Brérat
de la précision de ses réponses !) qu’il est à
ce stade trop tôt pour envisager des conditionnalités dans nos
marchés publics (risque juridique, risque de blocage des marchés).
Un
travail a été engagé, avec les entreprises un travail visant la
sensibilisation et la promotion des bonnes pratiques dans ce domaine
et l’écriture d’une charte conclura ce travail.
Ce travail va dans le bon sens, mais je me permets d’insister sur
le fait que c’est
par la conditionnalité sociale et environnementale des marchés
publics que les pratiques évolueront durablement … Peut-être
conviendrait-il de se rapprocher de collectivités territoriales
engagées dans de tels processus (je pense à Grenoble notamment),
pour voir comment elles font pour lever à terme ces blocages et ces
risques juridiques et comment agir ensemble, envers le gouvernement
(puisque celui-ci va annoncer son plan pour l’économie circulaire)
pour faire évoluer les règles et les pratiques.
L’économie
circulaire, c’est aussi (et surtout) la réutilisation des friches
industrielles et commerciales, avant d’ouvrir de nouvelles zones à
l’artificialisation des sols.
La
parcelle « ex-St Maclou », le centre commercial du Bois
des Roches sont 2 exemples, très différents, mais emblématiques,
de ces friches. Ce ne sont pas les seuls. …
Ce
sujet est loin d’être simple et le « yakafocon » est
dans ce domaine encore moins de mise qu’ailleurs.
Suite
au diagnostic ZAE travaillé en 2017 et présenté en commission, un
travail d’identification des friches a été réalisé. Il est
prévu de relancer la bourse à l’immobilier d’entreprises en la
partageant avec les propriétaires et les commercialisateurs. Tout
cela va bien sur dans le bon sens.
Mais
ne devrions-nous pas être plus volontaristes dans cette démarche,
en développant les projets nécessaires pour, via des DUP pouvant
par exemple être inscrites à terme dans le CIN dont nous venons de
parler, redonner vie à ces friches … et contribuer ainsi à la
préservation de nos terres agricoles et zones naturelles ?
POINT
23 et POINT 24 – CESSIONS DE PARCELLES
Ces
2 délibérations portent sur la cession de parcelles à des
plateformes logistiques.
Dans
les 2 cas, comme dans celui de Parcolog que nous avons vu lors du
dernier CC, la note de synthèse fait état de nombreuses créations
d’emplois et occulte les impacts environnementaux, en particulier
sur les transports dans les secteurs concernés.
Ces
installations récurrentes de plateformes logistiques posent le
problème de l’impact de l’aménagement global de nos zones
d’activités en général et de la Base en particulier.
Sur
la seule question des transports routiers, chaque installation prise
à part n’a qu’un impact relativement réduit,
mais si on y ajoute ceux des autres sites de la Croix Blanche, du
Techniparc, de la Base qui, tous ou presque, finissent d’une
manière ou d’une autre sur la D19 ou la N104, l’impact est bien
plus lourd !
Une
étude globale d’impact est programmée par la SPL et est inscrite
au budget annexe de la Base, pour ce qui concerne les aménagements
de la Base. C’est un point vraiment positif.
Mais
cette étude, effectuée alors que les aménagements sont bien
avancés, ne donnera ses résultats que dans plusieurs mois … et
elle n’inclut qu’une partie seulement des aménagements sur le
secteur « Base / Val Vert / Croix Blanche » pour ce qui
nous concerne, sans compter les ZAE adjacentes sur le territoire de
GPS.
J’avoue
que je suis aujourd’hui très gêné de voir passer conseil après
conseil de nouvelles cessions à des entreprises logistiques
notamment, sans que nous n’ayons, objectivement, une idée de
l’impact réel sur le territoire, en terme environnemental,
économique ou social.
Dans un secteur aussi sinistré
que le nôtre en termes d’emploi par habitant, il est toujours très
difficile de faire la fine bouche sur l’arrivée d’entreprises
créatrices d’emplois … mais dans une logique de développement
durable, ce critère ne peut plus être le seul pris en compte et
doit être analysé dans une réalité globale.
C’est
pourquoi je m’abstiendrai sur ces 2 délibérations….en étant
bien conscient que, ce faisant, je n’apporte aucune réponse aux
problèmes soulevés.
Compte rendu rédigé par Christian Soubra
Compte rendu rédigé par Christian Soubra
