En préalable à l'ouverture des débats du Conseil municipal: la maire a proposé à l'assemblée d'observer une minute de silence en hommage aux victimes de l'attentat de Strabourg du 11 décembre dernier... puis à céder la parole à B. Zunino pour faire un point sur le projet de territoire communautaire. A l'intervention de l'ancien maire, Christian Soubra s'est étonné qu'il soit systématiquement annoncé le caractère non obligatoire de ce projet de territoire, comme pour justifier à l'avance le fait qu'on n'applique pas tout ou partie de ce qui est écrit. Et de rappeler que des corps intermédiaires ont été occultés, les associations es qualité en tant que telles.
1/ Débat d'Orientations Budgétaires 2019 (DOB)
Voir le rapport d'orientation budgétaire
Notre contribution au débat d'orientations budgétaires
Les halls de Villagexpo sont fermés depuis plusieurs années par décision du maire, pour des raisons de sécurité.
Un bail de 1985 liait la mairie à la copropriété pour l'utilisation gratuite de ces halls contre prise en charge par la mairie de l'entretien du bâtiment. La mairie a depuis 1985 a mis assez peu d'argent pour les maintenir en état : réfection de toiture en 1984 (donc avant signature du bail) et 50 000 € de "rustinages" divers.
A cette période, le sujet "transfert de la propriété des Halls à la commune" était d'actualité. Le projet n'a jamais abouti. Le statu quo a donc été maintenu jusqu'à il y a quelques années: utilisation associative assez intense des halls, travaux au minimum-minimorum de la mairie jusqu'à ce que la toiture ne devienne trop dangereuse, fermeture du site, souhait de la ville de redonner le bâtiment en gestion à son propriétaire et donc au conseil syndical. Des habitants de Villagexpo dans le cadre d'une association, "association Villagexpo", ont monté un projet de classement du site et de rénovation de celui-ci lui permettant d'obtenir des subventions notamment régionales. La municipalité quant à elle s'est lancée dans le projet "Mares-Yvon", affirmant que ce nouveau pôle associatif pourvoira aux besoins auparavant remplis par les halls.
L'existence du bail avait été oubliée par tout le monde, jusqu'à ce que le syndic le redécouvre il y a quelques mois. Cette découverte a totalement changé la donne ... La mairie se trouvant obligée de faire les travaux de remise en état avant de rendre le bâtiment à la copro ...car, de toute façon, la majorité municipale avait décidé de ne pas conserver les halls.
Des discussions tendues entre la ville, le conseil syndical et l'association Villagexpo qui milite pour la conservation des halls. La maire a tenté de passer en force en exigeant du conseil syndical la signature du protocole avant fin novembre, sachant qu'une telle signature devait d'abord être validée par une Assemblée Générale.
La ville propose un chèque de 800 k€ pour solde de tout compte à la copro...Pour l'association, le compte n'y est pas, mais le syndic sensible aux arguments souvent fallacieux de la maire à voter majoritairement pour la proposition de la municipalité, condamnant ainsi l'existence même des halls pour les quels une remise en état nécessite plus de 2 millions d'euros.
Après avoir rappelé la responsabilité de toutes les équipes municipales dans le non respect des engagements pris alors que ces halls ont été utilisés 198 h/semaine pour des activités associatives et sociales pendant 30 ans et qu'il s'y est passé de belles choses, il est dommage d'en arriver à cette situation conflictuelle. Nous avons rappelé les contre-vérités inscrites dans la note de synthèse présentées aux élu-e-s, rappeler l'incertitude juridique majeure du vote de la copropriété (sur 800 000€ tout de même) et souligner que en refusant de prendre en compte les propositions de l'association, la mairie prive les st michellois d'un outil majeur de la vie associative et sociale de la ville. Si la ville avait soutenu le projet de remise en état évalué à 2,3 M€ subventionné à 75% (dont 30 lié au classement au patrimoine contemporain), cela aurait coûté bien moins que 800 k€ à la mairie...Sur le fond cette décision est une solution perdant-perdant pour tout le monde. La ville prive désormais les associations, les scolaires, les particuliers d'un équipement de 100 m2 habilité à accueillir environ 150 personnes que les Mares Yvon ne combleront jamais.Nous avons conté CONTRE
3/ Opérations de recensement- Rémunération des agents recenseurs
Délibération qui revient chaque année concernant la rémunération (117,50€) des opérations de recensement effectuées par 4 agents communaux recenseurs. Les prochaines opérations auront lieu du 17 janvier au 23 février 2019 et recenseront 780 logements.
4/ Modification des statuts de Cœur d'Essonne Agglomération
Suite à la fusion des agglo du Val d'Orge et de l'Arpajonnais, il convient d'ajouter des compétences nouvelles dans les domaines de l'aménagement et l'entretien des espaces naturels, dans le soutien aux actions culturelles et de la petite enfance, à l'agriculture durable et la protection des terres agricoles, avec modifications des instances communautaires.
5/ DM 3
Ajustements budgétaires complémentaires pour permettre à la ville de provisionner sur 2018 le versement de l'indemnité transactionnelle prévue au titre du protocole approuvé par l'AG des copropriétaire de Villagexpo et de régulariser les écritures liées aux amortissements de l'année.
Nous nous sommes ABSTENUS
6/ Constitution d'une provision pour charges exceptionnelles
Délibération visant à approuver la constitution d'une provision pour charges exceptionnelles de 800 000€ pour l'indemnité transactionnelle de Villagexpo.
Nous avons voté CONTRE
7/ Attribution de l'indemnité de gestion et de conseil au receveur municipal
Délibération qui revient également chaque année pour attribuer une indemnité de conseil au taux de 100% estimée entre 3200€ et 3500 €pour des missions de conseils en trésorerie. Ces prestations étant contenu dans les missions générales du receveur, nous avons voté CONTRE cette délibération.
8/ Adhésion à la centrale d'achat "SIPP'N'CO"
Adhésion à la centrale d'achat SIPP'N'CO pour la téléphonie fixe et mobile, internet et les services numériques de l'aménagement de l'espace urbain.
9/ Dépenses d'investissement 2019: autorisation d'engagement, liquidation et mandatement avant le vote du budget primitif
Délibération visant à engager, liquider et mandater des dépenses d'investisemnt avant le vote du budget 2019 dans la limite du quart des prévisions budgétaires réelles de l'exercice précédent ressortant à 2 500 000€.
Nous nous sommes ABSTENUS
10/ Convention de mandat avec la SPL des territoires de l'Essonne pour la réalisation de l'opération de réaménagement de la rue Berlioz, des places de Püttlingen et Berlioz (action mature du programme action cœur de ville)
Suite logique à l'adhésion à la Société Publique Locale des Territoires de l'Essonne (SPL) lors du dernier conseil municipal, les élu-e-s devaient se prononcer sur l'autorisation donnée au maire de signer une convention de mandat avec la dite SPL pour la réalisation de l'opération de réaménagement de la rue Berlioz, des places de Püttlingen et Berlioz. L'opération, dénommée opération mature, de l'action Cœur de ville est estimée à 1 796 000€ HT en coûts travaux auxquels il faut ajouter un budget d'études techniques estimé à 329 470€ HT.
Afin de répondre aux contraintes calendaires de l'action nationale Cœur de ville, la ville devait présenter un projet mature (à peu près ficelé) au 15/01/19 . Il consiste:
- à requalifier l'ensemble des espaces extérieurs du secteur Püttlingen/Berlioz,
- améliorer le cadre de vie et l'accessibilité aux équipements publics et aux commerces,
- sécuriser les cheminements piétons et pacifier les usages,
- réorganiser l'offre de stationnement, et retrouver une domanialité claire et lisible entre les espaces publics et privés.
Le montant de la rémunération de la SPL pour accompagner ce projet s'élève à 69 240 € TTC.
Nous avons fait état de quelques doutes sur la capacité de l'Etat à tenir ses engagements financiers alors même qu'il vient de débloquer 10 milliards d'E suite au mouvement des Gilets jaunes, d'autant que l’ensemble des financements pour cette opération n'est pas finalisée. Doutes également sur la chronologies des opérations prévues dans le cadre du projet global de réhabilitation de ce secteur de la ville (voies et stationnements prévus avant la restructuration de la galerie marchande ...). Nous regrettons que les membres du comité de pilotage qui ne versent pas un sou au projet soient privilégiés au détriment d'une véritable concertation avec les usagers... Nous n'avons pas la même définition du processus de concertation. Enfin, nous avons pointé l'incohérence entre "pacifier" les circulations et redresser la rue Berlioz qui entraînera inévitablement plus de vitesse, et nous avons souhaité que ce même verbe prenne en compte la nécessité de créer concomitamment des voies de déplacements doux et sécurisés.
11/ Nouvelle convention de participation pour le risque prévoyance dans le cadre d'un contrat groupe avec le CIG
Nouvelle convention, qui entrera en vigueur l 01/01/19, de participation pour le risque prévoyance pour le personnel communal dans le cadre d'un contrat avec le CIG. L'adhésion à la convention de participation donne lieu à une contribution au frais de gestion du CIG de 1 000€.
12/ Ouvertures dominicales des commerces de détail
Comme chaque année, il est demandé au conseil municipal de bien vouloir autoriser l'ouverture des commerces de détail certains dimanches. Pour cette année, il s'agit des dimanche 14/07/19, 8/12, 15/12, 22/12 et 29/12/19. Nous avons dénoncé l'incohérence qui consiste à nous demander notre avis certains dimanches alors que l'enseigne Géant s'en est bien dispensé pour l'ouverture de son magasin tous les dimanches matins au risque de faire péricliter tous les marchés et petits commerces de bouche alentours.Nous avons voté CONTRE.
13/ Evolution du dispositif bourse au BAFA
La municipalité a instauré sur approbation du conseil municipal du 15/02/16, la mise en place d'un dispositif d'attribution de bourse au BAFA pour les jeunes âgés de 17 à 25 ans et résidant sur la commune depuis plus de 2 ans. L'attribution de cette participation financière répond à des critères sociaux calculés sur la base du quotient familial lorsque les jeunes résident chez leurs parents. Elle oscille entre 300 et 500€. Cette bourse est adossée à l'obligation de participer à 3 journées de formation (PSC1, laïcité et citoyenneté) et à donner 35h en contrepartie dans un service de la ville. Depuis sa mise en oeuvre, seuls 15 jeunes ont obtenu une bourse. La délibération soumise au conseil municipal visait à assouplir le dispositif (Cf image). Sans rejeter totalement le dispositif et le dispositif suivant (bourse au permis de conduire), malgré leur évolution, nous avons rappelé qu'en l'état ils sont trop chronophages et donc trop contraignants pour des jeunes lycéens ou étudiants. La conception du donnant-donnant n'est pas non plus le sens que l'on donne à l'éducation et à la formation des jeunes, ces aides à la formation devrait être, au même titre que le fait l'éducation nationale, gratuite et comme un acte d'accompagnement de la société vers sa jeunesse.
14/ Evolution du dispositif bourse au permis
De la même manière cette délibération visait à moduler le dispositif de bourse au permis mis en place en 2011 et tout aussi contraignant; les chiffres l'attestent: depuis 2011, 67 ont été attributaires mais seuls 23 jeunes ont réellement obtenu leur permis.
15/ Interventions des services de la direction des actions éducatives dans les établissements scolaires
Cette délibération visait à soumettre à l'approbation du conseil municipal les interventions éducatives qui ont cours dans notre ville, pour prétendre plus rapidement à de potentiels financements extérieurs.
16/ Motions
2 motions étaient présentées:
- la 1ère au nom du conseil municipal tout entier en soutien à l'Union nationale des missions locales
- la seconde (rejetée, et pour laquelle nous nous sommes abstenus) concernant les réponses à apporter à la crise sociale qui s'exprime actuellement.
