Une semaine après la présentation aux élus du projet de périmètre d'étude sur le quartier ancien décidé par la majorité, le Conseil municipal était précédé d'une présentation d'une heure sur l'action Cœur de ville; action survolée plus que rapidement en commission services à la population.
Initiative louable mais en huis clos, hors conseil pour mieux écarter le public et gérer les interventions des élus.Nous verrons par la suite, que les citoyens de notre ville n'auront, et c'est devenu coutume depuis 2008, peu l'occasion de s’exprimer sur les projets majeurs de notre ville!
Passons en revue l'ordre du jour:
1/ Approbation du rapport de la commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) de Cœur d'Essonne Agglomération en date du 31/05/2018.
Les 9 février et 31 mai 2018, la CLECT de Cœur d'Essonne s'est réunie afin de valider le coût des transferts de charges liées à la voirie des communes de l'ex-Communauté de Communes de l'Arpajonnais, aux bâtiments Petite enfance et au conservatoire de Breuillet. L'évaluation du coût du transfert des compétences va engendrer une minoration du montant de l'attribution de compensation perçue par les communes concernées par ces transferts pour 2018 pour un montant total de 1 392 435,67€. A l'appui des tableaux de synthèses présentés décrivant les contours de la compétence voirie, il nous a semblé opportun de pointer l'absence totale de référence aux pistes cyclables, à leur réalisation ou leur entretien alors que les réseaux routiers locaux sont saturés et notre air de plus en plus pollué! L'agglo et les villes ne doivent pas se contenter d'y penser lors des discours, il faut désormais et urgemment attaquer à la tâche!
2/ Répartition du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) 2018
La loi de Finances pour 2012 a créé le FPIC; celui-ci repose sur un prélèvement d'une partie des ressources de certains ensembles intercommunaux et communes isolées pour la reverser à des ensembles intercommunaux et des communes moins favorisés. Pour Cœur d'Essonne, le montant du prélèvement s'élève à 2 233 095€. Il a été décidé d'affecter l'intégralité du prélèvement à Cœur d'Essonne agglomération.
3/ Convention avec le propriétaire du bâtiment situé au 23 avenue de Brétigny pour l'installation d'une antenne relais de video surveillance
Afin de poursuivre la mise en place du dispositif de vidéo surveillance, la ville a décidé l'implantation de 3 caméras de type dôme mobile sur le parking du centre commercial Bellevue et aux abords du bâtiment SNU situé au 23 avenue de Brétigny. A cette fin, la municipalité doit passer une convention avec le propriétaire. Celle-ci tend préciser les modalités selon lesquelles ce dernier autorise la ville à installer en toiture une antenne et au besoin une une structure aérienne métallique permettant la fixation de celle-ci pour les besoins du réseau de vidé surveillance. Or, la rédaction de la convention pose, d'une part un problème de compréhension sur ce qui va être réellement fait, d'autre part sur la "valorisation à titre gratuit" pour le propriétaire mentionnée dans le texte. En effet, si des travaux faits par la collectivité contribuent à valoriser un bien privé; la ville devrait presque demander de l'argent! Cela pose la question éminemment politique des relations entre public et privé.
Cette délibération nous a permis également d'évoquer la verbalisation non physique d'automobilistes saint michellois pour usage du téléphone en voiture dans la rue de Sainte Geneviève, et de la forme des PV à la limite de la légalité.
Les récents événements du 12 mai à Saint Michel sont venus confirmer ce que nous disons depuis longtemps, à savoir que, la présence de plusieurs caméras ne sert en rien à prévenir les atteintes aux personnes. Nous avons voté contre cette délibération.
4/ Révision du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions et de l'engagement professionnel (RIFSEEP)
Une délibération votée par le conseil municipal le 31 janvier 2017 avait déterminé les règles locales d'application du nouveau régime indemnitaire des agents dénommé RIFSEEP. Aujourd'hui la ville souhaite procéder à des adaptations, en instaurant un dispositif complémentaire de majoration pour permettre le maintien de régimes indemnitaires que des agents détiennent antérieurement au recrutement dans notre collectivité, en majorant le régime indemnitaire des agents de catégorie C, et intégrant la réintroduction depuis le 1/01/18 de la journée de carence.
5/ Convention d'expérimentation d'une médiation préalable obligatoire (MPO)
La loi du 18/11/16 de modernisation de la justice du XXI siècle prévoit que, à titre expérimental, pour une durée de 4 ans maximum, les recours contentieux formés par les agents publics à l'encontre de certains actes relatifs à leur situation professionnelle peuvent faire l'objet d'une MPO. Le Centre Interdépartemental de Gestion assurera cette médiation moyennant une participation de 49,80€/ par heure d'intervention.
6/ Instauration d'un périmètre d'étude dans le quartier ancien
Avec la révision du PLU en 2013, 3 orientations d'aménagement et de programmation sont identifiées sur le quartier ancien: la requalification du quartier de l'hôtel de ville avec le parking Jean Vilar et le projet immobilier de l'hôtel de ville, le ru de Fleury dont la zone humide est identifiée en emplacement réservé tout le long du ru, et le projet pôle gare. Une étude de circulation et de stationnement afin d'évaluer la situation actuelle et l'impact des projets a été lancée. Celle-ci fait ressortir des difficultés de stationnement et une forte occupation de la voirie empêchant toute requalification significative de l'espace public. La mairie semble aujourd'hui mesurer les conséquences de la validation "de projets immobiliers privés qui sont venus impacter notre paysage urbain sans réflexion spécifique". Aujourd'hui, pour permettre de poursuivre les études urbaines sur l'évolution des équipements publics, les aménagements de voiries, le développement des espaces de loisirs, la ville a décidé l'instauration d'un périmètre d'étude "qui permettra de surseoir à statuer pendant 2 ans sur toutes les demandes d'autorisation concernant les travaux, constructions ou installations susceptibles de compromettre les enjeux existants sur le quartier. Traditionnellement les habitants du quartier ancien ont toujours été consultés par la mairie pour les projets d'aménagement par l'intermédiaire de l'association du quartier, il nous semble donc légitime d'associer l'expertise d'usage des habitants dans les études qui seront menées par le maire. Ce périmètre est un bel outils de prévention, dans la mesure où la ville est urbanisée à plus de 84% , il ne serait pas absurde de l'étendre à l’ensemble de la ville et à minima sur les quartiers Gambetta et sablons-Picasso? C'est ce que nous avons proposé, car de nombreuses petites opérations immobilières voient le jour, augmentent la circulation et le stationnement dans ces rues déjà saturées. La parcelle des anciens garages Denize étant dans le périmètre nous avons demandé si un projet était en cours de réflexion. Rien n'est prévu à ce jour.
7/ Bail dérogatoire avec le SCIC "La fabrique à neuf"
Au printemps 2017 le CCAS avait soutenu la création d'une ressourcerie éphémère. Les ressourceries sont des lieux où sont collectés tous les objets et matériaux dont les propriétaires ne veulent plus. Elles gèrent donc un centre de récupération , de valorisation , de revente et d'éducation à l'environnement. La mairie propose de reconduire cette activité d'économie circulaire en proposant à la structure porteuse du projet, "la fabrique à neuf", de mettre à disposition, le local commercial situé 1 place Marcel Carné (ancien Karma café) via un bail dérogatoire d'une durée maximale de 3 ans. Le montant du loyer est fixé à 3000€ par trimestre. Si cette annonce est une bonne nouvelle pour l'économie circulaire, l'insertion professionnelle et sociale dans notre ville, elle pose néanmoins la question de l'avenir des friches commerciales toutes proches qui auraient été plus adaptées (comme l'ancien bowling) à l'installation d'une ressourcerie que dans le local proposé, conçu comme un café et rénové à cet usage. Pourquoi aller vite, alors que le projet action cœur de ville n'est pas complètement ficelé, notamment sur la partie réaménagement de la place Carné. L'idée d'allier "la fabrique" à la création d'un café associatif pourrait avoir du sens, du sens quant à la proximité des établissements culturels tout proches et du centre social.
8/ Autorisation donnée au maire de déposer et signer une autorisation d'urbanisme - espaces boisés classés du parc Jean Vilar et du bois du Mont Pipau
Comme cela devient le cas régulièrement, une nouvelle autorisation d'abattre des arbres pour des raisons sanitaires ou de sécurité était présentée. Face aux coupes abusives de nombreux sujets dans le bois du Mont Pipau notamment, et nos interventions répétés en conseil municipal, la majorité se montre désormais plus précise dans son argumentation. Nous avons néanmoins rappelé que les arbres morts sont essentiels à la biodiversité car ils abritent de nombreuses espèces animales et qu'il est donc primordial de laisser une partie du sujet quand il n'est pas totalement menaçant pour la sécurité. De même un entretien du bois du mont Pipau s'impose pour prévenir l'état de santé des arbres (couverts de lierre) et préserver l'identité forestière du bois (très forte présence de lauriers cerise, troènes, arbustes issus des haies pavillonnaires limitrophes).
9/ Attribution d'un fonds de concours à l'agglomération - autorisation donnée au maire de signer la convention
La ville a souhaité soutenir financièrement, via un fonds de concours, le programme d'entretien de la voirie prévue sur son territoire en votant une enveloppe financière de 200 000€ dans le budget primitif car le budget de l'agglo, compétente en la matière, n'a pas les fonds suffisants. Après plusieurs réunions de travail entre la mairie et l'agglo., 3 projets ont été identifiés:
- la réfection du tapis de chaussée de la rue Saint Säens entre l'avenue de Brétigny et la rue Messager
- la réfection du tapis de la chaussée de la rue des Tiphoines depuis la rue des Processions jusqu'à la piste cyclable le long de la N104
- la réfection de le voirie de la rue de la Fontaine de l'Orme particulièrement dégradées.
Après avoir rappelé l'ineptie comptable de ce fonds de concours, que nous avions déjà pointé lors du vote du budget, nous avons à nouveau dénoncé l'absence totale de voies de circulation et particulière rue de la fontaine de l'Orme, suffisamment large pour prévoir un tel aménagement. En qualité d'élus, nous avons une responsabilité: il n'est plus possible aujourd’hui d'agir comme si nous ne savions pas les conséquences du dérèglement climatique et d'envisager toujours et seulement nos déplacements au volant d'une voiture! Nous avons un devoir, celui de laisser aux générations futures une planètes à peu près supportable, nos projets de voiries doivent donc s'accompagner systématiquement de pistes permettant de se déplacer autrement qu'à moteur! Nous nous sommes donc abstenus sur cette délibération.
10/ Convention pluriannuelle action Cœur de Ville
La communication municipale ne vous aura pas échappé, Saint Michel fait partie des 222 villes en France retenues par le dispositif national Action Cœur de ville. Ce programme, d'une durée de 6 ans maximum, vise à permettre la mise en oeuvre de projets de redynamisation des cœurs de ville portés par les communes et leur intercommunalité. Chaque commune doit proposer un programme d'actions conjuguant 5 axes thématiques:
- de la réhabilitation à la restructuration (offre attractive de l'habitat en centre-ville)
- favoriser un développement économique et commercial équilibré
- développer l'accessibilité, la mobilité et les connexions
- mettre en valeur les formes urbaines, l'espace public et le patrimoine
- fournir l'accès aux équipements et services publics.
Le programme, loin d'être ficelé et qui s'appuiera en partie sur des études préalablement financées par la ville (étude EPARECA et l'étude urbaine et architecturale Ellipse), doit faire l'objet d'une convention cadre pluriannuelle entre Saint Michel et les services de l'Etat, Action logement, l'Agence Nationale de l'Habitat et Cœur d'Essonne Agglomération. Celle-ci, signée le 14 juin entre intéressés, nous était présentée de manière édulcorée au motif de l'incommunicabilité des études afférentes (étude commerciale Intencité, étude urbaine Ellipse ..)!?!? De même nous avons relevé que rien dans la convention ne laissait paraître d'engagements concrets de la part des partenaires financiers (Plurial novilia, groupe Casino, Société foncière Paris Languedoc), et de rappeler que Casino et Paris languedoc n'ont pas beaucoup perdu d'argent depuis 1999 sur leurs propriétés contrairement aux saint michellois qui eux ont perdu beaucoup d'argent public! De plus, et comme c'est le cas systématiquement à St Michel, nous avons redit haut et fort que les habitants sont les grands absents du comité de pilotage. Donc, une nouvelle fois, les premiers concernés n'auront pas leur mot à dire; le projet sortira de discussions entre pairs sans la moindre expertise d'usage des habitants et l'avis des élus d'opposition. Ce n'est pourtant pas faute d'avoir des instances représentatives d'habitants: des associations de locataires, des syndicats de copropriété, un conseil de quartier, un centre social...Nous avons voté pour, afin de permettre le financement de travaux plus que nécessaires dans ce quartier
11/ Programmation des actions en fonctionnement 2018
Dans le cadre du Contrat de ville du Val d'Orge pour la période 2015-2020, la ville doit délibérer sur la programmation des actions en fonctionnement, ce qui lui permet de solliciter les financements de l'Etat, la CAF, le Conseil départemental estimés globalement pour 2018 à 117 852€. Sont financées en partie par ce biais, les ateliers socio-linguistiques, informatiques, la Caravane de l'été et le jardin partagé pilotés par le Centre social ainsi que les bourses aux BAFA et permis de conduire.
12/ Règlement des activités péri et extra-scolaires
Suite au retour de la semaine d'école à 4 jours à partir de la rentrée 2018, et compte tenu du fait que la ville organise plusieurs activités péri et extra scolaires (accueil du matin et du soir, service de restauration, d'étude, de centre de loisirs), le règlement intérieur devait être réactualisé. La mise à jour visait essentiellement à caler les nouveaux horaires; l'occasion pour nous de revenir sur la situation de 2014 où la mairie avait décidé arbitrairement et sans concertation préalable de supprimer une demie heure d'accueil périscolaire le soir (de 19h à 18h30) aux motifs des surcoûts engendrés par la réforme des 4 jours et demi. La situation redevenant celle de 2014, nous avons demandé l'allongement du temps d'accueil périscolaire du soir, particulièrement pénalisant pour de nombreuses familles. Le maire a prétexté, à l'appui d'un mystérieux sondage, le faible nombre de familles qui seraient intéressées (14 sur la ville) et a mis en parallèle le coût pour la ville (28 000€). Lorsque l'on rend un service public, le seul raisonnement de sa rentabilité est évidemment une aberration que nous n'avons pas manqué de rapprocher des 250 000€ que coûtent à la ville quelques caméras de vidéo surveillance pour des résultats inconnus! En conséquence nous avons voté l'amendement demandant l'allongement de l'accueil du soir jusqu'à 19h présenté par l'autre groupe d'opposition (rejeté), et nous nous sommes abstenus sur la délibération.
13/ Rapport sur l'utilisation du crédit attribué à la commune au titre du fonds de solidarité de la région Ile de France (FSRIF)
Les villes bénéficiaires de ce fonds créé en 1991 pour contribuer à l'amélioration des conditions de vie dans les communes urbaines d'Ile de France doivent présenter en conseil municipal un rapport sur les actions menées. Il s'agit ainsi des interventions menées dans les domaines culturel (professeurs de musique du Conservatoire dans les écoles de la ville), de l'action sociale (prévention et de promotion de la santé, violences faites aux femmes, logement, développement de l'économie sociale et solidaire, insertion sociale et professionnelle, actions en direction des seniors), du sport, de l'enfance, de la jeunesse pour un montant total 1 470 705€ en 2017.
La séance est levée. La parole est enfin donnée à une représentante de l'association 3G venue s'exprimer sur le dossier du périmètre d'étude. Parole écoutée poliment mais évidemment pas entendue!
Initiative louable mais en huis clos, hors conseil pour mieux écarter le public et gérer les interventions des élus.Nous verrons par la suite, que les citoyens de notre ville n'auront, et c'est devenu coutume depuis 2008, peu l'occasion de s’exprimer sur les projets majeurs de notre ville!
Passons en revue l'ordre du jour:
1/ Approbation du rapport de la commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) de Cœur d'Essonne Agglomération en date du 31/05/2018.
Les 9 février et 31 mai 2018, la CLECT de Cœur d'Essonne s'est réunie afin de valider le coût des transferts de charges liées à la voirie des communes de l'ex-Communauté de Communes de l'Arpajonnais, aux bâtiments Petite enfance et au conservatoire de Breuillet. L'évaluation du coût du transfert des compétences va engendrer une minoration du montant de l'attribution de compensation perçue par les communes concernées par ces transferts pour 2018 pour un montant total de 1 392 435,67€. A l'appui des tableaux de synthèses présentés décrivant les contours de la compétence voirie, il nous a semblé opportun de pointer l'absence totale de référence aux pistes cyclables, à leur réalisation ou leur entretien alors que les réseaux routiers locaux sont saturés et notre air de plus en plus pollué! L'agglo et les villes ne doivent pas se contenter d'y penser lors des discours, il faut désormais et urgemment attaquer à la tâche!
2/ Répartition du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) 2018
La loi de Finances pour 2012 a créé le FPIC; celui-ci repose sur un prélèvement d'une partie des ressources de certains ensembles intercommunaux et communes isolées pour la reverser à des ensembles intercommunaux et des communes moins favorisés. Pour Cœur d'Essonne, le montant du prélèvement s'élève à 2 233 095€. Il a été décidé d'affecter l'intégralité du prélèvement à Cœur d'Essonne agglomération.
3/ Convention avec le propriétaire du bâtiment situé au 23 avenue de Brétigny pour l'installation d'une antenne relais de video surveillance
Afin de poursuivre la mise en place du dispositif de vidéo surveillance, la ville a décidé l'implantation de 3 caméras de type dôme mobile sur le parking du centre commercial Bellevue et aux abords du bâtiment SNU situé au 23 avenue de Brétigny. A cette fin, la municipalité doit passer une convention avec le propriétaire. Celle-ci tend préciser les modalités selon lesquelles ce dernier autorise la ville à installer en toiture une antenne et au besoin une une structure aérienne métallique permettant la fixation de celle-ci pour les besoins du réseau de vidé surveillance. Or, la rédaction de la convention pose, d'une part un problème de compréhension sur ce qui va être réellement fait, d'autre part sur la "valorisation à titre gratuit" pour le propriétaire mentionnée dans le texte. En effet, si des travaux faits par la collectivité contribuent à valoriser un bien privé; la ville devrait presque demander de l'argent! Cela pose la question éminemment politique des relations entre public et privé.Cette délibération nous a permis également d'évoquer la verbalisation non physique d'automobilistes saint michellois pour usage du téléphone en voiture dans la rue de Sainte Geneviève, et de la forme des PV à la limite de la légalité.
Les récents événements du 12 mai à Saint Michel sont venus confirmer ce que nous disons depuis longtemps, à savoir que, la présence de plusieurs caméras ne sert en rien à prévenir les atteintes aux personnes. Nous avons voté contre cette délibération.
4/ Révision du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions et de l'engagement professionnel (RIFSEEP)
Une délibération votée par le conseil municipal le 31 janvier 2017 avait déterminé les règles locales d'application du nouveau régime indemnitaire des agents dénommé RIFSEEP. Aujourd'hui la ville souhaite procéder à des adaptations, en instaurant un dispositif complémentaire de majoration pour permettre le maintien de régimes indemnitaires que des agents détiennent antérieurement au recrutement dans notre collectivité, en majorant le régime indemnitaire des agents de catégorie C, et intégrant la réintroduction depuis le 1/01/18 de la journée de carence.
5/ Convention d'expérimentation d'une médiation préalable obligatoire (MPO)
La loi du 18/11/16 de modernisation de la justice du XXI siècle prévoit que, à titre expérimental, pour une durée de 4 ans maximum, les recours contentieux formés par les agents publics à l'encontre de certains actes relatifs à leur situation professionnelle peuvent faire l'objet d'une MPO. Le Centre Interdépartemental de Gestion assurera cette médiation moyennant une participation de 49,80€/ par heure d'intervention.
6/ Instauration d'un périmètre d'étude dans le quartier ancien
Avec la révision du PLU en 2013, 3 orientations d'aménagement et de programmation sont identifiées sur le quartier ancien: la requalification du quartier de l'hôtel de ville avec le parking Jean Vilar et le projet immobilier de l'hôtel de ville, le ru de Fleury dont la zone humide est identifiée en emplacement réservé tout le long du ru, et le projet pôle gare. Une étude de circulation et de stationnement afin d'évaluer la situation actuelle et l'impact des projets a été lancée. Celle-ci fait ressortir des difficultés de stationnement et une forte occupation de la voirie empêchant toute requalification significative de l'espace public. La mairie semble aujourd'hui mesurer les conséquences de la validation "de projets immobiliers privés qui sont venus impacter notre paysage urbain sans réflexion spécifique". Aujourd'hui, pour permettre de poursuivre les études urbaines sur l'évolution des équipements publics, les aménagements de voiries, le développement des espaces de loisirs, la ville a décidé l'instauration d'un périmètre d'étude "qui permettra de surseoir à statuer pendant 2 ans sur toutes les demandes d'autorisation concernant les travaux, constructions ou installations susceptibles de compromettre les enjeux existants sur le quartier. Traditionnellement les habitants du quartier ancien ont toujours été consultés par la mairie pour les projets d'aménagement par l'intermédiaire de l'association du quartier, il nous semble donc légitime d'associer l'expertise d'usage des habitants dans les études qui seront menées par le maire. Ce périmètre est un bel outils de prévention, dans la mesure où la ville est urbanisée à plus de 84% , il ne serait pas absurde de l'étendre à l’ensemble de la ville et à minima sur les quartiers Gambetta et sablons-Picasso? C'est ce que nous avons proposé, car de nombreuses petites opérations immobilières voient le jour, augmentent la circulation et le stationnement dans ces rues déjà saturées. La parcelle des anciens garages Denize étant dans le périmètre nous avons demandé si un projet était en cours de réflexion. Rien n'est prévu à ce jour.7/ Bail dérogatoire avec le SCIC "La fabrique à neuf"
Au printemps 2017 le CCAS avait soutenu la création d'une ressourcerie éphémère. Les ressourceries sont des lieux où sont collectés tous les objets et matériaux dont les propriétaires ne veulent plus. Elles gèrent donc un centre de récupération , de valorisation , de revente et d'éducation à l'environnement. La mairie propose de reconduire cette activité d'économie circulaire en proposant à la structure porteuse du projet, "la fabrique à neuf", de mettre à disposition, le local commercial situé 1 place Marcel Carné (ancien Karma café) via un bail dérogatoire d'une durée maximale de 3 ans. Le montant du loyer est fixé à 3000€ par trimestre. Si cette annonce est une bonne nouvelle pour l'économie circulaire, l'insertion professionnelle et sociale dans notre ville, elle pose néanmoins la question de l'avenir des friches commerciales toutes proches qui auraient été plus adaptées (comme l'ancien bowling) à l'installation d'une ressourcerie que dans le local proposé, conçu comme un café et rénové à cet usage. Pourquoi aller vite, alors que le projet action cœur de ville n'est pas complètement ficelé, notamment sur la partie réaménagement de la place Carné. L'idée d'allier "la fabrique" à la création d'un café associatif pourrait avoir du sens, du sens quant à la proximité des établissements culturels tout proches et du centre social.
Comme cela devient le cas régulièrement, une nouvelle autorisation d'abattre des arbres pour des raisons sanitaires ou de sécurité était présentée. Face aux coupes abusives de nombreux sujets dans le bois du Mont Pipau notamment, et nos interventions répétés en conseil municipal, la majorité se montre désormais plus précise dans son argumentation. Nous avons néanmoins rappelé que les arbres morts sont essentiels à la biodiversité car ils abritent de nombreuses espèces animales et qu'il est donc primordial de laisser une partie du sujet quand il n'est pas totalement menaçant pour la sécurité. De même un entretien du bois du mont Pipau s'impose pour prévenir l'état de santé des arbres (couverts de lierre) et préserver l'identité forestière du bois (très forte présence de lauriers cerise, troènes, arbustes issus des haies pavillonnaires limitrophes).
9/ Attribution d'un fonds de concours à l'agglomération - autorisation donnée au maire de signer la convention
La ville a souhaité soutenir financièrement, via un fonds de concours, le programme d'entretien de la voirie prévue sur son territoire en votant une enveloppe financière de 200 000€ dans le budget primitif car le budget de l'agglo, compétente en la matière, n'a pas les fonds suffisants. Après plusieurs réunions de travail entre la mairie et l'agglo., 3 projets ont été identifiés:
- la réfection du tapis de chaussée de la rue Saint Säens entre l'avenue de Brétigny et la rue Messager
- la réfection du tapis de la chaussée de la rue des Tiphoines depuis la rue des Processions jusqu'à la piste cyclable le long de la N104
- la réfection de le voirie de la rue de la Fontaine de l'Orme particulièrement dégradées.
Après avoir rappelé l'ineptie comptable de ce fonds de concours, que nous avions déjà pointé lors du vote du budget, nous avons à nouveau dénoncé l'absence totale de voies de circulation et particulière rue de la fontaine de l'Orme, suffisamment large pour prévoir un tel aménagement. En qualité d'élus, nous avons une responsabilité: il n'est plus possible aujourd’hui d'agir comme si nous ne savions pas les conséquences du dérèglement climatique et d'envisager toujours et seulement nos déplacements au volant d'une voiture! Nous avons un devoir, celui de laisser aux générations futures une planètes à peu près supportable, nos projets de voiries doivent donc s'accompagner systématiquement de pistes permettant de se déplacer autrement qu'à moteur! Nous nous sommes donc abstenus sur cette délibération.
10/ Convention pluriannuelle action Cœur de Ville
La communication municipale ne vous aura pas échappé, Saint Michel fait partie des 222 villes en France retenues par le dispositif national Action Cœur de ville. Ce programme, d'une durée de 6 ans maximum, vise à permettre la mise en oeuvre de projets de redynamisation des cœurs de ville portés par les communes et leur intercommunalité. Chaque commune doit proposer un programme d'actions conjuguant 5 axes thématiques:
- de la réhabilitation à la restructuration (offre attractive de l'habitat en centre-ville)
- favoriser un développement économique et commercial équilibré
- développer l'accessibilité, la mobilité et les connexions
- mettre en valeur les formes urbaines, l'espace public et le patrimoine
- fournir l'accès aux équipements et services publics.
Le programme, loin d'être ficelé et qui s'appuiera en partie sur des études préalablement financées par la ville (étude EPARECA et l'étude urbaine et architecturale Ellipse), doit faire l'objet d'une convention cadre pluriannuelle entre Saint Michel et les services de l'Etat, Action logement, l'Agence Nationale de l'Habitat et Cœur d'Essonne Agglomération. Celle-ci, signée le 14 juin entre intéressés, nous était présentée de manière édulcorée au motif de l'incommunicabilité des études afférentes (étude commerciale Intencité, étude urbaine Ellipse ..)!?!? De même nous avons relevé que rien dans la convention ne laissait paraître d'engagements concrets de la part des partenaires financiers (Plurial novilia, groupe Casino, Société foncière Paris Languedoc), et de rappeler que Casino et Paris languedoc n'ont pas beaucoup perdu d'argent depuis 1999 sur leurs propriétés contrairement aux saint michellois qui eux ont perdu beaucoup d'argent public! De plus, et comme c'est le cas systématiquement à St Michel, nous avons redit haut et fort que les habitants sont les grands absents du comité de pilotage. Donc, une nouvelle fois, les premiers concernés n'auront pas leur mot à dire; le projet sortira de discussions entre pairs sans la moindre expertise d'usage des habitants et l'avis des élus d'opposition. Ce n'est pourtant pas faute d'avoir des instances représentatives d'habitants: des associations de locataires, des syndicats de copropriété, un conseil de quartier, un centre social...Nous avons voté pour, afin de permettre le financement de travaux plus que nécessaires dans ce quartier
11/ Programmation des actions en fonctionnement 2018
Dans le cadre du Contrat de ville du Val d'Orge pour la période 2015-2020, la ville doit délibérer sur la programmation des actions en fonctionnement, ce qui lui permet de solliciter les financements de l'Etat, la CAF, le Conseil départemental estimés globalement pour 2018 à 117 852€. Sont financées en partie par ce biais, les ateliers socio-linguistiques, informatiques, la Caravane de l'été et le jardin partagé pilotés par le Centre social ainsi que les bourses aux BAFA et permis de conduire.
12/ Règlement des activités péri et extra-scolairesSuite au retour de la semaine d'école à 4 jours à partir de la rentrée 2018, et compte tenu du fait que la ville organise plusieurs activités péri et extra scolaires (accueil du matin et du soir, service de restauration, d'étude, de centre de loisirs), le règlement intérieur devait être réactualisé. La mise à jour visait essentiellement à caler les nouveaux horaires; l'occasion pour nous de revenir sur la situation de 2014 où la mairie avait décidé arbitrairement et sans concertation préalable de supprimer une demie heure d'accueil périscolaire le soir (de 19h à 18h30) aux motifs des surcoûts engendrés par la réforme des 4 jours et demi. La situation redevenant celle de 2014, nous avons demandé l'allongement du temps d'accueil périscolaire du soir, particulièrement pénalisant pour de nombreuses familles. Le maire a prétexté, à l'appui d'un mystérieux sondage, le faible nombre de familles qui seraient intéressées (14 sur la ville) et a mis en parallèle le coût pour la ville (28 000€). Lorsque l'on rend un service public, le seul raisonnement de sa rentabilité est évidemment une aberration que nous n'avons pas manqué de rapprocher des 250 000€ que coûtent à la ville quelques caméras de vidéo surveillance pour des résultats inconnus! En conséquence nous avons voté l'amendement demandant l'allongement de l'accueil du soir jusqu'à 19h présenté par l'autre groupe d'opposition (rejeté), et nous nous sommes abstenus sur la délibération.
13/ Rapport sur l'utilisation du crédit attribué à la commune au titre du fonds de solidarité de la région Ile de France (FSRIF)
Les villes bénéficiaires de ce fonds créé en 1991 pour contribuer à l'amélioration des conditions de vie dans les communes urbaines d'Ile de France doivent présenter en conseil municipal un rapport sur les actions menées. Il s'agit ainsi des interventions menées dans les domaines culturel (professeurs de musique du Conservatoire dans les écoles de la ville), de l'action sociale (prévention et de promotion de la santé, violences faites aux femmes, logement, développement de l'économie sociale et solidaire, insertion sociale et professionnelle, actions en direction des seniors), du sport, de l'enfance, de la jeunesse pour un montant total 1 470 705€ en 2017.
La séance est levée. La parole est enfin donnée à une représentante de l'association 3G venue s'exprimer sur le dossier du périmètre d'étude. Parole écoutée poliment mais évidemment pas entendue!
