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Communiqué du 24 octobre 2018

Soutenons les écologistes messins, lien vers leur pétition ICI

Conseil communautaire 09 octobre 2018

Christian Soubra, conseiller communautaire EELV

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 09 OCTOBRE 2018
Compte-rendu succinct, partiel et commenté …

49 présents sur 59.
Olivier Léonhardt donne pouvoir à Frédéric Petitta
Steevy Gustave donne pouvoir à Jocelyne Garric
Christian Béraud (maire d’Arpajon) donne pouvoir à Pascal Fournier (ancien maire d’Arpajon)
Claude Bessières et Irmgard Astier absents … ne donnent pas pouvoir.
Ouverture des débats 20h35 / fin à 0h30 – 52 délibérations + 1 question écrite traitée en fin
de Conseil

1/ MODIFICATION DES STATUTS DE CDEA
Le point majeur de la délibération porte sur l’ajout de la compétence « agriculture », nécessaire pour pouvoir continuer à concourir pour le projet TIGA (« territoire d’innovation de grande ambition »), projet sur lequel CDEA a passer le 1er tour.
CDEA est la seule collectivité en Ile-de-France à présenter un projet centré sur le développement de l’agriculture bio de proximité.
La partie de délibération était rédigée comme suit :
« ajout de la compétence « soutien et promotion de l’agriculture durable ainsi
qu’alimentation locale et valorisation des terres agricoles se traduisant par :
- Un soutien au projet de lotissement agricole biologique situé sur les terrains de
l’ancienne Base aérienne 217 des villes de Brétigny sur Orge et du Plessis Pâté
- L’accompagnement dans le cadre du projet TIGA à la transition agricole et
alimentaire sur le territoire de CDEA »
En commission, nous avions donné un avis favorable unanime sur cette délibération, tant
elle va de soi … Mais la ville de Brétigny n’était pas représentée à la commission …
Nicolas Méary (maire de Brétigny) intervient d’entrée pour dire que la compétence
agriculture transférée s’entend pour lui uniquement en soutien au projet TIGA. La compétence « agriculture » en dehors de ce projet doit rester pilotée par les communes. Il affirme son indéfectible soutien aux projets de maraîchage bio, mais rappelle que, au final, ce transfert de compétence devra être voté par les villes.
Philippe LE FOL (maire d’Avrainville), Noémie Hazout (Morsang), Bernard Sprotti (
maire de Breuillet) interviennent pour dire que au contraire on doit se lancer à fond dans
l’agriculture bio, de proximité et les circuits courts. Bernard Sprotti ajoute même que selon lui il est
dangereux de faire référence dans la prise de compétence au projet TIGA , car si par hasard
le projet n’était pas retenu, l’Agglo perdrait toute possibilité d’action en dehors de la Base
sur ce sujet.
Christian Soubra est intervenu pour demander à Nicolas Méary pourquoi il tient tant que ça à conserver cette compétence, et pour demander comment on fera sur le terrain pour délimiter les terrains « TIGA » et les terrains « hors TIGA ».
Alain Lamour (maire de Longpont) dit que nous devons prendre cette compétence car
cela permettra à l’Agglo de s’opposer aux communes qui, hypothèse d’école, souhaiteraient
soutenir des projets d’agriculture chimique.
Eric Braive (Président) suit l’avis de Bernard Sprotti, soutenu aussi par Marjolaine Rauze … et
renvoie Nicolas Méary dans ses cordes en proposant de supprimer la référence TIGA dans la
délibération.
Tentatives un peu désespérées de Nicolas Méary de sauver la face en re-redisant son attachement à
l’agriculture bio …
Au final, le texte soumis au vote est:
« ajout de la compétence « soutien et promotion de l’agriculture durable ainsi
qu’alimentation locale et valorisation des terres agricoles se traduisant par :
- Un soutien au projet de lotissement agricole biologique situé sur les terrains de
l’ancienne Base aérienne 217 des villes de Brétigny sur Orge et du Plessis Pâté
- L’accompagnement à la transition agricole et alimentaire sur le territoire de CDEA »
Vote pour à l’unanimité sauf 3 contre : Nicolas Méary et 2 conseillers communautaires brétignolais.
A noter que Isabelle Perdereau (Brétigny), conseillère régionale LR, à qui Nicolas Méary a
récemment supprimé sa délégation de maire-adjointe, vote pour la délibération.

2/ TRANSFORMATIONS DE POSTES
Unanimité sauf abstention Gaël Fouilleul (FN-Ste Geneviève)

3/ DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE
Montant de 176 970 € en fonctionnement et de 123 246 € en investissement. Cette DM
porte le budget de CDEA à 124 282 805 € en fonctionnement et 62 957 814 € en
investissement.
Unanimité sauf abstention GF

4/ ENGAGEMENT CONTRAT D’AMENAGEMENT REGIONAL
Ce contrat encadre la participation du Conseil régional à des investissements de CDEA.
6 aménagements concernés :
Requalification de route de Cheptainville à Marolles
Réhabilitation de l’Orangerie du château de Morsang
Réaménagement de la salle de théâtre Jules Verne à Brétigny
Réaménagement maison des Larris à Breuillet

Requalification voirie ex RD117 « Noue Rousseau » Ste Geneviève
Barreau LCE (liaison centre-Essonne) ZAC Valvert
Montant prévisionnel total des travaux : 7 644 222 €
Montant subvention Région : 1 999 999 €
Question Christian Soubra : est ce que les travaux de requalification de la route de Cheptainville à Marolles et de l’ex RD117 comportent l’intégration de circulations douces et quelle est la part
budgétaire de ces travaux « circulations douces » dans le montant des travaux annoncés ?
Réponse de Georges Joubert (Marolles) : c’est prévu pour la route Cheptainville /
Marolles. Il n’a pas la réponse sur la RD117. Les services répondront par écrit au plus vite.
Unanimité

5/ RN 20 – APPROBATION DE LA CONVENTION CADRE DU FONDS D’AMORCAGE
Dossier bouteille à l’encre qui revient régulièrement …
De l’avis général de ceux qui connaissent le dossier, le projet de SPTC (site propre transports
en commun) prévu de longue date sur la RN20, associé à la transformation de la voie en un
« boulevard urbain » ne verra pas le jour avant plusieurs décennies …Mais pour aboutir, le
projet STPC implique l’acquisition du foncier nécessaire par les villes concernées (Avrainville,
Arpajon, Egly, Longpont, Ollainville et St Germain).
Pour aider les communes dans ces acquisitions de foncier, un « fonds d’amorçage » a été
créé et doit être abondé à 50% par le département et 25% pour chaque EPCI concernés.
Débat très animé et révélateur du clivage « droite / gauche » qui existe encore sur quelques
dossiers.
Pascal Fournier (ex maire d’Arpajon – ex président du syndicat RN20 ) qui connait le
dossier sur le bout des doigts reproche au CD91 actuel son manque de proactivité sur ce
dossier majeur. Il dit que le CD91 fait le strict minimum en finançant ce fonds
d’amorçage et ne défend pas vraiment le dossier au niveau régional et national.
Nicolas Méary dit que ce dossier n’a jamais été inscrit au précédent contrat Etat-Région et que donc il
ne peut prétendre à des financements de l’Etat.
PF lui démontre, références de délibérations à l’appui, que ce dossier était bien
inscrit au contrat de plan Etat-Région lors des mandatures Huchon à la Région … et qu’il en a
été retiré depuis.
Nicolas Méary continue à affirmer que c’est faux … belle partie de tac au tac entre lui et GF, à laquelle
Eric Braive a bien du mal à mettre fin …

Isabelle Perdereau (conseillère régionale LR – Brétigny) intervient pour dire qu’elle
s’étonne que certains maires continuent à développer des projets immobiliers le long de la
RN20 alors que « la Région n’a aucune ligne budgétaire pour financer le projet de SPTC -
RN20 … tous les crédits ayant été prioritairement affectés pour l’amélioration des transports
vers les sites des JO 2024. »
Alain Lamour intervient pour rappeler que l’Etat et la Région conditionnaient les crédits SPTC à la
densification urbaine le long de la RN20 , en prétextant que la zone n’était pas assez habitée
et ne nécessitait donc pas de transports en commun supplémentaires. Il prend note que la
Région dit maintenant le contraire. Il trouve scandaleux que les JO soient prioritaires sur
l’amélioration de la vie quotidienne des riverains de la RN20 et que donc les communes vont
devoir revoir leurs projets d’aménagements …
Bernard Filleul (maire de la Norville) soutient l’intervention de Alain Lamour et estime lui aussi
scandaleux ce fléchage de crédits pour les transports nécessaires aux JO, mangeant tous les
budgets pour des années sur les autres projets de TC en Ile-de-France.
Pascal Fournier conclut en demandant à ce que Isabelle Perdereau et Nicolas Méary jouent la solidarité CDEA et s’engagent à défendre le dossier SPTC -RN20 dans leurs délégations respectives à la Région et au
Département. Pas de vraies réponses ni de l’une ni de l’autre.
Unanimité sur le vote de la délibération

6/ DEMANDE PROROGATION DE DUP (déclaration d’utilité publique) pour la ZAC Val Vert –Croix Blanche)
La prolongation de la DUP est rendue nécessaire par le fait que la partie « ouest », zone
commerciale, CDEA prend du retard car elle est soumise à un tir de barrage de la part d’un
requérant qui a déposé 31 recours contre la réalisation de cette partie « commerces » de la
ZAC. Ce requérant est le représentant d’une association regroupant les grands magasins de
mobilier présents sur la Croix Blanche et qui font tout (en le disant clairement) pour
empêcher l’implantation de potentiels concurrents à proximité.
La partie « est » (zone d’activités) se remplit bien.
Unanimité sauf abstention Alain Lamour

7/ DECISION MODIFICATIVE – BUDGET ANNEXE BASE AERIENNE
DM de 15 000 € : augmentation de la subvention à l’association Cluster drone, couverte par
une augmentation de 15 000 € (pile poil …étonnant non ?) de la recette « location de piste ».
Unanimité sauf abstention Christian Soubra

8/ RAPPORT DE GESTION (Commissaire aux comptes) DE LA SPL « aménagement de la
Base »
Unanimité sauf abstention GF

9/ CONVENTION DE REVERSEMENT A CDEA DE LA TAXE D’AMENAGEMENT VOIE DES ROCHES A LONGPONT
Unanimité sur le vote de la délibération

10/ CONVENTION DE REVERSEMENT A CDEA DE LA TAXE D’AMENAGEMENT HAUTS BUARDS A LONGPONT
Unanimité sur le vote de la délibération

11/ RAPPORT DE GESTION (Commissaire aux comptes) DE LA SORGEM
Chiffre d’affaires 2017 de la SORGEM en progression de 170% , « mais ça ne veut rien dire, à
cause des mandats de gestion » dit Frédéric Petita (FP – maie Ste Geneviève des Bois –
président de la SORGEM).
Résultat net : 89 066 € - 24 salariés ETP dont 22 CDI
Le Crédit Coopératif est un nouvel actionnaire de la SORGEM
Client du Crédit Coopératif, je vais interroger les administrateurs sur les raisons de cette
entrée dans le tour de table d’une SEM.
Unanimité sauf 4 abstentions Alain Lamour, Martine Thompson (Longpont), Christian Soubra et GF

12/ CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS 2018 AVEC L’ASSOCIATION DRONES PARIS-REGION

La subvention est augmentée de 23 000 € à 38 000 €.
Intervention de Christian Soubra:
Cette intervention risque d’être un peu longue, je vous prie de m’en excuser d’avance …mais je me permets de penser que la délibération qui nous est soumise a des enjeux autrement plus importants que le simple encadrement légal d’une subvention à une
association.

CDEA verse une subvention de 38 000 € à cette association de soutien à la filière drones en IdF. Un autre des financeurs est la Délégation Générale à l’Armement, de mémoire pour 30%du budget.
Comme j’ai déjà eu l’occasion de le dire dans cette salle il y a quelques mois, il serait assez
étonnant que la DGA finance une association dans le seul but de développer des drones
« grand public » ou à vocation de stricte sécurité civile … D’ailleurs la passionnante visite
guidée du site organisée l’an dernier avec les ingénieurs de Thalès a levé toute ambiguïté sur
la question : l’essentiel du discours de présentation des ingénieurs ont été consacrés au
développement des techniques de mesures et de contre-mesures permettant le repérage, le
suivi et la neutralisation des drones à usage militaire … avec, au final, une belle
démonstration de vol d’un modèle de drone ayant servi en Afghanistan.
Un rapport du Sénat de mai 2017, intitulé « drones d’observation et drones armés : un enjeu
de souveraineté » rappelle que Thalès développe ses drones militaires avec des PME
françaises. Ce rapport souligne sans fioritures exagérées dans sa page 25 que :
« Les drones à usage civil peuvent aussi présenter un intérêt pour les militaires. Le marché
des drones est en effet tiré aujourd’hui par les drones civils, professionnels et grand public
qui ne cessent d’être plus performants à moindre coût. Ces drones sont disponibles « sur
étagère », ce qui n’exclut pas des adaptations à usage militaire, et leur faible coût permet
d’envisager l’acquisition de volumes importants, voire leur emploi comme consommables. …
Il parait évident à première vue que si chaque section de combat de l’infanterie possédait un
drone de type civil, après expérimentation, cela constituerait un avantage important pour un
coût raisonnable. »
Ce rapport daté de mai 2017 conclut à l’absolue et urgente nécessité de doter les armées
françaises de drones tactiques de reconnaissance, de fabrication européenne. En septembre
2017, la décision a été prise de doter les armées françaises de drones tactiques armés,
comme le rapporte un article du 11/11/2017 de Forces Terrestres.
Ce n’est donc plus ou pas un scoop : l’industrie de l’armement s’intéresse de très près à la
filière drone et au développement de drones armés.
Ce n’est pas non plus un scoop : le système militaro-industriel français est depuis de
nombreuses décennies construit sur sa « vocation » à exporter. Je rappelle que,
contrairement à ce qui se passe par exemple au Royaume-Uni, les exportations d’armes ne
sont, en France, soumises à aucun contrôle démocratique.
Enfin, et ce n’est toujours pas un scoop, les armes françaises (chars Leclerc, Mirage 2000 de
chez Dassault entre autres) sont aujourd’hui en première ligne du carnage qui se joue au
Yémen depuis mars 2015, sous la conduite de l’Arabie Saoudite. Depuis 2015, la France a
accordé 1989 licences d’exportation de matériel militaire à la coalition menée par Ryad au
Yémen. En 2016, 1 milliard d’€ de matériel militaire a été livré à l’Arabie Saoudite par la
France, comme le rappelle le rapport sur les ventes d’armes fait aux parlementaires en 2017.
Il y a assez peu de raisons objectives que l’industrie de l’armement française se prive
d’exporter sa technologie « drones armés » sur divers champs de bataille quand cette
technologie sera au point …

Un rappel : en février 2018 le bilan de la lointaine guerre du Yémen était de 3 millions de
déplacés et plus de 10 000 morts.

Je pense que les impératifs économiques et le développement de l’emploi sur notre
territoire ne peuvent nous servir de parapluie face à cette question éthique majeure. Ma
responsabilité d’élu local m’interdit de contribuer ne serait-ce que de manière infinitésimale
à perpétuer ce système dans lequel 10 000 morts au Yémen sont un simple dommage
collatéral à la balance commerciale de la France.

Ma question est donc très simple … mais nécessitait ce long rappel introductif. Elle se
formule en 2 points :
- La convention objet de la délibération prévoit dans l’objet de l’association Drones
Paris Région que celle-ci doit « participer à la réflexion éthique » et « conduire la
concertation et les débats sociétaux liés à l’acceptabilité des drones ». Est-ce que
donc cette association mènera des débats sur , par exemple, l’interdiction de vente
des technologies militaires développées à des pays belligérants ?
- Quelles garanties avons-nous que, sur notre territoire, ne contribuera pas à la
production de drones armés, dont toute l’histoire militaro-industrielle de ce pays
prouve que, tôt ou tard, ils ne seront pas vendus à des gouvernements étrangers
aussi recommandables que l’Arabie Saoudite aujourd’hui, que l’Irak dans les années
80/90 ou l’Afrique du Sud de l’apartheid ?

Christian Soubra été assez (et agréablement) surpris de la qualité de l’écoute pendant son intervention. Etonnant … mais pas suffisant pour faire bouger un seul vote …
Nicolas Méary, président de l’association, ne répond pas sur le fond de mes questions. Il se contente de rappeler l’importance économique de cette filière d’avenir … et se dit fier que, sur la Base,
l’IRBA (Institut de Recherche Biologique des Armées) contribue à protéger les soldats
français d’éventuelles attaques biologiques.
Unanimité sauf vote contre de Christian Soubra

13/ CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS 2018 AVEC L’ASSOCIATION TERATEC
Le Campus TERATEC est implanté depuis 2012 à Bruyères-le-Chatel, près du CEA , en lien
avec le TGGC (Très Grand Centre de Calcul). Il rassemble des entreprises et laboratoires de
recherche gravitant autour de la filière numérique et du calcul de haute performance (HPC).
CDEA verse une subvention de 65 000 € à l’association TERATC, dont 40 000 € au titre du
contrat de plan Etat-Région.
La convention CDEA / TERATEC Porte sur 3 cibles :
- Structurer la filière numérique sur le territoire
- Favoriser le développement du dispositif SIMSEO sur le territoire (j’avoue ne pas
savoir ce qu’est le dispositif SIMSEO …je vais me renseigner)
- Mettre en place une communication accessible et adaptée pour promouvoir et
démocratiser les technologies numériques sur le territoire.
TERATEC est censée fournir un rapport d’activité annuel.
Unanimité sur le vote de la délibération

14/ CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS 2018 AVEC INITIATIVE ESSONNE
15/ CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS 2018 AVEC ESSONNE ACTIVE

Ces 2 associations sont des émanations de réseaux de Chambres de Commerce et, pour
résumer, servent à financer des créations d’entreprise.
CDEA verse une subvention de 39 612 € à IE et 15 000 € à EA.
BF explique qu’il s’abstient par principe sur ces délibérations. Il estime inutile et peu efficace
ce saupoudrage d’argent public en faveur de la création d’entreprises, avec peu de résultats
réels. Alain Lamour le suit sur cette position.
Unanimité sauf 2 abstentions Bernard Filleul et Alain Lamour

16/ CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS 2018 AVEC ESSCOOP
ESSCOOP est une coopérative d’activité et d’emploi d’entrepreneurs salariés ayant pour
vocation d’accompagner la création et le développement de projets d’activités économiques
montés par des porteurs souhaitant conserver leur indépendance tout en étant
statutairement salariés.
Subvention de 12 000 € TTC de CDEA à ESSCOOP
Unanimité sauf abstention Bernard Fouilleul

17/ CONVENTION POUR LA PARTICIPATION DE CDEA AU SIMI 2018
Le SIMI est une grand-messe annuelle de l’immobilier d’entreprises dans lequel les
collectivités viennent présenter leurs opportunités d’installations à des grandes entreprises.
Ce genre de salon rapporte une fortune à ses organisateurs, comme le rappelle BF, mais est
aussi un « incontournable » pour des territoires comme le nôtre : c’est en effet LE lieu où les
grands aménageurs font leurs courses. Frédéric Petitta rappelle que c’est sur le SIMI que la plupart des projets d’implantation sur la Base ont été initiés.
Coût du stand : 30 813 € pour CDEA, un autre 30 813 € étant payé par GPS, car, dans le cadre
du CIN (contrat d’intérêt national) le stand est partagé par les 2 Agglos.
Unanimité sur le vote de la délibération

18/ AVENANT A LA CONVENTION CADRE POUR LA MISE EN ŒUVRE DU VOLET
TERRITORIAL DU CONTRAT DE PLAN ETAT-REGION (CPER) 2015-2020
Actualisation des financements du contrat . Sur un contrat portant sur 6 opérations (études ,
dont par exemple le bilan carbone de l’Agglo), le coût total est de 592 765 €, la parti financée
par l’Etat est de 101 521 € et la part financée par la Région est de 91 700 €.
Unanimité sur le vote de la délibération

19/ AVIS SUR LE SCHEMA DEPARTEMENTAL DES GENS DU VOYAGE
Pour tenter de résumer ce dossier très complexe et très sensible :
Face à un constat de carence (aucune Agglo n’est dans les clous des objectifs et règles fixées
par la loi Besson de 2000 – les envahissements de terrains de sport, de parking et de ZAC
sont chaque année plus nombreux), le Schéma Départemental a été révisé et prévoit
désormais 3 types d’équipements :
- Aires de grands passages (accueil de 50 à 150 caravanes)
- Aires de moyens passages (accueil de groupes de 20 à 50 caravanes)
- Terrains familiaux locatifs permettant à des ménages sédentarisés de disposer de lieu
de vie stable
Ces terrains familiaux remplacent les aires de petits passages prévues par la loi Besson (les
aires de 11 places inscrites aux PLU de nos communes).
Le Préfet donne aux Agglos jusqu’au 01/01/2019 pour localiser les emplacements pour les
aires de grands et moyens passages, et jusqu’au 01/01/2020 pour localiser les terrains
familiaux. CDEA doit réaliser 1 aire de grand passage, une aire de moyen passage et 96
places en terrains familiaux locatifs, répartis en 4 terrains de 24 places.
En contrepartie, l’Etat s’engage à faire respecter la loi et à faire évacuer les occupations
illégales.
Le Schéma Départemental vaut exécution de la loi et donc les terrains familiaux remplacent bien dans les obligations les aires de petit passage.
A ce jour, les 2/3 des 96 places en terrains familiaux sont identifiées.
Le coût de chaque place est de +/- 7 000 €. Soit +/- 1 M€ pour la réalisation des aires de
grand passage. 70% des coûts sont à la charge de CDEA. C’est pourquoi la délibération
prévoit de demander à l’Etat de sortir les coûts de réalisation de l’assiette financière prise en
compte par l’Etat pour limiter la hausse des dépenses des collectivités (contractualisation).

Avant son départ, l’ancienne Préfète avait localisé les emplacements de grands et moyens
passages. Dès son arrivée, le nouveau Préfet a réactivé le même schéma … mais en laissant
aux EPCI la responsabilité du choix des espaces …
CDEA propose comme aire de moyen passage l’ancien AIRIAL (ex aire d’accueil de Brétigny,
détruite en 2015 par un groupe refusant de payer les frais de séjour et occupé aujourd’hui
par un groupe de Roms).
Débat animé, mais serein, avec cependant des positions à l’empathie variable envers
les gens du voyage. François Cholley (VP habitat – maire de Villemoisson) masque à peine
sa profonde antipathie pour cette communauté. A l’inverse, Sylvain Tanguy (maire du
Plessis-Pâté) exprime prudemment une position plus ouverte et accueillante … mais
globalement, tout le monde est mal à l’aise avec ce dossier.
Eric Braive dit qu’il est favorable à ce schéma et souhaite vraiment qu’une aire de grand passage soit
installée sur le territoire de CDEA … mais il ajoute qu’on ne peut pas l’imposer aux
communes.
Unanimité des intervenants pour dire que l’Etat ne remplit pas ses responsabilités :
- Sur le territoire de CDEA l’Etat dispose d’un domaine foncier important (en particulier
les terrains inutilisés du régiment du train sur Ollainville-Bruyères). Il n’a jamais fait
preuve de beaucoup d’efforts pour mettre ces terrains à disposition …
- Constat que la force publique n’est jamais mobilisée pour empêcher les
envahissements. ST et Nicolas Méary sont à juste titre très étonnés que 250 caravanes aient pu
cet été traverser un terrain militaire interdit (en l’occurrence sur la BA217) sans que
l’ombre d’un gendarme n’intervienne. P.Le Foll constate amèrement que son terrain de
football a été envahi 6 fois cette année sans que jamais les gendarmes, appelés par
lui, n’interviennent. Il rapporte que le chef de la brigade lui a même conseillé d’ouvrir
le terrain pour éviter que les barrières ne soient cassées.
Marjolaine Rauze pense qu’on doit réaliser au plus vite des terrains « a-minima », en y faisant venir de l’eau, des réseaux d’assainissement et l’électricité, en accès libre. Ca serait moins cher que
de devoir reconstruire et réparer les dégradations.
BF souhaite qu’on ajoute à la délibération que l’Etat s’engage à empêcher les
envahissements des équipements sportifs, des espaces culturels et les zones d’activités.
Christian Soubra : comment fait-on pour être à l’heure au 01/01/2019 sur la localisation de l’aire de grand passage si on affirme (même si on n’a pas forcément tort de l’affirmer) que CDEA ne passera
pas par-dessus l’avis des communes ?
Réponse de François Cholley, dont je suppose qu’elle ne sera pas au PV : on ne sera pas à l’heure et on s’en fout.
Constat amer assez général en fin de débat : la solution du problème n’est pas pour demain…
Le schéma proposé par le département est « réaliste » et, si il est réalisé enconcertation avec l’Association des Gens du Voyage, il peut avoir des chances de succès.
Reste à savoir si l’Etat va vraiment mettre les moyens pour aider le Agglos à le réaliser … et à
savoir quel est le poids réel de l’AGDV sur les familles …

Unanimité sauf 4 votes contre : les maires de Cheptainville, Ollainville, Bruyères le Chatel et
Avrainville … soit les 4 communes les plus concernées par l’implantation de l’aire de grand
passage.

20/ DECLARATION DE PROJET PORTANT SUR L’AMENAGEMENT DE LA LIAISON CENTRE-ESSONNE (partie Ouest) ET D’UN SPTC SUR L’EX RD117
Unanimité sur cette délibération

21/ CONVENTION DE FINANCEMENT AVEC LE CD91 D’UNE ETUDE POUR LA REALISATION D’UN SHUNT AU DROIT DE L’ECHANGEUR 40 – ACCES CROIX BLANCHE
Frédéric Petitta : les génovéfains attendent avec impatience la réalisation de ce shunt.
Bernard Zunino : ce shunt permettra aux voitures d’arriver plus vite dans les bouchons du 2 ème rond-point puis du 3 ème rond-point.
Frédéric Petitta : derrière, il y aura le SPTC et l’élargissement prévu des voies,
qui fluidifieront la circulation.
Nicolas Méary : ce shunt est indispensable, il suffit d’avoir été pris dans les embouteillages de la
Francilienne une fois un samedi…
Question d’un maire de l’ex-Arpajonnais que je n’ai pas identifié : pourquoi c’est l’Agglo qui
paie cette étude et pas la ville de SGDB ?
Frédéric Petitta : parce que ce shunt ne concerne pas une entrée de ville à SGDB mais l’accès à la ZAC de la Croix Blanche …
Christian Soubra : merci de ne pas oublier d’intégrer les pistes cyclables dans l’étude.
Sourire de Eric Braive, qui ne répond pas et met la délibération au vote.
Unanimité sur le vote de la délibération

22/ RAPPORT ANNUEL 2017 DE LA COMMISSION INTERCOMMUNALE POUR
L’ACCESSIBILITE DES PERSONNES HANDICAPEES
Rapport non joint au dossier, consultable sur l’extranet de l’Agglo … donc lu par personne et
survolé par Bernard Zunino, son rapporteur.
Unanimité sur le vote de la délibération

23/ MISE EN PLACE D’UN SERVICE DE LOCATION LONGUE DUREE DE VELOS A ASSISTANCE ELECTRIQUE PAR ILE-DE-FRANCE MOBILITES (ex STIF)
Idf Mob lance un service public de location longue durée de bicyclettes à assistance
électrique sur la région.
Aucun frais à la charge des collectivités. 1 ère tranche de 10 000 vélos prévue en septembre
2019. IDF Mob veillera à ce que le futur service soit réparti équitablement sur l’ensemble du
territoire.
Le futur exploitant n’étant pas connu, on ne connait pas le tarif proposé pour la location, ni
le système d’exploitation.
Intervention de Christian Soubra : On ne va pas bouder notre plaisir … c’est toujours une bonne nouvelle quand la puissance publique favorise même modestement ce qui contribue à se sortir du
déplacement en voiture !
Mais, même si en effet l’énergie consommée est a-priori moins émettrice de GES et
contribue moins au réchauffement climatique, la solution retenue est encore
consommatrice d’énergie … et on est dans un système un peu shadock où ce qui consomme
0 énergie (celui qui fait tourner son vélo avec juste des pédales et des chaussures) n’est pas
subventionné du tout … alors qu’on subventionne et aide un mode de déplacement
consommateur net d’énergie, producteur de déchets que, à ce jour on ne sait pas traiter et
au bilan carbone à évaluer finement, dans la mesure où les terres rares qui composent les
batteries sont elles aussi une ressource limitée et lointaine.
Comme je sens venir la caricature du propos (« les écolos, vous êtes jamais contents » ou
« tu voudrais peut-être qu’on continue à rouler en voiture » …), je répète donc que rouler en
vélo électrique, c’est bien sur plus vertueux que de rouler en voiture sur les trajets du
quotidien.
Et je reconnais volontiers que désintoxiquer les décideurs français de leur addiction à la
technologie et à la croyance dans le fait que les technologies vont nous sauver de tout, ça va
prendre encore un peu de temps …
Je propose simplement que nous pensions, nous l’Agglo, à court terme à des solutions de
location de vélos normaux, classiques, à énergie « huile de genoux » … sur notre territoire …
dont je peux témoigner que les plus fortes pentes sont à portée de la majorité des gens.

Unanimité sur le vote de la délibération

24/ CONVENTION DE FONDS DE CONCOURS CDEA / ST MICHEL POUR LA REALISATION DE VOIRIES
Cette convention porte sur la participation de la ville de SMO au financement de la réfection
de +/- 700 mètres de voirie, sur l’avenue St Saëns et la rue des Tiphoines. Montant global
des travaux : 217 711 e. Montant du fonds de concours : 108 855 €.

Intervention de Christian Soubra : Cette convention porte sur 2 rues importantes de la ville, toutes les 2 de belles largeurs.
De même que ceux effectués cet été sur 300 mètres environ sur la rue de la Fontaine de
l’Orme, elle aussi fort large, les travaux programmés ne prévoient aucune piste voire simple
bande cyclable. Je rappelle ici les termes de la loi LAURE de 1996, article L228-2 qui, sauf si
cela m’a échappé, n’a pas été abrogé :
« à l’occasion des réalisations ou des rénovations des voies urbaines, à l’exception des
autoroutes et voies rapides, doivent être mis au point des itinéraires cyclables pourvus
d’aménagements sous forme de pistes, marquages au sol ou couloirs indépendants, en
fonction des besoins et contraintes de la circulation.»
Or ces rénovations de voirie se font à l’usage exclusif…des voitures ! Force est de constater
que, à St Michel comme ailleurs, le modèle « priorité à la voiture » a encore de beaux restes
et de beaux jours devant lui …
Il est tard et je ne vais pas refaire ici l’apologie du déplacement à vélo …je voudrais
simplement rappeler 3 points :
- La plupart du temps, et c’est le cas sur notre territoire aussi, il est paradoxalement
demandé à ceux qui pédalent de faire plus de chemin que les automobilistes. Allez,
un exemple : mesurez la distance d’ici à la cité du développement en utilisant les
pistes et bandes cyclables existantes (ce trajet est un des rares qui soit à peu près
équipé à 100%) et mesurez la même distance par la route classique …
- Les discontinuités, même ponctuelles ou de faible longueur, sont un frein à l’usage
du vélo …. Ce n’est pas moi qui le dit, c’est la note de présentation de l’action 2 du
plan vélo du département voté en juin 2017 et présenté par notre éminent collègue
NM ici présent… Et notre territoire est farci de ces discontinuités …Prenez par
exemple le trajet d’ici au centre technique de la zone des Montatons …ou de ce
centre technique à la Maréchaussée …
- Si on ne profite pas des réfections de voirie pour, systématiquement y incorporer des
chainons manquants de pistes cyclables, la construction de voirie « circulations
douces » ex-nihilo coutera fort cher et sera reportée à des calendes de + en +
grecques.

Qu’on n’interprète pas mes propos pour leur faire dire que rien n’est fait dans l’Agglo et
nos villes. Je suis conscient que de nombreuses réalisations sont faites …on va très
certainement d’ailleurs me le démontrer dans un peu moins que pas longtemps … mais
je me permets de penser que, aujourd’hui encore, nous dépensons dans nos budgets ,
bien plus pour faciliter la circulation automobile que pour les autres modes de
transports.
J’aimerais assez qu’on me démontre que j’ai tort …et, en attendant, je voterai contre
cette délibération …en demandant à ce que de manière systématique toute nouvelle
réfection ou construction de voirie intègre la réalisation de circulations douces.
Un point pour terminer : cette délibération est passée jeudi en CM de St Michel. Notre
groupe a proposé un amendement conditionnant l’octroi de ce fonds de concours à
l’intégration de pistes cyclables dans les plans de travaux. Cet amendement n’est pas
proposé ici car il n’a pas lieu d’être, les travaux étant réalisés à la demande de la ville.

Sophie Rigault : en effet, Christian Soubra a proposé cet amendement en CM et il a été rejeté car il
nous aurait obligé à retarder les travaux pour refaire des pans …et cela aurait coûté bien plus
cher. Cependant, je soutiens totalement ce plaidoyer en faveur des pistes cyclables, qu’il
nous faudra en effet intégrer désormais dans nos projets.
Eric Braive : en effet, la question des discontinuités soulevée par Christian Soubra est un réel problème et il nous faut le traiter … Cependant, Christian Soubra souligne que :
- La prise par l’Agglo de la compétence « voirie » a été conditionnée à ce que les
décisions finales reviennent aux villes
- L’Agglo a déjà un maillage de 190 km d’aménagements cyclables …

Unanimité sauf vote contre de CS

26 autres délibérations techniques votées sans débat …
Pour terminer le Conseil :
QUESTION ECRITE de Marc Dudiot (Morsang) portant sur le service déplorable rendu par le
SIREDOM en particulier sur la collecte des verres.
Eric Braive et ST : le SIREDOM a du changer de prestataire et l’ancien prestataire a saboté le
passage de témoin (plans d’implantation des conteneurs disparus, personnel mis en congé
en août pour tout le monde ou presque …).
Marc Dudiot : pourquoi on ne revient pas à la collecte en porte-à-porte ?
Eric Braive : parce que l’Inspection du Travail l’interdit pour la santé des ripeurs.
Marjolaine Rauze : on demande simplement à ce que le service payé au SIREDOM soit enfin rendu. Les habitants ont joué le jeu en apportant leurs verres aux conteneurs, les entassements devant
les conteneurs le prouvent. Elus et citoyens jouent le jeu, au SIREDOM de faire son travail.
Mais en est-il capable quand il ne cesse de s’agrandir et couvre aujourd’hui 177 communes…

C’est une des raisons du problème, et c’est pour cela que Alain Lamour et Christian Soubra s'étaient abstenus sur une délibération précédente autorisant l’extension du SIREDOM à 4 nouvelles communes du 77 ….














Le conseil communautaire se réunissait ce 9 octobre 2018 au Plessis Pâté. Une cinquantaine de délibérations à l'ordre du jour, parmi lesquelles 3 sujets majeurs évoqués par notre élu, Christian Soubra.

INTERVENTIONS DE CHRISTIAN SOUBRA AU CONSEIL COMMUNAUTAIRE 09 OCTOBRE 2018

POINT 14 Convention d’objectifs et de moyens CDEA / association Drones Paris Région
Cette intervention risque d’être un peu longue, je vous prie de m’en excuser d’avance …mais je me permets de penser que la délibération qui nous est soumise a des enjeux autrement plus importants que le simple encadrement légal d’une subvention à une
association.

CDEA verse une subvention de 38 000 € à cette association de soutien à la filière drones en IdF. Un autre des financeurs est la Délégation Générale à l’Armement, de mémoire pour 30%du budget.
Comme j’ai déjà eu l’occasion de le dire dans cette salle il y a quelques mois, il serait assez
étonnant que la DGA finance une association dans le seul but de développer des drones
« grand public » ou à vocation de stricte sécurité civile … D’ailleurs la passionnante visite
guidée du site organisée l’an dernier avec les ingénieurs de Thalès a levé toute ambiguïté sur
la question : l’essentiel du discours de présentation des ingénieurs ont été consacrés au
développement des techniques de mesures et de contre-mesures permettant le repérage, le
suivi et la neutralisation des drones à usage militaire … avec, au final, une belle
démonstration de vol d’un modèle de drone ayant servi en Afghanistan.
Un rapport du Sénat de mai 2017, intitulé « drones d’observation et drones armés : un enjeu
de souveraineté » rappelle que Thalès développe ses drones militaires avec des PME
françaises. Ce rapport souligne sans fioritures exagérées dans sa page 25 que :
« Les drones à usage civil peuvent aussi présenter un intérêt pour les militaires. Le marché
des drones est en effet tiré aujourd’hui par les drones civils, professionnels et grand public
qui ne cessent d’être plus performants à moindre coût. Ces drones sont disponibles « sur
étagère », ce qui n’exclut pas des adaptations à usage militaire, et leur faible coût permet
d’envisager l’acquisition de volumes importants, voire leur emploi comme consommables. …
Il parait évident à première vue que si chaque section de combat de l’infanterie possédait un
drone de type civil, après expérimentation, cela constituerait un avantage important pour un
coût raisonnable. »
Ce rapport daté de mai 2017 conclut à l’absolue et urgente nécessité de doter les armées
françaises de drones tactiques de reconnaissance, de fabrication européenne. En septembre
2017, la décision a été prise de doter les armées françaises de drones tactiques armés,
comme le rapporte un article du 11/11/2017 de Forces Terrestres.
Ce n’est donc plus ou pas un scoop : l’industrie de l’armement s’intéresse de très près à la
filière drone et au développement de drones armés.
Ce n’est pas non plus un scoop : le système militaro-industriel français est depuis de
nombreuses décennies construit sur sa « vocation » à exporter. Je rappelle que,

contrairement à ce qui se passe par exemple au Royaume-Uni, les exportations d’armes ne
sont, en France, soumises à aucun contrôle démocratique.
Enfin, et ce n’est toujours pas un scoop, les armes françaises (chars Leclerc, Mirage 2000 de
chez Dassault entre autres) sont aujourd’hui en première ligne du carnage qui se joue au
Yémen depuis mars 2015, sous la conduite de l’Arabie Saoudite. Depuis 2015, la France a
accordé 1989 licences d’exportation de matériel militaire à la coalition menée par Ryad au
Yémen. En 2016, 1 milliard d’€ de matériel militaire a été livré à l’Arabie Saoudite par la
France, comme le rappelle le rapport sur les ventes d’armes fait aux parlementaires en 2017.
Il y a assez peu de raisons objectives que l’industrie de l’armement française se prive
d’exporter sa technologie « drones armés » sur divers champs de bataille quand cette
technologie sera au point …

Un rappel : en février 2018 le bilan de la lointaine guerre du Yémen était de 3 millions de
déplacés et plus de 10 000 morts.

Je pense que les impératifs économiques et le développement de l’emploi sur notre
territoire ne peuvent nous servir de parapluie face à cette question éthique majeure. Ma
responsabilité d’élu local m’interdit de contribuer ne serait-ce que de manière infinitésimale
à perpétuer ce système dans lequel 10 000 morts au Yémen sont un simple dommage
collatéral à la balance commerciale de la France.

Ma question est donc très simple … mais nécessitait ce long rappel introductif. Elle se
formule en 2 points :
- La convention objet de la délibération prévoit dans l’objet de l’association Drones
Paris Région que celle-ci doit « participer à la réflexion éthique » et « conduire la
concertation et les débats sociétaux liés à l’acceptabilité des drones ». Est-ce que
donc cette association mènera des débats sur , par exemple, l’interdiction de vente
des technologies militaires développées à des pays belligérants ?
- Quelles garanties avons-nous que, sur notre territoire, ne contribuera pas à la
production de drones armés, dont toute l’histoire militaro-industrielle de ce pays
prouve que, tôt ou tard, ils ne seront pas vendus à des gouvernements étrangers
aussi recommandables que l’Arabie Saoudite aujourd’hui, que l’Irak dans les années
80/90 ou l’Afrique du Sud de l’apartheid ?

POINT 28 : SERVICE DE LOCATION LONGUE DURÉE DE VÉLOS A ASSISTANCE ELECTRIQUE

On ne va pas bouder notre plaisir … c’est toujours une bonne nouvelle quand la puissance
publique favorise même modestement ce qui contribue à se sortir du déplacement en
voiture !
Mais, même si en effet l’énergie consommée est a-priori moins émettrice de GES et
contribue moins au réchauffement climatique, la solution retenue est encore
consommatrice d’énergie … et on est dans un système un peu shadock où ce qui consomme
0 énergie n’est pas subventionné du tout … alors qu’on subventionne et aide un mode de
déplacement consommateur net d’énergie, producteur de déchets que, à ce jour on ne sait
pas traiter et au bilan carbone à évaluer finement, dans la mesure où les terres rares qui
composent les batteries sont elles aussi une ressource minière et lointaine.
Comme je sens venir la caricature du propos (« les écolos, vous êtes jamais contents » ou
« tu voudrais peut-être qu’on continue à rouler en voiture » …), je répète donc que rouler en
vélo électrique, c’est bien sur plus vertueux que de rouler en voiture sur les trajets du
quotidien.
Et je reconnais volontiers que désintoxiquer les décideurs français de leur addiction à la
technologie et à la croyance dans le fait que les technologies vont nous sauver de tout, ça va
prendre encore un peu de temps …
Je propose simplement que nous pensions à court terme à des solutions de location de vélos
normaux, classiques, à énergie « huile de genoux » … sur notre territoire … dont je peux
témoigner que les plus fortes pentes sont à portée de la majorité des gens.

POINT 46 : CONVENTION DE FONDS DE CONCOURS VOIRIE CDE / SMO

Cette convention porte sur la participation de la ville de Saint Michel sur Orge au financement de la réfection de +/- 700 mètres de voirie, sur 2 rues importantes de la ville, toutes les 2 de belles largeurs.
De même que ceux effectués cet été sur 300 mètres environ sur la rue de la Fontaine de
l’Orme, elle aussi fort large, les travaux programmés ne prévoient aucune piste voire simple
bande cyclable.
Je rappelle ici les termes de la loi LAURE de 1996, article L228-2 qui, sauf si cela m’a
échappé, n’a pas été abrogé :« à l’occasion des réalisations ou des rénovations des voies urbaines, à l’exception des autoroutes et voies rapides, doivent être mis au point des itinéraires cyclables pourvus d’aménagements sous forme de pistes, marquages au sol ou couloirs indépendants, en
fonction des besoins et contraintes de la circulation.»
Ces rénovations de voirie se font à l’usage exclusif…des voitures !
Force est de constater que, à St Michel comme ailleurs, le modèle « priorité à la voiture » a
encore de beaux restes et de beaux jours devant lui …
Il est tard et je ne vais pas refaire ici l’apologie du déplacement à vélo …je voudrais
simplement rappeler 3 points :
- La plupart du temps, et c’est le cas sur notre territoire aussi, il est paradoxalement
demandé à ceux qui pédalent de faire plus de chemin que les automobilistes. Allez,
un exemple : mesurez la distance d’ici à la cité du développement en utilisant les
pistes et bandes cyclables existantes (ce trajet est un des rares qui soit à peu près
équipé à 100%) et mesurez la même distance par la route classique …
- Les discontinuités, même ponctuelles ou de faible longueur, sont un frein à l’usage
du vélo …. Ce n’est pas moi qui le dit, c’est la note de présentation de l’action 2 du
plan vélo du département voté en juin 2017 … Et notre territoire est farci de ces
discontinuités …Prenez par exemple le trajet d’ici au centre technique de la zone des
Montatons …ou de ce centre technique à la Maréchaussée …
- Si on ne profite pas des réfections de voirie pour, systématiquement y incorporer des
chaînons manquants de pistes cyclables, la construction de voirie « circulations
douces » ex-nihilo coûtera fort cher et sera reportée à des calendes de + en +
grecques.
Qu’on n’interprète pas mes propos pour leur faire dire que rien n’est fait dans l’Agglo et
nos villes. Je suis conscient que de nombreuses réalisations sont faites …on va très
certainement d’ailleurs me le démontrer dans un peu moins que pas longtemps … mais
je me permets de penser que, aujourd’hui encore, nous dépensons dans nos budgets ,
bien plus pour faciliter la circulation automobile que pour les autres modes de
transports.

J’aimerais assez qu’on me démontre que j’ai tort …et, en attendant, je voterai contre
cette délibération …en demandant à ce que de manière systématique toute nouvelle
réfection ou construction de voirie intègre la réalisation de circulations douces.

Tribune Octobre 2018

La fête de la ville et le forum des associations ont une fois encore démontré la vitalité et la richesse du tissu associatif saint michellois. Un dynamisme qu’il convient de préserver !

Durant ce forum associatif, les discussions ont permis d’évoquer la fragilité de ces structures, en butte à la complexification toujours croissante de leur gestion administrative, à la raréfaction des subventions publiques … et en recherche constante de bénévoles pour diminuer la charge de ceux qui parfois s’épuisent à les faire vivre … Autant de points qui sont communs à toutes les associations du pays.

Plus spécifiquement pour notre ville, pour beaucoup d’associations, remonte le besoin non-couvert de locaux, de salles pour exercer leurs activités. Mais contrairement à ce qu’affirme la municipalité, la future salle associative des Mares-Yvon ne suffira pas, loin de là, à couvrir ces besoins indéniables.

Pourtant la ville recèle de lieux actuellement inoccupés :

Le hall de Villagexpo qui accueillait scolaires, associations et événements, il y a quelques mois encore, pourrait retrouver cette fonction si la municipalité et l’association Villagexpo parvenaient à se mettre d’accord sur les modalités de financement des nécessaires travaux à réaliser. Le classement du Hall au patrimoine des œuvres d'architecture contemporaine lui permet désormais d’obtenir des subventions pour sa réhabilitation qu’il convient de ne pas négliger.

D'autres locaux sont aujourd’hui toujours vides et questionnent associations et élu.e.s .

A quand la mise en place d’une véritable concertation sur le devenir de l'ancienne bibliothèque Marie Curie ainsi que l'ex-maison des associations ?  Il serait regrettable que, une fois de plus, habitant.e.s et usagers soient placés devant le fait accompli et ne soient pas associé.e.s à la décision sur l’utilisation de ce patrimoine communal !

Isabelle Catrain et Christian Soubra

https://ecologistescitoyens-cde.blogspot.com