Conseil municipal du 28 mars 2019

Après une minute de silence en hommage aux victimes du terrorisme à Christchurch en Nouvelle Zélande et à Ogossagou au Mali, nous avons passé en revue 12 délibérations:

1/ Modification des statuts de la communauté d'agglomération "Coeur d'Essonne Agglomération"

Les statuts de la communauté d'agglo ont déjà subi une modification approuvée au Conseil communautaire le 9/10/2018 et du Conseil municipal du 20/12/2018 relative à la compétence facultative liée à l'agriculture afin de l'ajuster aux compétences déjà existantes . Ils'agissait là de présenter une modification concernant la compétence optionnelle "assainissement" pour ce qui est des eaux usées et la gestion des eaux pluviales urbaines comme compétence facultative.


2/ Création d'une police municipale

La majorité a décidé la création d'une police municipale avec le déploiement de 3 gardiens brigadiers armés pour cette année, sous l'autorité directe du maire. A terme, 6 agents composeront le service de police municipale.

Intervention de Christian Soubra et autres interventions d'élu-e-s

Intervention de Christian Soubra précisant qu'aucun amendement n'était envisageable pour notre groupe, car nous rejetons le principe même de police municipale.

Merci d’excuser par avance la longueur de cette intervention … mais la création d’une police municipale armée n’est pas un sujet anodin. Il touche à la conception que nous avons du comment vivre ensemble dans notre ville et assurer la tranquillité publique dans celle-ci, en équilibrant nos actions entre prévention et répression.

Le choix politique d’une police municipale armée procède d’une vision, assumée, de cet équilibre, avec un curseur poussé nettement vers l’axe « répression » de cette politique.

Vous ne serez probablement pas étonnés que nous ne partagions pas ce choix … et que nous assumons notre position ! C’est la raison pour laquelle nous avons choisi de ne pas présenter d’amendement à cette délibération … car l’amender implique l’approbation de la création d’une police municipale. Une création que nous refusons.

Pour les républicains attachés à quelques principes acquis de la Révolution Française que nous sommes, la violence légale doit rester de la seule compétence de l’Etat. Les missions de défense nationale et de maintien de l’ordre, missions assurées par l’armée et la police, doivent rester des missions régaliennes, assurées au nom du peuple français, en notre nom, par l’Etat.

Nous avons parfaitement conscience que, depuis de nombreuses années maintenant, l’Etat est déficient (pour dire le moins) sur nombre de ses missions et que le Ministère de l’Intérieur est loin d’avoir les moyens humains et financiers nécessaires pour que les policiers puissent assurer leurs missions dans de bonnes conditions.

Mais ce constat est valable dans bien d’autres administrations régaliennes : celle de la Justice qu’une autre … Est-ce que, à cause de l’incapacité du Tribunal d’Evry de traiter les dossiers des justiciables st michellois dans des délais raisonnables, nous allons créer à St Michel sur Orge un tribunal local avec des juges locaux ?

Avant de poursuivre sur le fond politique, voire, osons les grands mots, philosophiques de la question, quelques points d’organisation nous étonnent et nous posent problème:

• A la lecture de la note, nous ne comprenons pas ce que deviendrons les 4 ASVP actuels : nous ne voyons pas de suppression de leurs postes dans le texte proposé. Leurs postes sont ils maintenus ? Seront-ils transformés en postes de policiers municipaux ? Les ASVP seront-ils formés pour intégrer la future PM ?
• Dans les chiffres donnés par Madame le Maire, n’apparaissent pas les coûts des entraînements mensuels au tir des policiers municipaux. Je reviendrai sur ce point dans la suite de mon intervention, mais ce coût est important.

Sur le fond maintenant …

La note précise que seules 2 villes de plus 20 000 habitants ne sont, en Essonne, pas dotées d’une PM. Morsang et nous. Est-ce que, pour autant, le taux d’incivilités, le taux de délits, le taux de crimes, est plus important à Morsang et St Michel qu’à Brétigny, à Montgeron, à Grigny, à Ris-Orangis ou Viry-Chatillon ?

La note précise que l’action de la PM permettra de mieux prévenir la commission d’infractions. Si nous étions taquins, nous pourrions souligner que c’est à peu près cette justification qui nous avait été proposée il y a quelques années pour la mise en place de caméras … Cela signifierait-il que les caméras n’ont pas l’efficacité préventive qui leur était prêtée et qui leur est toujours donnée à travers le délicieux euphémisme de « vidéoprotection » ? Mais nous ne sommes pas taquins … En revanche, nous sommes toujours curieux de savoir si, depuis les installations de ces caméras, les actes d’incivilités, les délits et les crimes ont baissé sur notre ville.

Pour en venir à la question de l’armement …. Il nous est précisé dans la note que 44% des agents de Police municipale sont dotés d’arme à feu. Nous en déduisons donc que 56% ne le sont pas. Le choix d’armer sa police municipale d’armes létales à des distances de tir de 100 à 200 mètres est loin d’être anodin. … Je rappelle ici que si le fait que la police municipale soit armée avait quelque effet préventif que ce soit, les Etats-Unis seraient le pays le plus tranquille au monde …. Oui, les porteurs d’uniforme sont devenus des cibles potentielles et ce fait est éminemment condamnable. En France et ailleurs. Est-ce que pour autant nous devrions armer les pompiers, les ambulanciers , les postiers ? Je rappelle ici que, dans des pays comme la Grande-Bretagne, dont les cités n’ont rien à envier aux nôtres, la police n’est pas dotée d’armes à feu… Que je sache, il n’y a pas plus de policiers tués dans l’exercice de leur mission en Grande-Bretagne qu’en France.

Concernant la dotation en lanceurs de balles de défense, est-il nécessaire de rappeler ici les débats de l’actualité récente que l’utilisation de ces engins suscitent jusque dans le corps médical ???

Enfin, pour une police municipale armée, il faut qu’il soit clair que l’achat de l’armement n’est qu’une partie de l’investissement, car la formation juridique et l’entrainement opérationnel mensuels sont indispensables. Formation juridique car le tir en légitime défense ou pour garder le contrôle du terrain conquis ne peuvent se faire que dans un cadre juridique très strict et qui ne souffre d’aucune approximation et encore moins d’improvisation. Et entrainement mensuel au tir d’au moins 12 cartouches en conditions réalistes, faute de quoi les risques d’accident par mauvaise manipulation de l’arme sont élevés. Je précise ici que j’ai pris soin de vérifier ces informations auprès de policiers nationaux gradés sachant mieux que moi de quoi on parle et quels sont les enjeux.

L’argent qui sera mis dans cette police municipale ne le sera pas ailleurs … et c’est l’indispensable politique de prévention, de travail de terrain en particulier en relation avec la PN, qui va en faire les frais. Aucun chiffre n’a prouvé l’absolue nécessité de la création de la vidéosurveillance sur la ville, aucun chiffre n’en démontre la réelle efficacité, aucun chiffre ne vient démontrer l’absolue nécessité de la création de cette police municipale, qui procède selon nous d’une sorte de foi quasi-religieuse en son efficacité …. Pour conclure, je repose cette question : est-ce que à Ris-Orangis, 29000 habitants, 23 policiers municipaux, les actes d’incivilités, les délits, les crimes sont aujourd’hui moins importants qu’à St Michel sur Orge ?

Vous ne serez pas étonnés que nous votions contre cette délibération.

Le coût de ce nouveau service, c'est:
- salaires :    110 000 €
- locaux :    50 000 €
- équipement :    6 900 € / agent (comprenant uniforme et armement)
- formation au tir : 200 € / agent / mois

Pour l'heure, un détail manque au tableau  celui du coût de l'achat d'un/des véhicule-s, de la sérigraphie qui va avec et de maintenance du(des ?) véhicule(s) affecté(s) à la police municipale.

Vote: CONTRE l'amendement présenté par e groupe Saint Michel en Commun et CONTRE la délibération


2/ Vote du taux d'imposition

La délibération présentée mélangeait scrupuleusement budget et fiscalité cette année, puis qu’il est fait mention de l'évolution des bases et notamment de la négligence du bailleur Plurial Novilia dans ses démarches pour obtenir l'exonération de taxe foncière des logements qu'il a acquis. Le taux (majoré de 16% en 2016) ne baissant pas alors que la situation financière de la ville le permettrait, notre groupe a voté CONTRE cette délibération de maintien du taux.


3/ Garantie d'emprunt à Plurial Novilia

La société Plurial Novilia sollicite la commune pour une garantie d'emprunt à hauteur de 100% pour un prêt PAM Eco-prêt de 624 000 € auprès de la Caisse des dépôts dans le cadre de l'opération de réhabilitation de 52 logements.


4/ Création de jardins familiaux- convention avec le SIREDOM

La ville a décidé de créer des jardins familiaux sur presque 8 000 m2 près du jardin pédagogique géré par l'association Génération Eco-responsable. Pour réaliser ce projet qui comprendra entre 15 et 20 jardinets d'une surface de 200 m2 chacun, la majorité a choisi de passer une convention avec le SIREDOM dans le cadre de son Plan d'Action de Réduction et Compensation des Emissions de Gaz à Effet de Serre (PARECEGES). Le SIREDOM aménagera le site puis le restituera à la ville qui le cédera en gestion à une association. Isabelle Catrain a rappelé que la végétalisation des villes est, aujourd'hui, une absolue nécessité au regard des enjeux climatiques qui nous guettent, les jardins urbains, familiaux peu importe le nom que l’on met dessus en sont une composante. Ils répondent également à la nécessité de restaurer le lien social trop souvent absent dans les villes. La réalisation d ces jardins déjà inscrits au PLU est donc une très bonne nouvelle.
Néanmoins, nous sommes étonnés par ce projet de convention avec le SIREDOM car de prime abord ce n’est pas sa vocation première. La convention éclaire un peu notre surprise avec son Plan d’Actions de Réduction et Compensation des Émissions de gaz à Effet de Serre PARCEGES. L’explication du projet au delà des considérations matérielles est pour le moins assez flou.Si la gestion et l’entretien courant restent à la charge de la commune quel est l’intérêt de conclure une convention avec le SIREDOM? Pourquoi la ville ne fait elle pas elle même une demande de subvention à la région, qui a la compétence dans ce domaine, en lançant un appel à projet auprès des associations de la ville, des conseils de quartiers et des habitants? C'est une occasion manquée de mener un projet citoyen participatif, construit de A à Z par les habitants.
Enfin s'agissant de foncier, pourquoi la ville n'a pas avoir proposer d’intégrer ces jardins au projet TIGA de l'agglo?
De plus, Christian Soubra d'ajouter que le PARCEGES du SIREDOM semble vertueux au départ, mais il ressemble à une banque carbone. Le principe consiste, pour ceux qui mettent en place des PARCEGES, de pouvoir revendre les compensations carbone qu'ils n'ont pas utilisé. En gros, le SIREDOM va gagner sur l'opération de St Michel un certain tonnage de carbone stocké et comme il va reproduire cet exemple, quand le stock de carbone stocké aura dépassé celui du carbone émis, il pourra le revendre. C'est économiquement très bien, c'est écologiquement une aberration car tous les rapports du GIEC disent qu'il faut évidemment compenser, même surcompenser mais surtout ne pas revendre! Ce serait bien que l'agglo se préoccupe de savoir si le SIREDOM revend ou non les tonnes de carbone non utilisé et là on pourra vraiment parler d'acteur de la transition écologique. De même que l'agglo pourra se targuer d'être un acteur de la transition écologique le jour où dans la plan TIGA, elle acceptera de ne pas revendre les GES.... c'est pas le chemin qui semble être pris. Nous demandons donc à Bernard Zunino, notre représentant, d'intervenir à l'agglo pour la non revente des crédits carbone.
Notre vote: ABSTENTION

Intervention d'Isabelle Catrain et autres interventions d'élu-e-s


5/ Adhésion à l'association Evolusciences
L'association Evoluscience est une association Saint michelloise qui travaille en partenariat avec le service périscolaire et le centre social depuis septembre 2017. Adhésion de 50€.


6/ Autorisation donnée au maire de déposer et signer une autorisation d'urbanisme- Espaces boisés classés du Parc Jean Vilar


La ville souhaite abattre 8 arbres dans le parc Jean Vilar: un pin sylvestre mort et 7 arbres (4 robiniers, un marronnier d'Inde, 2 érables sycomore situés près d'une allée qui vient d'être créée pour lier le parc au nouveau parking réalisé derrière le Gambrinus. S'il ne fait aucun doute que le pin sylvestre, compte tenu de sa hauteur, devient pour le public un arbre dangereux, Isabelle Catrain a exprimé plus de doutes sur l'absolue nécessité d'abattre 5 des 7 autres arbres présentés. Les arbres visés ont eu la malchance de se trouver sur le tracé d'une allée qui aurait pu être décalée de quelques mètres, mais cela n'en fait pas des arbres d'une impérieuse dangerosité. Les dommages racinaires dus aux travaux évoqués et les plantes invasives sur les troncs (50 cm de lierre) dans cette délibération ne sont pas nécessairement les prémices d'un dépérissement des sujets. Nous avons donc proposé un moratoire en réalisant un élagage permettant d’équilibrer la proportion entre la masse émergée et la masse racinaire pour permettre leur sauvegarde et assurer la sécurité. Un suivi régulier aurait permis d'évaluer la nécessité ou pas d'une intervention plus radicale à venir. Nous avons rappelé la nécessité de préserver les vieux arbres pour leur énorme pouvoir de captation du CO2, plus efficaces que plusieurs petits sujets et de les remplacer!
Notre vote: ABSTENTION


7/ Demande de validation des axes culturels de la commune en vue d'une demande de subvention auprès du Conseil départemental sans le cadre du contrat culturel de territoire 2019

La délibération fait état d'une partie des axes culturels de la ville nécessaires à l'obtention d'une subvention de 25 000€. Il définit les axes développés par le centre culturel Baschet, le Conservatoire et le Centre social. Nous avons regretté, même s'il s'agit d'une simple demande de subvention, que l’ensemble des équipements culturels qui participent à l’ensemble de la politique culturel de la ville ne soient pas cités, notamment la médiathèque et l'Espace Marcel Carné (ciné et salle de spectacle).


8/ Reconduction d'une convention d'objectifs pluriannuelle avec les associations sportives de SMS et le Club nautique de St Michel pour la période 2019/2022

Des conventions sont mises en place depuis 2010 afin de définir les droits et obligations respectifs de la commune et des associations afin de déterminer en connaissance de cause les subventions de fonctionnement qui leur seront attribuées et leur participation à la politique sportive de la ville.


9/ Convention annuelle d'objectifs pour 2019 entre la commune et l'Association de Prévention de l'Echec Scolaire (APES) - Attribution d'une subvention annuelle.

L'APES travaille en lien avec les écoles et les collèges pour une meilleure orientation des jeunes dans l'aide qui peut être apportée au niveau scolaire (études, accompagnement éducatif, clubs coup de pouce...). La commune met à disposition un agent communal à 80% ETP ainsi que des locaux situés dans le quartier du Bois des roches. Il est accordé une subvention de 63 000€.


10/ Versement des subventions exceptionnelles aux associations

Il s'agit d'attribuer une aide financière pour la réalisation d'une opération particulière. Pour les demandes de subvention supérieures à 1000€, une avance de 70% est versé avant la réalisation du projet. Le solde (30%) est versé après la réalisation. Pour les demandes inférieures à 1000 €, la totalité est versée sur présentation des pièces justificatives.
Attribution d'une subvention à l'AMAG (500€), au CNSMO (818€), à Déclic 91 (800€), Dream to music (500€), Ensemble Arvi (300€), Les Amis de Stéphane (300€), l'Oasis (300€), Structures sonores et pédagogie Baschet (500€), Comité des fêtes (700€, 70% de 1000€), SMS (700€, 70% de 1000€), Ensemble harmonique (1400€, 70% de 2000€) et Le cri de la libellule (2100€, 70% de 3000€)


11/ Adhésion à l'Association des Ludothèques d'Ile de France

Afin de permettre le travail en réseau et la formation des 2 ludothécaires, adhésion de la ville à l'association nationale pour 80€.


Plusieurs motions concernant l'éducation, le RER C et aéroport de Paris ont été votées à l'unanimité

Motion aéroport

Motion Boileau