Conseil communautaire 11/04/19

Beaucoup d’absents (plus d’une douzaine sur 59), avec beaucoup de pouvoirs.

Nicolas MEARY (NM- maire de Brétigny – VP aux finances) étant pris par une réunion « élus / ADP / DGAC » à Orly et devant arriver en retard, l’examen des points « budgets » est décalé pour l’attendre. La séance commence par le point 14.

Votes à l’unanimité sans grands débats ni discussions sur les ponts 14 à 19, concernant des signatures de conventions et des bilans de concertation préalables à modification ou à la création de ZAC sur Ollainville, Marolles, St Germain les Arpajon et Breuillet.

Point 20 : garantie par CDEA de l’emprunt (5 M€) accordé par le Crédit Coopératif à la SORGEM pour la réalisation de l’opération VALVERT. Unanimité.

Points 21 et 22 : budget annexe des parcs d’activités. Unanimité

1,8M€ en investissement / 2,5 M€ en fonctionnement

5 parcs d’activités concernés :

• Maisonneuve (Brétigny) : 116 hectares – 129 entreprises – 1 923 salariés
• Techniparc (St Michel) : 63 hectares – 68 entreprises – 1 275 salariés
• Les Radars (Fleury) : 25,5 hectares – 10 entreprises – 502 salariés
• La Mare du Milieu (Guibeville) : 16 hectares – 42 entreprises – 400 salariés
• La Croix-Blanche Valvert : 66 hectares - ? entreprises – env. 4 400 salariés

Points 23 et 24 : Budget annexe Hôtel d’entreprises (Techniparc) . Unanimité

Investissement : 247 k€ - fonctionnement : 280 k€

Point 25 : adhésion à l’Agence Essonne Développement. Unanimité.

Intervention de Christian Soubra pour regretter que nulle part dans les missions de cette agence (dont l’objet est d’aider entreprises et territoires dans leurs stratégies de développement économique) ne soit fait référence à la transition écologique de l’économie et au soutien aux entreprises et collectivités s’orientant fermement dans cette voie. FP, GJ puis Eric BRAIVE répondent qu’en effet, cette absence est regrettable et qu’ils vont faire remonter cette observation.

Point 26 : adhésion de CDEA au Comité Départemental du Tourisme. Unanimité.

Interventions de plusieurs maires vantant les attraits touristiques de leur commune et la nécessité de les valoriser.  Intervention plus intéressante d’Olivier CORZANI (OC – maire de Fleury-Mérogis),  pour dire que cette adhésion de CDEA au CDT sera un bon moyen pour mettre en avant dans ce CDT un tourisme plus social et plus éco-responsable.

Points 27, 28 et 29 : budgets de l’Espace Jules Verne puis convention avec l’EPIC EMC …Unanimité.

3 points « culture » balayés en moins de 5 minutes …. Car avec l’arrivée de NM (21h45), nous allions pouvoir revenir aux choses sérieuses et passer aux points budgétaires …

Points 4 à 9 : vote des taux de TH et TF + vote des taux CFE (contribution foncière des entreprises) + DSC (dotation de solidarité communautaire) + attribution de compensation provisoire + BP 2019

Présentation d’ensemble, plutôt claire et concise de NM, avec toujours le même refrain : « on est passé par une période très délicate, ça va un peu mieux, mais on doit encore rester très vigilants. »

• La contractualisation avec l’Etat est un frein aux investissements, et il faut continuer à se battre avec les services du Préfet que, en effet, pour l’instant 1,50 € investi rapporte seulement 1 €, mais que les fruits de ces investissements seront perçus dans les années à venir. En limitant l’augmentation des dépenses à 1,2%, l’Etat empêche les collectivités de développer les services nécessaires à la population.
• Le lissage « par le haut » des indemnités des agents (alignés sur ce qui était en vigueur à la CAVO) coûte cher .. et pour rester dans les clous de la contractualisation, il n’y aura aucune création de poste en 2019.
• Gros effet ciseau sur le budget « déchets » : le lissage « par le bas » de la TEOM pour toutes les villes (alignement sur le taux le plus) fait baisser les recettes de 500 k€. L’augmentation du coût de traitement par le SIREDOM augmente les charges de 1 M€ … Au final, le budget est plombé de 1,5 M€.

• Le décalage d’ouverture d’AMAZON plombe les recettes CFE , qui n’augmentent pas.

Officiellement, AMAZON doit commencer son activité en septembre. Officieusement, les recettes CFE ne sont pas attendues avant 2021 …

Investissement : 55, 5 M€

Fonctionnement : 122,5 M€

Dans le débat (qui a duré une bonne heure), Marjolaine RAUZE (MR – Maire de Morsang – VP à la culture) puis Bernard FILLEUL (BF – maire de la Norville – VP eau et assainissement) puis Sylvain Tanguy (ST - Maire de Plessis pâté) interviennent pour (re)dire que la contractualisation est une honte et une aberration, et qu’il aurait fallu la refuser. BF pense qu’il faut attaquer l’Etat en justice sur cette contractualisation, pour « dol ».

Eric Braive (Président de l'agglo et maire de Lueville/O) rappelle qu’on a été obligé de la signer pour pouvoir discuter avec le Préfet des modalités de mise en œuvre et d’un assouplissement des règles. François Cholley (FC – maire de Villemoisson – VP transports -président du Syndicat de l’Orge) estime que l’Etat n’est pas capable de s’appliquer à lui-même ce qu’l exige des collectivités … OL (Olivier Léonhardt - Conseiller municipal de SGDB) ajoute que les compléments de prix exigés par l’Etat sur les produits des ventes des terrains de la Base est aussi une aberration, car cela empêche les collectivités d’investir pour l’avenir. Pascal Fournier (Arpajon) défend comme il peut les orientations budgétaires de l’Etat envers les collectivités.

Vu le niveau très général du débat, Christian Soubra n'a pas pu placer son intervention sur le budget « voirie » incohérent avec la nécessité de développer circulations douces et transport en commun et donc de mettre moins d’argent dans les voiries « automobiles ». Il a juste placé que'il était d’accord avec l’intervention de BF sur la poursuite de l’Etat en justice, avant de dire que le décalage d’ouverture plombe notre budget, mais aussi la création d’emplois, que, comme on le disait en septembre, on voit concrètement qu’AMAZON joue la concurrence entre territoires et que au vu du respecter par AMAZON de ses engagements des dates d’ouverture et de créations d’emploi, il va nous falloir être très vigilants sur le respect par AMAZON de ses engagements environnementaux. 

Nouvelles interventions de divers élus de tous bords sur la politique budgétaire et financière de l’Etat et le fait que les français n’ont pas de « ras le bol fiscal » mais réclament plus de justice fiscale.

Bref … un débat d’ordre général sans aucune surprise, évitant soigneusement d’aborder les priorités politiques qui devraient être traduites dans le budget … Normal, étant donné que ce budget n’a pas d’autre priorité politique que de soutenir les communes (c’est un raccourci un peu caricatural, mais c’est hélas une réalité).

Budget voté à l’unanimité.

Points 10 et 11 : Budget annexe de la Base (ex BA217)

Présentation banale du budget par NM.

Investissement : 30,4 M€

Fonctionnement : 1,4 M€

Ce budget est équilibré en investissement avec un emprunt de 3 M€.

Longue intervention, de ST qui refait un historique de la Base, du fait que les communes concernées (Brétigny et Plessis-Pâté) n’ayant pas les moyens de porter les études et investissements nécessaires , l’aménagement de la Base est assuré par l’Agglo mais que, au final, les 2 communes concernées allaient être très largement bénéficiaires quand elles percevront pour leur propre compte la TFB (taxe foncière sur le bâti). La loi prévoit que quand une entreprise achète un terrain et que la collectivité l’aménage pour que l’entreprise s’y installe (voirie, adduction d’eau, électricité, assainissement etc …), l’entreprise verse pendant 2 ans (dans le cas qui nous concerne) une taxe d’aménagement à la commune sur laquelle le terrain est cadastré. En toute logique, l’aménagement étant réalisé par l’Agglo, les villes qui sont bénéficiaires de cette taxe d’aménagement se sont engagées à la reverser à l’Agglo. ST a donc fait voter son conseil municipal en ce sens et la ville du Plessis-Pâté va reverser 550 k€ à l’Agglo, somme inscrite au budget de la Base.

Puis ST nous explique que Brétigny va toucher 3 M€ de taxe d’aménagement de AMAZON et que le maire de Brétigny refuse de les reverser à l’Agglo. Toutes les conversations en a-parte cessent d’un seul coup, quelques uns s’étranglent avec leur verre d’eau …

MR, puis Raymond BOUSSARDON (RB-maire de Cheptainville), puis FP (entre autres) interviennent pour dire, en gros, que ce manquement à la solidarité communautaire est insupportable, surtout quand pour équilibrer le budget de la Base, on est obligé d’emprunter 3 M€, soit exactement ce que rapporte la taxe d’aménagement à Brétigny.

NM répond qu'« il ne faut pas réécrire l’histoire et qu’il ne voit pas où est le scandale ». Il dit que :

• GJ pourra en témoigner, puisqu’il était de toutes les réunions, AMAZON avait exigé d’être exonéré de cette taxe d’aménagement. En contrepartie, les terrains ont été vendus plus cher à AMAZON, et que donc l’Agglo s’y retrouvait ;
• AMAZON s’étant « pris les pieds dans le tapis » dans la procédure d’exonération, la ville va en effet percevoir ces 3 M€
• L’Agglo n’est en aucun cas lésée puisque les terrains ont été vendus plus cher.
• Les brétignolais sont inquiets des nuisances qu’ils vont subir avec l’ouverture d’AMAZON, il est légitime que la ville puisse avoir les moyens de compenser ces nuisances, les brétignolais ne comprendraient pas d’être privés de cette manne qui leur revient

GJ répond à NM qu’il ment, qu’il n’a jamais été d’accord avec le fait que Brétigny garde ces 3M€. OL rappelle les gains en TFB futurs de la ville de Brétigny et qu’il serait peu dans l’esprit communautaire que Brétigny profite seule de l’effet d’aubaine de l’erreur d’AMAZON. Thierry ROUYER (maire de Bruyères le Chatel) dit que, dans ces conditions, si c’est « chacun pour soi », il ne voit pas pourquoi il voterait le budget de la Base. ST lui répond que, s’il a raison sur l’idée, ce serait catastrophique que le budget ne soit pas voté, pour l’emploi local notamment, mais aussi pour l’avenir des fonctionnaires travaillant à la SPL.

Plusieurs autres interventions depuis la salle, toutes pour souligner que l’attitude de NM est pour le moins incompatible avec ce qu’est l’Agglo, et que, en effet, cela pose la question du vote de ce budget.

NM, se sentant un peu seul, dit qu’il entend toutes les critiques, que tout se discute, mais que le conseil municipal de Brétigny n’est pas tenu par les délibérations de celui du Plessis-Pâté, qu’il tient tous ses engagements, mais que jamais il n’a été validé que la ville devait reverser ces 3 M€ puisque ces 3 M€ n’auraient jamais dû être versés.

Au final, EB prend la décision, avec ses pouvoirs de président, de geler des investissements prévus pour 3 M€ jusqu’à ce qu’une solution soit trouvée. Il demande à ce que le budget de la base soit voté.

3 abstentions (Jean-Michel GIRAUDEAU (maire d’Ollainville), Thierry ROUYER et Raymond BOUSSARDON, 3 élus du sud concernés par le manque d’investissements de l’Agglo sur leurs zones d’activités). Tous les autres votent pour.

Christian Soubra souhaitait intervenir rapidement sur les points 12 (étude environnementale et concertation préalable sur l’aménagement de la Base, sur le thème « mieux vaut tard que jamais » et « ce serait bien qu’on fasse une étude d’impact globale sur l’effet cocktail de toutes les zones d’activités »), sur la 34 (vote des taux de la TEOM (pour s’étonner de l’opacité de la gestion du SIREDOM) et 36 (adhésion à la SCIC Ferme d’Envol, pour alerter sur les pratiques du groupe SOS), mais il a préféré garder ses chances de « captiver » l’attention de ses collègues sur la motion « pétrole » compte tenu de l'heure avancée.

Point 38 : vœu « santé », avec des amendements assez incompréhensibles proposés par PF (qui est par ailleurs président du conseil de surveillance de l’hôpital d’Arpajon) et une longue digression de FP sur le projet de centre de santé sur Perray-Vaucluse. Unanimité, sans les amendements de PF.

Puis enfin la « motion pétrole » présentée par Christian Soubra au nom des écologistes 

Les discussions et les votes ont mis en lumière la position ambivalente de quelques élu.e.s qui parlent beaucoup d’écologie et de transition écologique mais qui préfèrent s’abstenir et s’offusquent assez peu que l’on délègue aux générations futures la gestion de la sortie du pétrole.

La motion a finalement été votée par 18 voix POUR, 13 CONTRE, 18 ABSTENTIONS et 1 étrange "ne prend pas part au vote":

• 18 voix Pour  (Mesdames et Messieurs BRAIVE, RAUZE, LENFANT, PETITTA, CORZANI, FUENTES, DIARD, OUAREM, LIBANIO COUTINHO, ROGER, BRUN, LAFAGE, HAZOUT, SOUBRA, GUSTAVE, THOMPSON, LAMOUR)
• 13 voix Contre (Mesdames et Messieurs ZUNINO, JOUBERT, MEARY, TANGUY, CHOLLEY, SANTIN, MARCONNET, LECOUSTEY, PELTIER, PERDEREAU, DABADIE et pouvoirs BESNARD et LECLERC),
• 18 abstentions (Mesdames et Messieurs SPROTTI, BERAUD, LEROUX, FILLEUL, BOUSSARDON, LELU, LEONHARDT, AMRANE, VADROT, JOUIN, DUDIOT, DELPIC, ASTIER, FOURNIER, LE GUERN et pouvoirs KERVAZO, BRAQUET et RIGAULT)
• et 1 ne prend pas part au vote (Monsieur POUCH)

Certes ce vote est (hélas) symbolique, l’Etat refusant de donner la parole aux citoyens sur un sujet aussi crucial. Mais cette motion est un acte de la mobilisation des écologistes pour, localement et globalement, se sortir du piège des énergies fossiles!

Compte rendu écrit par Christian Soubra

Conseil municipal du 28 mars 2019

Après une minute de silence en hommage aux victimes du terrorisme à Christchurch en Nouvelle Zélande et à Ogossagou au Mali, nous avons passé en revue 12 délibérations:

1/ Modification des statuts de la communauté d'agglomération "Coeur d'Essonne Agglomération"

Les statuts de la communauté d'agglo ont déjà subi une modification approuvée au Conseil communautaire le 9/10/2018 et du Conseil municipal du 20/12/2018 relative à la compétence facultative liée à l'agriculture afin de l'ajuster aux compétences déjà existantes . Ils'agissait là de présenter une modification concernant la compétence optionnelle "assainissement" pour ce qui est des eaux usées et la gestion des eaux pluviales urbaines comme compétence facultative.


2/ Création d'une police municipale

La majorité a décidé la création d'une police municipale avec le déploiement de 3 gardiens brigadiers armés pour cette année, sous l'autorité directe du maire. A terme, 6 agents composeront le service de police municipale.

Intervention de Christian Soubra et autres interventions d'élu-e-s

Intervention de Christian Soubra précisant qu'aucun amendement n'était envisageable pour notre groupe, car nous rejetons le principe même de police municipale.

Merci d’excuser par avance la longueur de cette intervention … mais la création d’une police municipale armée n’est pas un sujet anodin. Il touche à la conception que nous avons du comment vivre ensemble dans notre ville et assurer la tranquillité publique dans celle-ci, en équilibrant nos actions entre prévention et répression.

Le choix politique d’une police municipale armée procède d’une vision, assumée, de cet équilibre, avec un curseur poussé nettement vers l’axe « répression » de cette politique.

Vous ne serez probablement pas étonnés que nous ne partagions pas ce choix … et que nous assumons notre position ! C’est la raison pour laquelle nous avons choisi de ne pas présenter d’amendement à cette délibération … car l’amender implique l’approbation de la création d’une police municipale. Une création que nous refusons.

Pour les républicains attachés à quelques principes acquis de la Révolution Française que nous sommes, la violence légale doit rester de la seule compétence de l’Etat. Les missions de défense nationale et de maintien de l’ordre, missions assurées par l’armée et la police, doivent rester des missions régaliennes, assurées au nom du peuple français, en notre nom, par l’Etat.

Nous avons parfaitement conscience que, depuis de nombreuses années maintenant, l’Etat est déficient (pour dire le moins) sur nombre de ses missions et que le Ministère de l’Intérieur est loin d’avoir les moyens humains et financiers nécessaires pour que les policiers puissent assurer leurs missions dans de bonnes conditions.

Mais ce constat est valable dans bien d’autres administrations régaliennes : celle de la Justice qu’une autre … Est-ce que, à cause de l’incapacité du Tribunal d’Evry de traiter les dossiers des justiciables st michellois dans des délais raisonnables, nous allons créer à St Michel sur Orge un tribunal local avec des juges locaux ?

Avant de poursuivre sur le fond politique, voire, osons les grands mots, philosophiques de la question, quelques points d’organisation nous étonnent et nous posent problème:

• A la lecture de la note, nous ne comprenons pas ce que deviendrons les 4 ASVP actuels : nous ne voyons pas de suppression de leurs postes dans le texte proposé. Leurs postes sont ils maintenus ? Seront-ils transformés en postes de policiers municipaux ? Les ASVP seront-ils formés pour intégrer la future PM ?
• Dans les chiffres donnés par Madame le Maire, n’apparaissent pas les coûts des entraînements mensuels au tir des policiers municipaux. Je reviendrai sur ce point dans la suite de mon intervention, mais ce coût est important.

Sur le fond maintenant …

La note précise que seules 2 villes de plus 20 000 habitants ne sont, en Essonne, pas dotées d’une PM. Morsang et nous. Est-ce que, pour autant, le taux d’incivilités, le taux de délits, le taux de crimes, est plus important à Morsang et St Michel qu’à Brétigny, à Montgeron, à Grigny, à Ris-Orangis ou Viry-Chatillon ?

La note précise que l’action de la PM permettra de mieux prévenir la commission d’infractions. Si nous étions taquins, nous pourrions souligner que c’est à peu près cette justification qui nous avait été proposée il y a quelques années pour la mise en place de caméras … Cela signifierait-il que les caméras n’ont pas l’efficacité préventive qui leur était prêtée et qui leur est toujours donnée à travers le délicieux euphémisme de « vidéoprotection » ? Mais nous ne sommes pas taquins … En revanche, nous sommes toujours curieux de savoir si, depuis les installations de ces caméras, les actes d’incivilités, les délits et les crimes ont baissé sur notre ville.

Pour en venir à la question de l’armement …. Il nous est précisé dans la note que 44% des agents de Police municipale sont dotés d’arme à feu. Nous en déduisons donc que 56% ne le sont pas. Le choix d’armer sa police municipale d’armes létales à des distances de tir de 100 à 200 mètres est loin d’être anodin. … Je rappelle ici que si le fait que la police municipale soit armée avait quelque effet préventif que ce soit, les Etats-Unis seraient le pays le plus tranquille au monde …. Oui, les porteurs d’uniforme sont devenus des cibles potentielles et ce fait est éminemment condamnable. En France et ailleurs. Est-ce que pour autant nous devrions armer les pompiers, les ambulanciers , les postiers ? Je rappelle ici que, dans des pays comme la Grande-Bretagne, dont les cités n’ont rien à envier aux nôtres, la police n’est pas dotée d’armes à feu… Que je sache, il n’y a pas plus de policiers tués dans l’exercice de leur mission en Grande-Bretagne qu’en France.

Concernant la dotation en lanceurs de balles de défense, est-il nécessaire de rappeler ici les débats de l’actualité récente que l’utilisation de ces engins suscitent jusque dans le corps médical ???

Enfin, pour une police municipale armée, il faut qu’il soit clair que l’achat de l’armement n’est qu’une partie de l’investissement, car la formation juridique et l’entrainement opérationnel mensuels sont indispensables. Formation juridique car le tir en légitime défense ou pour garder le contrôle du terrain conquis ne peuvent se faire que dans un cadre juridique très strict et qui ne souffre d’aucune approximation et encore moins d’improvisation. Et entrainement mensuel au tir d’au moins 12 cartouches en conditions réalistes, faute de quoi les risques d’accident par mauvaise manipulation de l’arme sont élevés. Je précise ici que j’ai pris soin de vérifier ces informations auprès de policiers nationaux gradés sachant mieux que moi de quoi on parle et quels sont les enjeux.

L’argent qui sera mis dans cette police municipale ne le sera pas ailleurs … et c’est l’indispensable politique de prévention, de travail de terrain en particulier en relation avec la PN, qui va en faire les frais. Aucun chiffre n’a prouvé l’absolue nécessité de la création de la vidéosurveillance sur la ville, aucun chiffre n’en démontre la réelle efficacité, aucun chiffre ne vient démontrer l’absolue nécessité de la création de cette police municipale, qui procède selon nous d’une sorte de foi quasi-religieuse en son efficacité …. Pour conclure, je repose cette question : est-ce que à Ris-Orangis, 29000 habitants, 23 policiers municipaux, les actes d’incivilités, les délits, les crimes sont aujourd’hui moins importants qu’à St Michel sur Orge ?

Vous ne serez pas étonnés que nous votions contre cette délibération.

Le coût de ce nouveau service, c'est:
- salaires :    110 000 €
- locaux :    50 000 €
- équipement :    6 900 € / agent (comprenant uniforme et armement)
- formation au tir : 200 € / agent / mois

Pour l'heure, un détail manque au tableau  celui du coût de l'achat d'un/des véhicule-s, de la sérigraphie qui va avec et de maintenance du(des ?) véhicule(s) affecté(s) à la police municipale.

Vote: CONTRE l'amendement présenté par e groupe Saint Michel en Commun et CONTRE la délibération


2/ Vote du taux d'imposition

La délibération présentée mélangeait scrupuleusement budget et fiscalité cette année, puis qu’il est fait mention de l'évolution des bases et notamment de la négligence du bailleur Plurial Novilia dans ses démarches pour obtenir l'exonération de taxe foncière des logements qu'il a acquis. Le taux (majoré de 16% en 2016) ne baissant pas alors que la situation financière de la ville le permettrait, notre groupe a voté CONTRE cette délibération de maintien du taux.


3/ Garantie d'emprunt à Plurial Novilia

La société Plurial Novilia sollicite la commune pour une garantie d'emprunt à hauteur de 100% pour un prêt PAM Eco-prêt de 624 000 € auprès de la Caisse des dépôts dans le cadre de l'opération de réhabilitation de 52 logements.


4/ Création de jardins familiaux- convention avec le SIREDOM

La ville a décidé de créer des jardins familiaux sur presque 8 000 m2 près du jardin pédagogique géré par l'association Génération Eco-responsable. Pour réaliser ce projet qui comprendra entre 15 et 20 jardinets d'une surface de 200 m2 chacun, la majorité a choisi de passer une convention avec le SIREDOM dans le cadre de son Plan d'Action de Réduction et Compensation des Emissions de Gaz à Effet de Serre (PARECEGES). Le SIREDOM aménagera le site puis le restituera à la ville qui le cédera en gestion à une association. Isabelle Catrain a rappelé que la végétalisation des villes est, aujourd'hui, une absolue nécessité au regard des enjeux climatiques qui nous guettent, les jardins urbains, familiaux peu importe le nom que l’on met dessus en sont une composante. Ils répondent également à la nécessité de restaurer le lien social trop souvent absent dans les villes. La réalisation d ces jardins déjà inscrits au PLU est donc une très bonne nouvelle.
Néanmoins, nous sommes étonnés par ce projet de convention avec le SIREDOM car de prime abord ce n’est pas sa vocation première. La convention éclaire un peu notre surprise avec son Plan d’Actions de Réduction et Compensation des Émissions de gaz à Effet de Serre PARCEGES. L’explication du projet au delà des considérations matérielles est pour le moins assez flou.Si la gestion et l’entretien courant restent à la charge de la commune quel est l’intérêt de conclure une convention avec le SIREDOM? Pourquoi la ville ne fait elle pas elle même une demande de subvention à la région, qui a la compétence dans ce domaine, en lançant un appel à projet auprès des associations de la ville, des conseils de quartiers et des habitants? C'est une occasion manquée de mener un projet citoyen participatif, construit de A à Z par les habitants.
Enfin s'agissant de foncier, pourquoi la ville n'a pas avoir proposer d’intégrer ces jardins au projet TIGA de l'agglo?
De plus, Christian Soubra d'ajouter que le PARCEGES du SIREDOM semble vertueux au départ, mais il ressemble à une banque carbone. Le principe consiste, pour ceux qui mettent en place des PARCEGES, de pouvoir revendre les compensations carbone qu'ils n'ont pas utilisé. En gros, le SIREDOM va gagner sur l'opération de St Michel un certain tonnage de carbone stocké et comme il va reproduire cet exemple, quand le stock de carbone stocké aura dépassé celui du carbone émis, il pourra le revendre. C'est économiquement très bien, c'est écologiquement une aberration car tous les rapports du GIEC disent qu'il faut évidemment compenser, même surcompenser mais surtout ne pas revendre! Ce serait bien que l'agglo se préoccupe de savoir si le SIREDOM revend ou non les tonnes de carbone non utilisé et là on pourra vraiment parler d'acteur de la transition écologique. De même que l'agglo pourra se targuer d'être un acteur de la transition écologique le jour où dans la plan TIGA, elle acceptera de ne pas revendre les GES.... c'est pas le chemin qui semble être pris. Nous demandons donc à Bernard Zunino, notre représentant, d'intervenir à l'agglo pour la non revente des crédits carbone.
Notre vote: ABSTENTION

Intervention d'Isabelle Catrain et autres interventions d'élu-e-s


5/ Adhésion à l'association Evolusciences
L'association Evoluscience est une association Saint michelloise qui travaille en partenariat avec le service périscolaire et le centre social depuis septembre 2017. Adhésion de 50€.


6/ Autorisation donnée au maire de déposer et signer une autorisation d'urbanisme- Espaces boisés classés du Parc Jean Vilar


La ville souhaite abattre 8 arbres dans le parc Jean Vilar: un pin sylvestre mort et 7 arbres (4 robiniers, un marronnier d'Inde, 2 érables sycomore situés près d'une allée qui vient d'être créée pour lier le parc au nouveau parking réalisé derrière le Gambrinus. S'il ne fait aucun doute que le pin sylvestre, compte tenu de sa hauteur, devient pour le public un arbre dangereux, Isabelle Catrain a exprimé plus de doutes sur l'absolue nécessité d'abattre 5 des 7 autres arbres présentés. Les arbres visés ont eu la malchance de se trouver sur le tracé d'une allée qui aurait pu être décalée de quelques mètres, mais cela n'en fait pas des arbres d'une impérieuse dangerosité. Les dommages racinaires dus aux travaux évoqués et les plantes invasives sur les troncs (50 cm de lierre) dans cette délibération ne sont pas nécessairement les prémices d'un dépérissement des sujets. Nous avons donc proposé un moratoire en réalisant un élagage permettant d’équilibrer la proportion entre la masse émergée et la masse racinaire pour permettre leur sauvegarde et assurer la sécurité. Un suivi régulier aurait permis d'évaluer la nécessité ou pas d'une intervention plus radicale à venir. Nous avons rappelé la nécessité de préserver les vieux arbres pour leur énorme pouvoir de captation du CO2, plus efficaces que plusieurs petits sujets et de les remplacer!
Notre vote: ABSTENTION


7/ Demande de validation des axes culturels de la commune en vue d'une demande de subvention auprès du Conseil départemental sans le cadre du contrat culturel de territoire 2019

La délibération fait état d'une partie des axes culturels de la ville nécessaires à l'obtention d'une subvention de 25 000€. Il définit les axes développés par le centre culturel Baschet, le Conservatoire et le Centre social. Nous avons regretté, même s'il s'agit d'une simple demande de subvention, que l’ensemble des équipements culturels qui participent à l’ensemble de la politique culturel de la ville ne soient pas cités, notamment la médiathèque et l'Espace Marcel Carné (ciné et salle de spectacle).


8/ Reconduction d'une convention d'objectifs pluriannuelle avec les associations sportives de SMS et le Club nautique de St Michel pour la période 2019/2022

Des conventions sont mises en place depuis 2010 afin de définir les droits et obligations respectifs de la commune et des associations afin de déterminer en connaissance de cause les subventions de fonctionnement qui leur seront attribuées et leur participation à la politique sportive de la ville.


9/ Convention annuelle d'objectifs pour 2019 entre la commune et l'Association de Prévention de l'Echec Scolaire (APES) - Attribution d'une subvention annuelle.

L'APES travaille en lien avec les écoles et les collèges pour une meilleure orientation des jeunes dans l'aide qui peut être apportée au niveau scolaire (études, accompagnement éducatif, clubs coup de pouce...). La commune met à disposition un agent communal à 80% ETP ainsi que des locaux situés dans le quartier du Bois des roches. Il est accordé une subvention de 63 000€.


10/ Versement des subventions exceptionnelles aux associations

Il s'agit d'attribuer une aide financière pour la réalisation d'une opération particulière. Pour les demandes de subvention supérieures à 1000€, une avance de 70% est versé avant la réalisation du projet. Le solde (30%) est versé après la réalisation. Pour les demandes inférieures à 1000 €, la totalité est versée sur présentation des pièces justificatives.
Attribution d'une subvention à l'AMAG (500€), au CNSMO (818€), à Déclic 91 (800€), Dream to music (500€), Ensemble Arvi (300€), Les Amis de Stéphane (300€), l'Oasis (300€), Structures sonores et pédagogie Baschet (500€), Comité des fêtes (700€, 70% de 1000€), SMS (700€, 70% de 1000€), Ensemble harmonique (1400€, 70% de 2000€) et Le cri de la libellule (2100€, 70% de 3000€)


11/ Adhésion à l'Association des Ludothèques d'Ile de France

Afin de permettre le travail en réseau et la formation des 2 ludothécaires, adhésion de la ville à l'association nationale pour 80€.


Plusieurs motions concernant l'éducation, le RER C et aéroport de Paris ont été votées à l'unanimité

Motion aéroport

Motion Boileau

Jusqu'à la dernière goutte!

Nous découvrons aujourd’hui par hasard, donc sans la moindre information au public, que le Ministère de la transition écologique et solidaire a mis à la consultation, sur son site, un projet de prolongation, pour une durée de 25 ans, des concessions d’exploitation d’hydrocarbures des sites La Croix Blanche, Vert-le-Grand et Vert-le-Petit.
Alors que les mobilisations citoyennes réclament plus d’engagement de l’Etat dans la lutte contre le réchauffement climatique, alors qu’il est démontré que la France est en de ça de ses objectifs pris lors de la COP21, alors qu’il est nécessaire de laisser dans le sol au moins 80 % des réserves prouvées en combustibles fossiles (pétrole, gaz et charbon)... Un petit geste du pays initiateur de l’accord de Paris sur le climat serait le bienvenu...
Les élus écologistes de Cœur d’Essonne Agglomération déposeront une motion dans les prochaines instances démocratiques (Conseils municipaux, conseil communautaire). 
La consultation en ligne est ouverte, mais seulement jusqu’au 23 avril.
Répondons y massivement pour dire non à cette prolongation !

http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1931

http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1932

http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1933

Tribune avril 2019

Notre ville va donc être dotée d’une police municipale. St Michel faisait exception avec Morsang sur ce sujet parmi les villes essonniennes de plus de 20 000 habitants : est ce que délinquance et actes d’incivilités y sont plus nombreux que dans les villes voisines? Il ne semble pas que ce soit le cas.

Depuis 2012, la mairie déploie à coup de centaines de milliers d’euros des caméras de vidéo-surveillance dans toute la ville, mais elle n’est toujours pas en mesure d’évaluer, chiffres à l’appui, leur efficacité en terme de sécurité. Fin 2019, c’est un total de 27 caméras qui balaieront nos rues. Alors que les services municipaux ont vu leurs effectifs baisser ces dernières années, la ville, à un an des élections municipales, renforce sa politique sécuritaire, avec cette police municipale. Nous constatons qu’il n’y a pas, dans le budget voté en février, la moindre ligne budgétaire dédiée. Nous n’avons pas plus d' informations sur son envergure à moyen terme.

La sécurité publique est une compétence régalienne de l’Etat, à qui il incombe de donner aux fonctionnaires de police les moyens d’agir en qualité et en quantité. Cette mission n’a pas à être supportée financièrement par les communes, et encore moins par leurs habitants qui contribuent ainsi deux fois à ce service !

La municipalité a fait le choix d’armer les agents de police municipale avec un large panel d’équipements (Taser, lacrymogène, bâton de défense, pistolet semi-automatique, flash ball). Est-il nécessaire, pour répondre à une mission de tranquillité publique d’avoir une telle panoplie d’armements dangereux ? Dans le contexte de violences et de gestion très contestable des manifestations que nous voyons en ce moment, cette volonté de sur-armement nous inquiète.

Le discours sécuritaire ambiant occulte le débat sur les moyens de lutter pour la tranquillité publique. C’est avant tout grâce à des moyens pour la prévention, une action sur l’urbanisme, le développement économique et culturel dans les quartiers, celui des lieux de sociabilité et de convivialité qu’on garantira le retour de la sécurité dans l’espace public, certainement pas par la surenchère vers une société de plus en plus policière.

Isabelle Catrain et Christian Soubra