Un conseil municipal particulièrement court qui aurait pu accueillir, comme notre groupe l'avait proposé au maire, le directeur du CADA de Saint Michel sur Orge afin qu'il expose aux élus et aux citoyens, les actions de ce centre d'accueil pour demandeurs d'asile présent dans notre ville.
En préliminaire, le maire est revenu sur les événements de violence entre bandes de jeunes saint michellois et génovéfains survenus le 12 mai et sur la rencontre qui s'en est suivie avec le maire de Ste Geneviève des Bois.
Le maire nous a informé de la suite donnée au courrier envoyé à l'ARS et qui fait état d'une réévaluation du forfait de soins pour 2019 à l'EHPAD des Grouettes.
1/ Renouvellement de la convention ville-CIG de la grande couronne pour mise à disposition d'un archiviste
Depuis 2012, la ville a contractualisé avec le Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne pour bénéficier de son service d'assistance spécialisé dans les missions de conservation et d'exploitation des archives communales. Le coût de la mission est de 47€ par heure de travail.
2/ Indemnités des élus
Le montant des indemnités de fonction des élus est fixé en pourcentage du montant correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique et varie selon l'importance du mandat et de la population de la collectivité. En 2017, l'indice est passé de 1015 à 1022 (actuellement un point d'indice équivaut à 4,69€ brut). Pour la strate démographique de 20 000 à 49 000 habitants, correspond à notre ville, le taux maximum est fixé à 90% de l'indice brut terminal. La ville peut appliquer une majoration sur les indemnités, soit 100%, en raison de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale. Cette possibilité, l'équipe municipale la saisit depuis son arrivée aux affaires en 2008! Alors que les habitants ont vu le taux de leurs impôts locaux considérablement augmenter en 2016 et maintenu en 2017 et 2018, cette décision de profiter de la majoration possible, nous semble indécente. Les efforts financiers demandés à la population doivent aussi être portées par les élus. Nous avons donc voté contre cette délibération.
3/ Maintien d'un comité technique commun entre la ville, le CCAS et el Caisse des écoles; détermination du nombre de représentants du personnel et maintien du paritarisme
Le scrutin des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique se tiendra le 6/12/12. Les agents désigneront à cette occasion leurs représentants dans les instances de concertation, notamment le CT et le CHSCT. Pour Saint Michel, le nombre de représentants titulaires se situe entre 4 et 6 compte tenu de l'effectif relevant du CT qui est de 536. Il est proposé le nombre maximum de 6 représentants.
4/ Approbation de la modification des statuts du syndicat mixte Orge Yvette Seine (SMOYS) et de la demande d'adhésion de la commune de Brétigny sur Orge
En 2016, Saint Michel a transféré au SMOYS la compétence en matière d'infrastructures de charge pour véhicules électriques et hybrides s'ajoutant à la compétence déjà transférées pour la distribution de l'électricité et du gaz. Cette délibération visait à porter quelques modifications d'ordre juridique dont une précision sur le nombre maximal de 15 vice-présidents; ce qui nous semble pour le moins...trop!
5/ Désignation des représentants à la SORGERM
Cette délibération était avant tout le pare feu du feuilleton qui se joue entre l'ancien et le nouveau maire de Saint Michel...Sous prétexte d'une erreur matérielle de la délibération du 29/03/18 et d'augmentation du capital de la SORGERM, il était proposer de révoquer le représentant actuel (Bernard Zunino) et de désigner Sophie Rigault comme représentante permanente de la collectivité à l'assemblée générale et de la nommer en qualité de censeur pour assister au CA. Nous nous sommes abstenus sur cette délibération.
6/ Cession de la parcelle cadastrée AM 82 sise 20 rue Edouard Branly
A l'issue de la convention d'intervention foncière conclue en novembre 2010 avec l'Etablissement Public Foncier d'Ile de France ( EPFIF) dans le "but de préserver le secteur de l'ilôt du Ru de Fleury", la ville avait décidé de racheter les parcelles concernées dans l’objectif de les revendre. La délibération proposait donc de céder pour 175 000€ la dite parcelle alors qu'elle était initialement mise à prix pour 236 000€. Un beau manque à gagner, puisque celle-ci avait été acquise pour 268 000€!
7/ Subvention "Sport excellence" 2018 - Sports collectifs
Attribution de subventions Sport excellence pour un montant global de 29 150€ dont 22 500 pour les sports collectifs et 6 650€ pour les sports individuels.Montants soumis au vote: Hand ball N1 féminine (7 932,69€), hand ball N3 masculine (7932,29€), Tennis équipe masculine ( 1 153,85€) et football à 7 adapté (1 875€)
8/ Convention annuelle d'objectifs pour l'année 2018 entre la commune et l'Association de Prévention de l’Échec Scolaire
Renouvellement de la convention (que nous avons souhaité rédigé au futur plutôt qu'au conditionnel) qui encadre la mise à disposition du local (rue Berlioz), l'attribution d'une subvention de 63 000€ (dont 15 000 ont été versés en février 2018) et la mise à disposition d'un agent de la ville à 80% .
9/ Projet "vacances junior" - Signature d'une convention de partenariat entre la commune et l'association "œuvres universitaires du Loiret"
Convention de partenariat avec l'association des œuvres universitaires du Loiret pour l'organisation de 3 séjours dans le Morbihan du 22/07 au 2/08 pour 12 jeunes de 6 à 11 ans, dans la Creuse du 23/07 au 5/08 pour 11 enfants de 6 à 11 ans et en Savoie du 3 au 16/08 pour 11 enfants de 6 à 11 ans.
En préliminaire, le maire est revenu sur les événements de violence entre bandes de jeunes saint michellois et génovéfains survenus le 12 mai et sur la rencontre qui s'en est suivie avec le maire de Ste Geneviève des Bois.
Le maire nous a informé de la suite donnée au courrier envoyé à l'ARS et qui fait état d'une réévaluation du forfait de soins pour 2019 à l'EHPAD des Grouettes.
1/ Renouvellement de la convention ville-CIG de la grande couronne pour mise à disposition d'un archiviste
Depuis 2012, la ville a contractualisé avec le Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne pour bénéficier de son service d'assistance spécialisé dans les missions de conservation et d'exploitation des archives communales. Le coût de la mission est de 47€ par heure de travail.
2/ Indemnités des élus
Le montant des indemnités de fonction des élus est fixé en pourcentage du montant correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique et varie selon l'importance du mandat et de la population de la collectivité. En 2017, l'indice est passé de 1015 à 1022 (actuellement un point d'indice équivaut à 4,69€ brut). Pour la strate démographique de 20 000 à 49 000 habitants, correspond à notre ville, le taux maximum est fixé à 90% de l'indice brut terminal. La ville peut appliquer une majoration sur les indemnités, soit 100%, en raison de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale. Cette possibilité, l'équipe municipale la saisit depuis son arrivée aux affaires en 2008! Alors que les habitants ont vu le taux de leurs impôts locaux considérablement augmenter en 2016 et maintenu en 2017 et 2018, cette décision de profiter de la majoration possible, nous semble indécente. Les efforts financiers demandés à la population doivent aussi être portées par les élus. Nous avons donc voté contre cette délibération.3/ Maintien d'un comité technique commun entre la ville, le CCAS et el Caisse des écoles; détermination du nombre de représentants du personnel et maintien du paritarisme
Le scrutin des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique se tiendra le 6/12/12. Les agents désigneront à cette occasion leurs représentants dans les instances de concertation, notamment le CT et le CHSCT. Pour Saint Michel, le nombre de représentants titulaires se situe entre 4 et 6 compte tenu de l'effectif relevant du CT qui est de 536. Il est proposé le nombre maximum de 6 représentants.
4/ Approbation de la modification des statuts du syndicat mixte Orge Yvette Seine (SMOYS) et de la demande d'adhésion de la commune de Brétigny sur Orge
En 2016, Saint Michel a transféré au SMOYS la compétence en matière d'infrastructures de charge pour véhicules électriques et hybrides s'ajoutant à la compétence déjà transférées pour la distribution de l'électricité et du gaz. Cette délibération visait à porter quelques modifications d'ordre juridique dont une précision sur le nombre maximal de 15 vice-présidents; ce qui nous semble pour le moins...trop!
5/ Désignation des représentants à la SORGERM
Cette délibération était avant tout le pare feu du feuilleton qui se joue entre l'ancien et le nouveau maire de Saint Michel...Sous prétexte d'une erreur matérielle de la délibération du 29/03/18 et d'augmentation du capital de la SORGERM, il était proposer de révoquer le représentant actuel (Bernard Zunino) et de désigner Sophie Rigault comme représentante permanente de la collectivité à l'assemblée générale et de la nommer en qualité de censeur pour assister au CA. Nous nous sommes abstenus sur cette délibération.6/ Cession de la parcelle cadastrée AM 82 sise 20 rue Edouard Branly
A l'issue de la convention d'intervention foncière conclue en novembre 2010 avec l'Etablissement Public Foncier d'Ile de France ( EPFIF) dans le "but de préserver le secteur de l'ilôt du Ru de Fleury", la ville avait décidé de racheter les parcelles concernées dans l’objectif de les revendre. La délibération proposait donc de céder pour 175 000€ la dite parcelle alors qu'elle était initialement mise à prix pour 236 000€. Un beau manque à gagner, puisque celle-ci avait été acquise pour 268 000€!
7/ Subvention "Sport excellence" 2018 - Sports collectifs
Attribution de subventions Sport excellence pour un montant global de 29 150€ dont 22 500 pour les sports collectifs et 6 650€ pour les sports individuels.Montants soumis au vote: Hand ball N1 féminine (7 932,69€), hand ball N3 masculine (7932,29€), Tennis équipe masculine ( 1 153,85€) et football à 7 adapté (1 875€)
8/ Convention annuelle d'objectifs pour l'année 2018 entre la commune et l'Association de Prévention de l’Échec Scolaire
Renouvellement de la convention (que nous avons souhaité rédigé au futur plutôt qu'au conditionnel) qui encadre la mise à disposition du local (rue Berlioz), l'attribution d'une subvention de 63 000€ (dont 15 000 ont été versés en février 2018) et la mise à disposition d'un agent de la ville à 80% .
9/ Projet "vacances junior" - Signature d'une convention de partenariat entre la commune et l'association "œuvres universitaires du Loiret"
Convention de partenariat avec l'association des œuvres universitaires du Loiret pour l'organisation de 3 séjours dans le Morbihan du 22/07 au 2/08 pour 12 jeunes de 6 à 11 ans, dans la Creuse du 23/07 au 5/08 pour 11 enfants de 6 à 11 ans et en Savoie du 3 au 16/08 pour 11 enfants de 6 à 11 ans.
