Conseil communautaire 11/04/19

Beaucoup d’absents (plus d’une douzaine sur 59), avec beaucoup de pouvoirs.

Nicolas MEARY (NM- maire de Brétigny – VP aux finances) étant pris par une réunion « élus / ADP / DGAC » à Orly et devant arriver en retard, l’examen des points « budgets » est décalé pour l’attendre. La séance commence par le point 14.

Votes à l’unanimité sans grands débats ni discussions sur les ponts 14 à 19, concernant des signatures de conventions et des bilans de concertation préalables à modification ou à la création de ZAC sur Ollainville, Marolles, St Germain les Arpajon et Breuillet.

Point 20 : garantie par CDEA de l’emprunt (5 M€) accordé par le Crédit Coopératif à la SORGEM pour la réalisation de l’opération VALVERT. Unanimité.

Points 21 et 22 : budget annexe des parcs d’activités. Unanimité

1,8M€ en investissement / 2,5 M€ en fonctionnement

5 parcs d’activités concernés :

• Maisonneuve (Brétigny) : 116 hectares – 129 entreprises – 1 923 salariés
• Techniparc (St Michel) : 63 hectares – 68 entreprises – 1 275 salariés
• Les Radars (Fleury) : 25,5 hectares – 10 entreprises – 502 salariés
• La Mare du Milieu (Guibeville) : 16 hectares – 42 entreprises – 400 salariés
• La Croix-Blanche Valvert : 66 hectares - ? entreprises – env. 4 400 salariés

Points 23 et 24 : Budget annexe Hôtel d’entreprises (Techniparc) . Unanimité

Investissement : 247 k€ - fonctionnement : 280 k€

Point 25 : adhésion à l’Agence Essonne Développement. Unanimité.

Intervention de Christian Soubra pour regretter que nulle part dans les missions de cette agence (dont l’objet est d’aider entreprises et territoires dans leurs stratégies de développement économique) ne soit fait référence à la transition écologique de l’économie et au soutien aux entreprises et collectivités s’orientant fermement dans cette voie. FP, GJ puis Eric BRAIVE répondent qu’en effet, cette absence est regrettable et qu’ils vont faire remonter cette observation.

Point 26 : adhésion de CDEA au Comité Départemental du Tourisme. Unanimité.

Interventions de plusieurs maires vantant les attraits touristiques de leur commune et la nécessité de les valoriser.  Intervention plus intéressante d’Olivier CORZANI (OC – maire de Fleury-Mérogis),  pour dire que cette adhésion de CDEA au CDT sera un bon moyen pour mettre en avant dans ce CDT un tourisme plus social et plus éco-responsable.

Points 27, 28 et 29 : budgets de l’Espace Jules Verne puis convention avec l’EPIC EMC …Unanimité.

3 points « culture » balayés en moins de 5 minutes …. Car avec l’arrivée de NM (21h45), nous allions pouvoir revenir aux choses sérieuses et passer aux points budgétaires …

Points 4 à 9 : vote des taux de TH et TF + vote des taux CFE (contribution foncière des entreprises) + DSC (dotation de solidarité communautaire) + attribution de compensation provisoire + BP 2019

Présentation d’ensemble, plutôt claire et concise de NM, avec toujours le même refrain : « on est passé par une période très délicate, ça va un peu mieux, mais on doit encore rester très vigilants. »

• La contractualisation avec l’Etat est un frein aux investissements, et il faut continuer à se battre avec les services du Préfet que, en effet, pour l’instant 1,50 € investi rapporte seulement 1 €, mais que les fruits de ces investissements seront perçus dans les années à venir. En limitant l’augmentation des dépenses à 1,2%, l’Etat empêche les collectivités de développer les services nécessaires à la population.
• Le lissage « par le haut » des indemnités des agents (alignés sur ce qui était en vigueur à la CAVO) coûte cher .. et pour rester dans les clous de la contractualisation, il n’y aura aucune création de poste en 2019.
• Gros effet ciseau sur le budget « déchets » : le lissage « par le bas » de la TEOM pour toutes les villes (alignement sur le taux le plus) fait baisser les recettes de 500 k€. L’augmentation du coût de traitement par le SIREDOM augmente les charges de 1 M€ … Au final, le budget est plombé de 1,5 M€.

• Le décalage d’ouverture d’AMAZON plombe les recettes CFE , qui n’augmentent pas.

Officiellement, AMAZON doit commencer son activité en septembre. Officieusement, les recettes CFE ne sont pas attendues avant 2021 …

Investissement : 55, 5 M€

Fonctionnement : 122,5 M€

Dans le débat (qui a duré une bonne heure), Marjolaine RAUZE (MR – Maire de Morsang – VP à la culture) puis Bernard FILLEUL (BF – maire de la Norville – VP eau et assainissement) puis Sylvain Tanguy (ST - Maire de Plessis pâté) interviennent pour (re)dire que la contractualisation est une honte et une aberration, et qu’il aurait fallu la refuser. BF pense qu’il faut attaquer l’Etat en justice sur cette contractualisation, pour « dol ».

Eric Braive (Président de l'agglo et maire de Lueville/O) rappelle qu’on a été obligé de la signer pour pouvoir discuter avec le Préfet des modalités de mise en œuvre et d’un assouplissement des règles. François Cholley (FC – maire de Villemoisson – VP transports -président du Syndicat de l’Orge) estime que l’Etat n’est pas capable de s’appliquer à lui-même ce qu’l exige des collectivités … OL (Olivier Léonhardt - Conseiller municipal de SGDB) ajoute que les compléments de prix exigés par l’Etat sur les produits des ventes des terrains de la Base est aussi une aberration, car cela empêche les collectivités d’investir pour l’avenir. Pascal Fournier (Arpajon) défend comme il peut les orientations budgétaires de l’Etat envers les collectivités.

Vu le niveau très général du débat, Christian Soubra n'a pas pu placer son intervention sur le budget « voirie » incohérent avec la nécessité de développer circulations douces et transport en commun et donc de mettre moins d’argent dans les voiries « automobiles ». Il a juste placé que'il était d’accord avec l’intervention de BF sur la poursuite de l’Etat en justice, avant de dire que le décalage d’ouverture plombe notre budget, mais aussi la création d’emplois, que, comme on le disait en septembre, on voit concrètement qu’AMAZON joue la concurrence entre territoires et que au vu du respecter par AMAZON de ses engagements des dates d’ouverture et de créations d’emploi, il va nous falloir être très vigilants sur le respect par AMAZON de ses engagements environnementaux. 

Nouvelles interventions de divers élus de tous bords sur la politique budgétaire et financière de l’Etat et le fait que les français n’ont pas de « ras le bol fiscal » mais réclament plus de justice fiscale.

Bref … un débat d’ordre général sans aucune surprise, évitant soigneusement d’aborder les priorités politiques qui devraient être traduites dans le budget … Normal, étant donné que ce budget n’a pas d’autre priorité politique que de soutenir les communes (c’est un raccourci un peu caricatural, mais c’est hélas une réalité).

Budget voté à l’unanimité.

Points 10 et 11 : Budget annexe de la Base (ex BA217)

Présentation banale du budget par NM.

Investissement : 30,4 M€

Fonctionnement : 1,4 M€

Ce budget est équilibré en investissement avec un emprunt de 3 M€.

Longue intervention, de ST qui refait un historique de la Base, du fait que les communes concernées (Brétigny et Plessis-Pâté) n’ayant pas les moyens de porter les études et investissements nécessaires , l’aménagement de la Base est assuré par l’Agglo mais que, au final, les 2 communes concernées allaient être très largement bénéficiaires quand elles percevront pour leur propre compte la TFB (taxe foncière sur le bâti). La loi prévoit que quand une entreprise achète un terrain et que la collectivité l’aménage pour que l’entreprise s’y installe (voirie, adduction d’eau, électricité, assainissement etc …), l’entreprise verse pendant 2 ans (dans le cas qui nous concerne) une taxe d’aménagement à la commune sur laquelle le terrain est cadastré. En toute logique, l’aménagement étant réalisé par l’Agglo, les villes qui sont bénéficiaires de cette taxe d’aménagement se sont engagées à la reverser à l’Agglo. ST a donc fait voter son conseil municipal en ce sens et la ville du Plessis-Pâté va reverser 550 k€ à l’Agglo, somme inscrite au budget de la Base.

Puis ST nous explique que Brétigny va toucher 3 M€ de taxe d’aménagement de AMAZON et que le maire de Brétigny refuse de les reverser à l’Agglo. Toutes les conversations en a-parte cessent d’un seul coup, quelques uns s’étranglent avec leur verre d’eau …

MR, puis Raymond BOUSSARDON (RB-maire de Cheptainville), puis FP (entre autres) interviennent pour dire, en gros, que ce manquement à la solidarité communautaire est insupportable, surtout quand pour équilibrer le budget de la Base, on est obligé d’emprunter 3 M€, soit exactement ce que rapporte la taxe d’aménagement à Brétigny.

NM répond qu'« il ne faut pas réécrire l’histoire et qu’il ne voit pas où est le scandale ». Il dit que :

• GJ pourra en témoigner, puisqu’il était de toutes les réunions, AMAZON avait exigé d’être exonéré de cette taxe d’aménagement. En contrepartie, les terrains ont été vendus plus cher à AMAZON, et que donc l’Agglo s’y retrouvait ;
• AMAZON s’étant « pris les pieds dans le tapis » dans la procédure d’exonération, la ville va en effet percevoir ces 3 M€
• L’Agglo n’est en aucun cas lésée puisque les terrains ont été vendus plus cher.
• Les brétignolais sont inquiets des nuisances qu’ils vont subir avec l’ouverture d’AMAZON, il est légitime que la ville puisse avoir les moyens de compenser ces nuisances, les brétignolais ne comprendraient pas d’être privés de cette manne qui leur revient

GJ répond à NM qu’il ment, qu’il n’a jamais été d’accord avec le fait que Brétigny garde ces 3M€. OL rappelle les gains en TFB futurs de la ville de Brétigny et qu’il serait peu dans l’esprit communautaire que Brétigny profite seule de l’effet d’aubaine de l’erreur d’AMAZON. Thierry ROUYER (maire de Bruyères le Chatel) dit que, dans ces conditions, si c’est « chacun pour soi », il ne voit pas pourquoi il voterait le budget de la Base. ST lui répond que, s’il a raison sur l’idée, ce serait catastrophique que le budget ne soit pas voté, pour l’emploi local notamment, mais aussi pour l’avenir des fonctionnaires travaillant à la SPL.

Plusieurs autres interventions depuis la salle, toutes pour souligner que l’attitude de NM est pour le moins incompatible avec ce qu’est l’Agglo, et que, en effet, cela pose la question du vote de ce budget.

NM, se sentant un peu seul, dit qu’il entend toutes les critiques, que tout se discute, mais que le conseil municipal de Brétigny n’est pas tenu par les délibérations de celui du Plessis-Pâté, qu’il tient tous ses engagements, mais que jamais il n’a été validé que la ville devait reverser ces 3 M€ puisque ces 3 M€ n’auraient jamais dû être versés.

Au final, EB prend la décision, avec ses pouvoirs de président, de geler des investissements prévus pour 3 M€ jusqu’à ce qu’une solution soit trouvée. Il demande à ce que le budget de la base soit voté.

3 abstentions (Jean-Michel GIRAUDEAU (maire d’Ollainville), Thierry ROUYER et Raymond BOUSSARDON, 3 élus du sud concernés par le manque d’investissements de l’Agglo sur leurs zones d’activités). Tous les autres votent pour.

Christian Soubra souhaitait intervenir rapidement sur les points 12 (étude environnementale et concertation préalable sur l’aménagement de la Base, sur le thème « mieux vaut tard que jamais » et « ce serait bien qu’on fasse une étude d’impact globale sur l’effet cocktail de toutes les zones d’activités »), sur la 34 (vote des taux de la TEOM (pour s’étonner de l’opacité de la gestion du SIREDOM) et 36 (adhésion à la SCIC Ferme d’Envol, pour alerter sur les pratiques du groupe SOS), mais il a préféré garder ses chances de « captiver » l’attention de ses collègues sur la motion « pétrole » compte tenu de l'heure avancée.

Point 38 : vœu « santé », avec des amendements assez incompréhensibles proposés par PF (qui est par ailleurs président du conseil de surveillance de l’hôpital d’Arpajon) et une longue digression de FP sur le projet de centre de santé sur Perray-Vaucluse. Unanimité, sans les amendements de PF.

Puis enfin la « motion pétrole » présentée par Christian Soubra au nom des écologistes 

Les discussions et les votes ont mis en lumière la position ambivalente de quelques élu.e.s qui parlent beaucoup d’écologie et de transition écologique mais qui préfèrent s’abstenir et s’offusquent assez peu que l’on délègue aux générations futures la gestion de la sortie du pétrole.

La motion a finalement été votée par 18 voix POUR, 13 CONTRE, 18 ABSTENTIONS et 1 étrange "ne prend pas part au vote":

• 18 voix Pour  (Mesdames et Messieurs BRAIVE, RAUZE, LENFANT, PETITTA, CORZANI, FUENTES, DIARD, OUAREM, LIBANIO COUTINHO, ROGER, BRUN, LAFAGE, HAZOUT, SOUBRA, GUSTAVE, THOMPSON, LAMOUR)
• 13 voix Contre (Mesdames et Messieurs ZUNINO, JOUBERT, MEARY, TANGUY, CHOLLEY, SANTIN, MARCONNET, LECOUSTEY, PELTIER, PERDEREAU, DABADIE et pouvoirs BESNARD et LECLERC),
• 18 abstentions (Mesdames et Messieurs SPROTTI, BERAUD, LEROUX, FILLEUL, BOUSSARDON, LELU, LEONHARDT, AMRANE, VADROT, JOUIN, DUDIOT, DELPIC, ASTIER, FOURNIER, LE GUERN et pouvoirs KERVAZO, BRAQUET et RIGAULT)
• et 1 ne prend pas part au vote (Monsieur POUCH)

Certes ce vote est (hélas) symbolique, l’Etat refusant de donner la parole aux citoyens sur un sujet aussi crucial. Mais cette motion est un acte de la mobilisation des écologistes pour, localement et globalement, se sortir du piège des énergies fossiles!

Compte rendu écrit par Christian Soubra