Avant d’entamer la séance du conseil, et après un hommage lapidaire madame le Maire a demandé
d’observer une minute de silence en hommage aux victimes des attaques terroristes de Carcassonne
et Trèbes.
15 délibérations étaient à l’ordre du jour, dont un point majeur: les finances, avec l’examen du compte
administratif 2017 et le budget primitif 2018
Rapport sur la situation en matière d’égalité homme-femme
Ce rapport est désormais requis depuis la loi du 4/08/2014 pour les collectivités territoriales et les
Établissements Publics de Coopération Intercommunal (EPIC) de plus de 20 000 habitants avant les
débats budgétaires. Celui ci présente la situation statistique au sein des personnels municipaux et les
actions menées auprès de la population par la ville.
Concernant la situation des personnels, les chiffres montrent une forte féminisation des postes au
sein de notre collectivité (28% hommes, 74% femmes, titulaires et non-titulaires confondus)
comparativement au taux national (61% de femmes). Ce taux est expliqué en partie par
l’externalisation des services plus techniques et une féminisation forte de certaines filières .
A noter un corps important de cadres à la tête de l'administration communale. Aujourd’hui la
commune ne semble pas avoir défini de véritable stratégie pour trouver un équilibre dans la mixité
des agents, et aucune donnée n’est présentée en matière de rémunération !
Concernant la situation au sein de la population saint michelloise, les données présentées dans le
rapport datent un peu! (2015); les chiffres de l’année n-3 montrent néanmoins que les femmes sont
2 fois plus nombreuses que les hommes à vivre seules (30,20% de la population vivent seuls) et que
le taux des familles monoparentales était de 16,6%.
Le rapport fait état des différentes actions menées par la ville, notamment à travers les activités du
CCAS et du centre social, mais rien concernant les jeunes et les actions pourtant nécessaires à briser
les stéréotypes de genre qui fourmillent dans les établissements scolaires et les structures d’accueil
des jeunes.
Notre groupe est intervenu pour regretter qu’un tel rapport n’ait pas été présenté au Conseil
communautaire du 27 mars … et pour souligner que le mode de fonctionnement choisi par l’Agglo
d’un bureau constitué de (presque tous …) les maires des communes entraîne un
dysfonctionnement majeur en terme de parité et d’égalité “homme-femme” ...puisque sur
1 vice-présidents de l’Agglo, 13 sont des hommes.
Contrat de territoire - Bilan à mi-parcours et Bonus/Malus
4 opérations étaient contenues dans le contrat de territoire, signé en 2015, qui nous lie au
Département pour le versement d’une subvention départementale: le pôle associatif et sportif
des Mares -Yvon, l’isolation thermique de la toiture de l’école Blaise Pascal, le remplacement de
l’éclairage du stade Fayel et le remplacement de l’éclairage du stade de la Noue Rousseau.
En signant ce contrat, la ville s’est engagée dans un délai de 2 ans et demi d’une part, à fournir
au Conseil départemental un bilan d'exécution et d’autre part, à respecter les conditions légales et
les engagements du label départemental, à savoir:
- l’art. 55 de la loi SRU du 12/12/2000 en faveur du logement social
- la loi du 5/7/2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage* (via l’agglomération)
- la loi du 11/2/2005 relative aux obligations en matière d’emploi de personnes en situation de handicap
- une stratégie locale en faveur de la biodiversité
- une tarification sociale pour les services publics
- l’adhésion au Fonds de solidarité pour le logement* (via l’agglomération)
- l’engagement dans la démarche d’accessibilité handicap
Le contrat prévoit l’application d’un malus de 10% en cas de non-respect des 3 premiers items et l’octroi d’un bonus de 10% si la commune met en oeuvre les 4 derniers items.
Or à la lecture du rapport, on constate d’emblée que 2 items importants n'interfèrent pas sur l’accès au label car renvoyés à CdEA ...alors qu’au moins, pour l’un d’eux (l’accueil et l’habitat des gens du voyage), l’action de l’agglo laisse beaucoup à désirer.
Les opérations réalisées dans le cadre de ce contrat de territoire sont pour le moins assez banales et laissent perplexes par rapport au items évoqués car elles ne répondent à aucun d’eux...Il ne s’agit ni plus ni moins que de travaux de rénovation ou d’entretien.
Ainsi, nous regrettons que la démarche d’accessibilité handicap de la ville soit aussi lente et si peu visible. Alors que la loi de 2005 prévoyait une mise aux normes en 2015, la ville a décidé de déroger pour “prendre le temps” des mises en conformité. Mais il y a urgence car les normes aujourd’hui dans nos équipements ne sont pas suffisamment strictes et ne répondent que partiellement aux besoins.
Que dire aussi de la stratégie locale en faveur de la biodiversité...si l’on peut noter des actions ponctuelles ou très ciblées (jardin partagé), elles ne définissent pas pour autant une stratégie nécessaire pour préserver faune et flore locales…
Abstention de notre groupe.
Compte administratif 2017 et budget primitif 2018
Cette année le budget primitif ( prévision des dépenses et recettes pour l’année à venir et autorisations de dépenses accordées par le Maire) était présenté de concert avec le compte administratif (établi par le Maire, il retrace la réalité de l'exécution budgétaire de l’année écoulée) et le compte de gestion (établi par le trésorier municipal).
L’exercice 2017 dégage un excédent de 2 652 486,10€.
Pour 2018, le budget primitif affiche:
Pour la section de fonctionnement:
- en recettes: 29 719 466,10€
- en dépenses: 29 719 466,10€
Pour la section d’investissement:
- en recettes: 13 657 029,91€
- en dépenses: 13 657 029,91€
Pour commencer nous avons salué l’amendement présenté par le groupe Saint Michel en commun- alternative citoyenne en raison du peu de moyens et d’éléments donnés aux élus de la minorité pour travailler. Celui-ci proposait de revoir à la baisse certaines lignes budgétaires et permettre ainsi de baisser le taux d’imposition de 10%.
Quelques points soulevés suite de la présentation des CA et BP:
l’augmentation importantes du poste des dépenses imprévues qui passe de 90 000€ au BP 2017 à 761 000 au BP 2018. Confirmation d’une provision pour le protocole transactionnel qui fixe à 640 000€ le montant de la sortie du bail qui lie le syndic de Villagexpo et la ville au sujet du hall.
il figure une dotation de solidarité communautaire (DSC) de 403 000€. L’agglo investira pour 630 000€ dans la voirie saint michelloise, et prend en charge pour les villes l’EFPIC (fonds péréquation intercommunal) : l’apport de l’agglo est extrêmement important dans ce budget. En ce sens, est -il sain et logique d’inscrire un fond de concours de 200 000€ pour rallonger le budget voirie dans la commune? Est ce qu’il ne serait pas plus cohérent de se mettre dans les clous de l’esprit mais aussi des règles des transferts de compétence, à savoir que quand une compétence est transférée, 100% des moyens sont transférés et 100% des dépenses sont transférées. Le débat porte sur la manière dont fonctionne cette agglo. Aujourd’hui, à cause de ce principe de dotation de solidarité communautaire, CdEA n’est pas capable de rendre le service pour laquelle elle est compétente et la ville est obligée de rajouter 200 000€. Ce fonctionnement est à questionner au niveau du Conseil communautaire mais aussi dans les villes.
Dans la liste des équipements , aucune trace d’une provision pour d’éventuels travaux de consolidation des fondations de l’église malgré les soucis de stabilisation qui apparaissent depuis la réalisation du programme immobilier du Parc des écrins.
Il est précisé que le BP est proposé en équilibre afin d’affecter l’épargne cumulée des dernières années aux projets de financement de l’année 2018. Est il bien raisonnable et de bonne gestion de dépenser sur un seul exercice le produit de l'épargne cumulée depuis plusieurs années? La réponse de Mme le Maire est “oui, c’est bien ce que nous prévoyons”. En clair, le produit des augmentations d’impots assénées ces dernières années sera dépensé en une seul exercice ou presque … Etonnante décision de gestion, peut-être à mettre en lien avec la proximité des prochaines échéances électorales ?
en dépenses d’investissement 304 000€ de restes à réaliser pour la 2ème phase de vidéo surveillance. Sans refaire le débat qui nous oppose à ces installations, nous avons conseillé à l’ensemble des élus la lecture de “Vous êtes filmés! Enquête sur le bluff de la vidéo surveillance” du sociologue Laurent Mucchieli
et non monsieur l’adjoint aux finances une collectivité ne se gère pas comme une entreprise puisqu’elle n’est pas destinée à faire du profit ! Cette vision là se traduit dans le budget par la confirmation de l’externalisation de nombreux services. Ce n’est pas notre conception des services attendus par les saint michellois.
Présentation du compte administratif: abstention de notre groupe
Adoption du budget primitif: vote contre de notre groupe
Vote du taux d’imposition
Nous avons appris par la voix de l’adjoint aux finances que “compte tenu de leur engagement de ne plus augmenter les impôts jusqu’à la fin du mandat”, le taux 2018 resterait au même niveau que le taux 2017. L’excédent budgétaire dégagé montre combien l'augmentation des impôts en 2016 et son maintien pour l’année ne sont pas justifiés.
Vote contre de notre groupe.
Garantie d’emprunt au profit de PLURIAL NOVILIA
La société HLM PLURIAL NOVILIA s’est portée acquéreuse de 601 logements dans le quartier du Bois des Roches, les résidences Milhaud et Bizet qui appartiennent à la Société Foncière Paris Languedoc (SFPL). “Le bailleur a pris l’engagement de maintenir l’ensemble des locataires actuels dans leur logement sans modification de leur loyer”.
PLURIAL NOVILIA s’engage “à mettre en oeuvre un vaste programme de travaux de réhabilitation prévoyant en plus de la rénovation thermique du bâti, la restructuration de certains îlots résidentiels, la reconfiguration d’appartements trop vastes (dans la tour du 5 rue St Saens, soit plus 20 logements) et la réhabilitation des parkings souterrain”s de la galerie marchande et ceux situés sous l'église Saint Jean Apôtre.
L’Etat accepté de conventionner les 601 logements comme suit:
Résidence Bizet (448 logements):
- 241 PLUS (Prêt Locatif à Usage Social)
- 45 PLAI ( Prêt Locatif Aidé d’Intégration)
- 133 PLS ( Prêt Locatif Social)
- 29 PLI (Prêt Locatif Intermédiaire)
Résidence Milhaud (153 logements):
- 91 PLUS
- 16 PLAI
- 46 PLS
A ce titre PLURIAL NOVILIA sollicite la commune pour une garantie d’emprunt à hauteur de 100%.
En contrepartie de cette garantie, la ville bénéficiera de droits de réservations correspondants à 166 logements (dont 104 vacants): 16 AI, 87 PLUS, 49 PLS et 14 PLI.
On réalise ainsi ce que le fameux amendement Dray posait en 1996, que le quartier du Bois des roches est de fait un quartier HLM. Si l’on peut se réjouir de ce projet, il est à noter tout de même que le nombre de logements vacants actuellement, pas moins de 350, aura, lorsqu’ils seront attribués, nécessairement un impact sur la vie du quartier, en termes de circulation, de stationnement, d’équipements et de services publics (MDS…). Tout cela mérité d’être anticipé et nous insistons sur le caractère important de ces éléments même si le quartier ne se remplit pas d’un coup d’un seul.
Garantie d’emprunt au profit de Toit et Joie
La ville s’était portée garante, en juillet 2013, des emprunts de la société Toit et Joie pour la réalisation de 33 logements aux 5 et 11 rue des Genêts. La société n’ayant pas mis en application l’autorisation de permis de construire dans les délais impartis, celle-ci a redéposé une demande d’autorisation de permis de construire en août 2016 pour la réalisation de 35 logements, puis un en juin 2017 pour la création d’une loge de gardien. Il était donc proposé au Conseil municipal de réitérer sa garantie à hauteur de 100%
Modification de l’autorisation de programme et des crédits de paiements relative à la réalisation d’un pôle associatif et sportif aux Mares Yvon
Les marchés ayant été attribués; afin de faire face à d’éventuelles révisions de prix, l’autorisation de programme passe de 3 588 000€ à 3 900 000€ .
Autorisation à signer une convention de 3 ans relative au renouvellement des honoraires des médecins de la commission de réforme et du comité médical pour le personnel communal
Désignation de Sophie Rigault comme nouveau représentant permanent à l’assemblée spéciale et au Conseil d’administration de la SORGERM.
Abstention de notre groupe
Modification des statuts du Syndicat Mixte Orge Yvette Seine (SMOYS) qui ajoute à ses compétences en matière d’organisation et de fonctionnement du service public de distribution de l’énergie électrique et du gaz, la prise en charge des infrastructures pour les véhicules électriques et hybrides.
L’attribution d’une subvention exceptionnelle de 163€ à la Caisse des écoles suite à la mise en place d’une tombola lors de la fête de la ville en 2017.
Versement de subventions exceptionnelles à plusieurs associations: AMAG, Bulle de tendresse, Club nautique, Comité des fêtes, Déclic 91, Dream to Music, Ensemble Arvi, Les Amis de Stéphane, renaissance te Culture, SMS, Structures sonores et pédagogie Baschet, Comité de jumelage, Ensemble Harmonique, Le Cri de la libellule
2 conventions avec les écoles de musique de Brétigny sur Orge et Sainte geneviève des Bois pour la prise en charge des frais de scolarité concernant les élèves saint michellois de la classe de trompette pour l’année 2017-2018
Une information concernant la mise à disposition d’un agent depuis plusieurs années auprès de l’Association de Prévention de l'échec Scolaire (APES), un personnel de gestion auprès du CCAS
Présentation de 3 motions adoptées à l’unanimité
Lecture des décisions prises par le maire et des marchés passés
L’occasion pour nous de rappeler le nécessaire principe de précaution a observé dans la qualité des matériaux utilisés pour la rénovation des terrains de sport et des aires de jeux synthétiques, tant pour la santé, que pour la nature.
