Le maire informe sur la tenue du grand débat organisé le 30/01 dernier. 110 personnes y ont participé. Le coût du prestataire qui a animé la soirée s'élève à 1800€ TTC (la moitié supportée par la ville , l'autre par le député de la Xème). Une restitution de la soirée sera envoyée aux participants. Elle sera mise en ligne sure le site de la ville.
11 délibérations étaient à l'ordre du jour:
1/ Rapport d'activité de la communauté d’agglomération Cœur d'Essonne pour l'année 2017
Il était demandé aux élus de donner acte du rapport de présentation des activités de Cœur d’Essonne.
Christian Soubra, élu communautaire, insiste sur la nécessité pour Cœur d'Essonne de ne pas éloigner le citoyen du lieu de décision. L'agglo est le bon niveau pour travailler sur la transition écologique, elle ne doit pas se limiter aux projets phare (Sésame) et passer plus vite sur des sujets moins positifs (Amazon). Aujourd'hui il n'est plus possible de se passer de l'expertise d'usage des citoyens pour les projets du territoire, l'agglo doit être avant tout une agglo au service des citoyens et non au service des villes. Un axe est à privilégier pour la transition écologique mais avec quel budget lorsque l'on voit que le budget voirie ( le plus important) n'envisage que le tout voiture, que l'espace info énergie a permis d'aider 250 personnes et qu'il pourrait y en avoir plus s'il y avait plus de personnel. Le projet Valvert est un dossier non purgé, qui pose un vrai problème du point de vue de son modèle économique. C'est un modèle conçu en sachant que cela allait mettre en concurrence les commerçants.
2/ Rapport sur la situation en matière d'égalité femmes-hommes
Conformément à la loi du 4/8/2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes doit être présenté chaque année au moment du vote du débat d'orientation budgétaire. Il concerne le fonctionnement de la collectivité et de la politique menée en la matière sur le territoire. Isabelle Catrain a indiqué ce que ce rapport n'apportait rien de nouveau par rapport à celui de l'an passé, excepté le point manquant l'année dernière sur les rémunérations, et pour cause, ce sont très exactement les mêmes chiffres et les mêmes commentaires que ceux proposés l'an passé. Pourtant on pouvait s'attendre à trouver quelques changements, notamment dans les actions ciblées vers la population. Alors que l'Analyse des Besoins Sociaux devait permettre d'apporter des éléments nouveaux, on nous redonne les vieux chiffres INSEE de 2015. L'ajout d'un item en matière sportive est une bonne chose, mais quid des autres secteurs (culture, association...)? Comme l'année dernière, il n'y a toujours aucun détail sur les actions mises en oeuvre pour lutter contre les stéréotypes au sein de la population jeune et en matière de prévention dans les relations filles/garçons.
Ce rapport laisse un gout de copié-collé pour répondre aux obligations légales, plus qu'un bilan réel de la situation.
3/ Budget primitif 2019
Section de fonctionnement : recettes/dépenses 27 401 147€ au lieu de 29 719 466€ en 2018
recettes prévues en légère hausse (+1,23%). Cependant en 2019 une reprise de provision de 800 000€ est inscrites en recettes réelles de fonctionnement. Quant aux dépenses réelles elles sont prévues en hausse de 2,29% en 2019 qui intègre une dépense exceptionnelle de 800 000€ pour l'indemnité de Villagexpo.
section investissement: recettes/dépenses: 10 629 196€
Christian Soubra soulève la prolifération d'études (+163 800€) et demande une liste détaillant le montants de toutes les études réalisées et rappelle la nécessité de prendre en compte l'expertise d'usage des particuliers, associations et acteurs locaux. Nous constatons également que la dotation de fonctionnement est en baisse en partie à cause de la baisse de population alors que de nombreuses constructions ont vu le jour dans notre ville. Un nouveau fonds de concours pour cœur d’Essonne est identifié pour la voirie alors qu'aucune piste cyclable n'est définie. C. Soubra revient sur divers achats (vélos électriques, climatisation) qui sont de fausses bonnes idées pour le climat. La climatisation est justifiable dans certains endroits (maison de retraite, crèche), pour le reste, plus de végétalisation permettrait de rafraîchir des espaces (intérieurs et extérieurs). 15000€ sont à nouveau fléchés pour le renouvellement de caméras de vidéo surveillance; cette somme aurait permis de rétablir les accueil périscolaire jusqu'à 19 h! Enfin, le maire a fait un certain nombre d'annonces lors des vœux, introuvables dans les lignes budgétaires (police municipale, mutuelle...)*
Nous avons voté CONTRE.
4/ Garantie d'emprunt à Essonne Habitat
Essonne Habitat va acquérir en VEFA (Vente en état de futur achèvement) 36 logements locatifs (dont 14 PLUS, 11 PLAI, 11 PLS) sociaux situés 9-11 rue de l'église au promoteur Promogim dans le cadre du projet de l'Hôtel de ville. Essonne Habitat sollicite la ville pour une garantie d'emprunt. En contre partie la ville bénéficiera de droits de réservation correspondant à 7 logements (3 PLUS, 2 PAI et 2 PLS)
5/ Modification de l'autorisation de programme et de crédits de paiement (AP/CP) relative à la réalisation d'un pôle associatif et sportif aux Mares Yvon.
Modification qui consiste à ajuster les crédits de paiement de l'année 2019 compte tenu de l'évolution du chantier soit 898 318,37€ en 2019 au lieu des 550 000 prévus lors de la délibération du 28 mars 2018.
6/ Actualisation du dispositif AVS "Vacances ailleurs"
Depuis 1994, le Centre social propose aux familles à faibles revenus de partir quelques jours en vacances via le dispositif de la CAF AVS (Aides aux Vacances Sociales). Depuis 2017, la CAF a modifié les modalités d'utilisation du dispositif afin de permettre un second départ. Pour 2019, le ce,tre social pilote et coordonne le dispositif pour l'accompagnement au départ de 12 familles au total (1er et 2ème séjour).
7/ Projet social 2019-2022
Le centre social doit renouveler sa demande d’agrément auprès de la CAF tous les 4 ans, c'est l'occasion pour lui de redéfinir son projet social concernant l'animation globale et la coordination et l'animation collective famille. Isabelle Catrain a salué le travail accompli par l'équipe du centre social. C'est un bel outil (qui ne se ment pas) qui retrace bien le dynamisme et la montée en puissance des actions. Le bilan sur la fréquentation et les activités en témoignent, cela fait du centre social un bel équipement d'éducation populaire comme il devrait y en avoir plus. Le projet part des constats qu'ils oient négatifs ou positifs, c'est donc un travail pertinent en adéquation avec les besoins qui émerge en prenant appui sur le contexte social et culturel de la ville (il n'oublie pas les partenariats!). De nouveaux projets ont attirés notre attention pour ce qui concerne l'animation globale, celui des comités d'usagers (avec le projet terrasses et la présence à des réunions de l'équipe éducative). Concernant les animations collectives familles, l'espace ressource parents est une belle initiative.
8/ Gestion urbaine de proximité (GUSP) désignation des représentants de la commune auprès du comité syndical du SIPPEREC
Par délibération, en date du 15/11/18, la ville a acté son adhésion à la compétence "développement des énergies renouvelables" du SIPPEREC afin de bénéficier d'un accompagnement dans le cadre du projet de verdissement du réseau de chaleur du quartier du Bois des roches. Cela implique la désignation de 2 représentants de la commune. Cette instance se réunit 4 fois par an. Déléguée titulaire S. Rigault, déléguée suppléante: M. Mosnat.
9/Chantier d'insertion espaces verts
Depuis 2016, le chantier d'insertion intervient dans le cadre de missions de type "services urbains" (nettoyage des mobiliers urbains, mise en peinture des mobiliers, entretien des mobiliers urbains, petits travaux de peinture, maçonnerie et pose de grillages...). 15 salariés en insertion sont recrutés pour la réalisation de ces missions. La convention avec l'association Etudes et chantiers porte du 1er janvier au 31 décembre 2019.
10/ Convention pour la prise en charge des frais de scolarité pour les élèves saint michellois de la classe de trompette pour l'année scolaire 2018-19
La municipalité a décidé en 2014 de supprimer la classe trompette et de la mutualiser avec celles de Sainte Geneviève et de Brétigny. Chaque année une convention est nécessaire pour permettre aux élèves de profiter du tarif saint michellois et non celui des hors commune. Isabelle Catrain a rappelé la baisse des effectifs en raison de l'éloignement des cours; il n'y a désormais plus que des adultes qui pratiquent. Que souhaite faire la ville pour promouvoir cet enseignement à la rentrée prochaine... Question restée sans réponse....
2 motions ont été votées à l'unanimité.
11 délibérations étaient à l'ordre du jour:
1/ Rapport d'activité de la communauté d’agglomération Cœur d'Essonne pour l'année 2017
Il était demandé aux élus de donner acte du rapport de présentation des activités de Cœur d’Essonne.
Christian Soubra, élu communautaire, insiste sur la nécessité pour Cœur d'Essonne de ne pas éloigner le citoyen du lieu de décision. L'agglo est le bon niveau pour travailler sur la transition écologique, elle ne doit pas se limiter aux projets phare (Sésame) et passer plus vite sur des sujets moins positifs (Amazon). Aujourd'hui il n'est plus possible de se passer de l'expertise d'usage des citoyens pour les projets du territoire, l'agglo doit être avant tout une agglo au service des citoyens et non au service des villes. Un axe est à privilégier pour la transition écologique mais avec quel budget lorsque l'on voit que le budget voirie ( le plus important) n'envisage que le tout voiture, que l'espace info énergie a permis d'aider 250 personnes et qu'il pourrait y en avoir plus s'il y avait plus de personnel. Le projet Valvert est un dossier non purgé, qui pose un vrai problème du point de vue de son modèle économique. C'est un modèle conçu en sachant que cela allait mettre en concurrence les commerçants.
2/ Rapport sur la situation en matière d'égalité femmes-hommes
Conformément à la loi du 4/8/2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes doit être présenté chaque année au moment du vote du débat d'orientation budgétaire. Il concerne le fonctionnement de la collectivité et de la politique menée en la matière sur le territoire. Isabelle Catrain a indiqué ce que ce rapport n'apportait rien de nouveau par rapport à celui de l'an passé, excepté le point manquant l'année dernière sur les rémunérations, et pour cause, ce sont très exactement les mêmes chiffres et les mêmes commentaires que ceux proposés l'an passé. Pourtant on pouvait s'attendre à trouver quelques changements, notamment dans les actions ciblées vers la population. Alors que l'Analyse des Besoins Sociaux devait permettre d'apporter des éléments nouveaux, on nous redonne les vieux chiffres INSEE de 2015. L'ajout d'un item en matière sportive est une bonne chose, mais quid des autres secteurs (culture, association...)? Comme l'année dernière, il n'y a toujours aucun détail sur les actions mises en oeuvre pour lutter contre les stéréotypes au sein de la population jeune et en matière de prévention dans les relations filles/garçons.
Ce rapport laisse un gout de copié-collé pour répondre aux obligations légales, plus qu'un bilan réel de la situation.
3/ Budget primitif 2019
Section de fonctionnement : recettes/dépenses 27 401 147€ au lieu de 29 719 466€ en 2018
recettes prévues en légère hausse (+1,23%). Cependant en 2019 une reprise de provision de 800 000€ est inscrites en recettes réelles de fonctionnement. Quant aux dépenses réelles elles sont prévues en hausse de 2,29% en 2019 qui intègre une dépense exceptionnelle de 800 000€ pour l'indemnité de Villagexpo.
section investissement: recettes/dépenses: 10 629 196€
Christian Soubra soulève la prolifération d'études (+163 800€) et demande une liste détaillant le montants de toutes les études réalisées et rappelle la nécessité de prendre en compte l'expertise d'usage des particuliers, associations et acteurs locaux. Nous constatons également que la dotation de fonctionnement est en baisse en partie à cause de la baisse de population alors que de nombreuses constructions ont vu le jour dans notre ville. Un nouveau fonds de concours pour cœur d’Essonne est identifié pour la voirie alors qu'aucune piste cyclable n'est définie. C. Soubra revient sur divers achats (vélos électriques, climatisation) qui sont de fausses bonnes idées pour le climat. La climatisation est justifiable dans certains endroits (maison de retraite, crèche), pour le reste, plus de végétalisation permettrait de rafraîchir des espaces (intérieurs et extérieurs). 15000€ sont à nouveau fléchés pour le renouvellement de caméras de vidéo surveillance; cette somme aurait permis de rétablir les accueil périscolaire jusqu'à 19 h! Enfin, le maire a fait un certain nombre d'annonces lors des vœux, introuvables dans les lignes budgétaires (police municipale, mutuelle...)*
Nous avons voté CONTRE.
4/ Garantie d'emprunt à Essonne Habitat
Essonne Habitat va acquérir en VEFA (Vente en état de futur achèvement) 36 logements locatifs (dont 14 PLUS, 11 PLAI, 11 PLS) sociaux situés 9-11 rue de l'église au promoteur Promogim dans le cadre du projet de l'Hôtel de ville. Essonne Habitat sollicite la ville pour une garantie d'emprunt. En contre partie la ville bénéficiera de droits de réservation correspondant à 7 logements (3 PLUS, 2 PAI et 2 PLS)
5/ Modification de l'autorisation de programme et de crédits de paiement (AP/CP) relative à la réalisation d'un pôle associatif et sportif aux Mares Yvon.
Modification qui consiste à ajuster les crédits de paiement de l'année 2019 compte tenu de l'évolution du chantier soit 898 318,37€ en 2019 au lieu des 550 000 prévus lors de la délibération du 28 mars 2018.
6/ Actualisation du dispositif AVS "Vacances ailleurs"
Depuis 1994, le Centre social propose aux familles à faibles revenus de partir quelques jours en vacances via le dispositif de la CAF AVS (Aides aux Vacances Sociales). Depuis 2017, la CAF a modifié les modalités d'utilisation du dispositif afin de permettre un second départ. Pour 2019, le ce,tre social pilote et coordonne le dispositif pour l'accompagnement au départ de 12 familles au total (1er et 2ème séjour).
7/ Projet social 2019-2022
Le centre social doit renouveler sa demande d’agrément auprès de la CAF tous les 4 ans, c'est l'occasion pour lui de redéfinir son projet social concernant l'animation globale et la coordination et l'animation collective famille. Isabelle Catrain a salué le travail accompli par l'équipe du centre social. C'est un bel outil (qui ne se ment pas) qui retrace bien le dynamisme et la montée en puissance des actions. Le bilan sur la fréquentation et les activités en témoignent, cela fait du centre social un bel équipement d'éducation populaire comme il devrait y en avoir plus. Le projet part des constats qu'ils oient négatifs ou positifs, c'est donc un travail pertinent en adéquation avec les besoins qui émerge en prenant appui sur le contexte social et culturel de la ville (il n'oublie pas les partenariats!). De nouveaux projets ont attirés notre attention pour ce qui concerne l'animation globale, celui des comités d'usagers (avec le projet terrasses et la présence à des réunions de l'équipe éducative). Concernant les animations collectives familles, l'espace ressource parents est une belle initiative.
8/ Gestion urbaine de proximité (GUSP) désignation des représentants de la commune auprès du comité syndical du SIPPEREC
Par délibération, en date du 15/11/18, la ville a acté son adhésion à la compétence "développement des énergies renouvelables" du SIPPEREC afin de bénéficier d'un accompagnement dans le cadre du projet de verdissement du réseau de chaleur du quartier du Bois des roches. Cela implique la désignation de 2 représentants de la commune. Cette instance se réunit 4 fois par an. Déléguée titulaire S. Rigault, déléguée suppléante: M. Mosnat.
9/Chantier d'insertion espaces verts
Depuis 2016, le chantier d'insertion intervient dans le cadre de missions de type "services urbains" (nettoyage des mobiliers urbains, mise en peinture des mobiliers, entretien des mobiliers urbains, petits travaux de peinture, maçonnerie et pose de grillages...). 15 salariés en insertion sont recrutés pour la réalisation de ces missions. La convention avec l'association Etudes et chantiers porte du 1er janvier au 31 décembre 2019.
10/ Convention pour la prise en charge des frais de scolarité pour les élèves saint michellois de la classe de trompette pour l'année scolaire 2018-19
La municipalité a décidé en 2014 de supprimer la classe trompette et de la mutualiser avec celles de Sainte Geneviève et de Brétigny. Chaque année une convention est nécessaire pour permettre aux élèves de profiter du tarif saint michellois et non celui des hors commune. Isabelle Catrain a rappelé la baisse des effectifs en raison de l'éloignement des cours; il n'y a désormais plus que des adultes qui pratiquent. Que souhaite faire la ville pour promouvoir cet enseignement à la rentrée prochaine... Question restée sans réponse....
2 motions ont été votées à l'unanimité.
