Avant de procéder à l'examen des 17 délibérations à l'ordre du jour de ce Conseil municipal, le Maire invite les élus et le public a observé une minute de silence en hommage aux victimes de l'attentat de Tunis de ce jour.
Elle informe ensuite du changement de nom du groupe des élus Agir ensemble à Gauche pour St Michel par "Entente des Démocrates et Républicains".
Enfin, avant de passer aux questions financières, elle informe qu'une commission réunie le 10 juin en présence des Conseils de quartier (il semble que l'invitation ne soit pas parvenue à tous les membres des Conseils de quartier!!) a permis de retenir 4 des 16 projets d'habitants ou de conseils de quartier déposés:
- installation de toutounettes sur plusieurs sites du CQ1
- concours d'illumination de Noël
- sécurisation du tunnel piéton sous la voie ferrée par la pose de miroirs réfléchissants
- installation de composteurs collectifs près des immeubles
Ceux-ci entre dans le champ du dispositif de budget participatif (30 000€) décidé le 28 mars dernier.
4 autres projets sont à retravailler, ce qui nous a permis de demander si les 30 000€ étaient un plafond où si le financement de la totalité des projets (4+4) pourrait déborder sur une autre ligne budgétaire.
De même, à l'heure où nous devons réduire notre consommation d'énergie, la consommation électrique engendrée par le concours d'illumination nous a interpellés.
1 et 2 - Compte de Gestion (CG) et Compte Administratif (CA) 2018
Le CA est le document budgétaire qui retrace la réalité de l’exécution de l'année écoulée. Le vote du CA établi par le maire et du CG établi par le trésorier municipal sont des actes qui arrêtent les comptes de la Commune. Ces 2 documents présentent les mêmes résultats.
Les recettes de la commune
en fonctionnement sont de 29 558 945,19€; les dépenses quant à elles s'élèvent à 25 858 397,94€. Le résultat affiche donc un excédent de 3 700 547,25€ auquel il convient d'ajouter une reprise du résultat de 2017 de 2 652 486,10€. Le résultat de clôture 2018 fait donc apparaître un total de
6 353 033,35€.
Il faut rapprocher à cet excédent la reprise des résultats de 2017 et le résultat d’exécution de 2018
en investissement, soit un résultat de clôture 2018 de
2 993 364,53€
Nous avions déjà évoqué lors du vote du budget primitif l'absence totale de ligne explicite sur la nécessaire transition écologique qui doit s'opérer urgemment. Ce CA confirme la même impression. Rien n'est dit sur le sujet! La hausse des combustibles, même s'ils reflètent celle des tarifs, doit nous questionner sur les moyens à mettre en place pour diminuer notre consommation, tout comme nous devons repenser les travaux de voirie dont les matériaux (asphalte utilisé) contribue à la persistance d’îlots de chaleur dans la ville.
Intervention de Christian Soubra
ABSTENTION de notre groupe sur le CG et sur le CA
3- Affectation du résultat de la section de fonctionnement 2018
ABSTENTION de notre groupe
4 - Bilan des acquisitions et cessions 2018
Chaque année , les communes de plus de 2000 habitants doivent présenter le bilan des acquisitions et cessions opérées sur le territoire.
En 2018, aucune acquisition n'a été effectuée, la cession d'une parcelle au 20 rue Edouard Branly a quant à elle été votée le 24 mai 2018.
5- Modification de l'autorisation de programme et des crédits de paiements (AP/CP) relative à la réalisation d'un pole associatif et sportif aux Mares Yvon
Nouvelle modification de l'autorisation de programme et de crédits qui monte désormais le plafond de l'opération à 3 695 000€ et prolonge le programme d'une année. Nous avons profité de cette délibération pour demander si des réserves avaient été émises à la réception de l'équipement. Oui.
6- Budget supplémentaire 2019
Compte tenu des résultats définitifs de l'exercice et donc de la reprise de ces résultats dans le CA 2018, et de la nécessité d'ajuster certaines lignes budgétaires, notamment les coûts de la création du service de police municipale, un budget supplémentaire nous était présenté. Le budget de la police municipal sera, nous le pensons en constante évolution et pourtant il n'est pas constaté de baisse de la délinquance.
Intervention de Christian Soubra
VOTE CONTRE de notre groupe
7- Garantie d'emprunt au profit d'Essonne Habitat
Garantie d'emprunt à hauteur de 100% pour un prêt PAM Eco-prêt pour un montant de 2 423 506€ contracté auprès de la Caisse des Dépôts pour une opération de réhabilitation de la résidence "Les Acacias".
En contrepartie la mairie bénéficiera de droits de réservation correspondant à 5 logements supplémentaires, qui intégreront le contingent communal.
8- Approbation du rapport de la commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) de Cœur d'Essonne Agglomération en date du 16 mai 2019
Par délibération du 9 octobre 2018, le Conseil Cœur d’Essonne Agglomération approuvé l’intégration de la voirie de Saint-Germain-lès-Arpajon à compter du 1er janvier 2019. L’évaluation du coût du transfert des compétences, basée sur les conditions de transfert des voiries de l’ex-Communauté d’Agglomération du Val d’Orge (CAVO) et comprenant un lissage d’équité propre aux communes de l’ex-Communauté de Communes de l’Arpajonnais, va engendrer une minoration du montant de l’attribution de compensation perçue par la commune concernée par ces transferts pour 2019. Cette minoration représente 288 823 euros. Nous avons profité de cette délibération pour souligner une fois encore l'absence de la notion de circulations douces dans les documents de l'Agglo et pour alerter sur les enrobés utilisés pour la réfection des voiries. L'asphalte utilisé (souvent noir), accumule énormément de chaleur et contribue à intensifier les îlots de chaleur. D'autres solutions existent. Même plus chères, il convient désormais de prendre en compte cette donnée en compte pour limiter les effets du réchauffement climatiques dans nos villes.
9- Mise en oeuvre de la protection fonctionnelle pour un élu
Depuis plusieurs années un élu dit être victime de la part d'un administré d'outrages et de critiques répétées. Une plainte a été déposée le 24 mai 2019 au commissariat de Ste Geneviève des Bois. Au regard de l'art. L2123-35 du code des collectivités territoriales, il est demandé d'accorder lui la protection fonctionnelle auquel et de prendre en charge les frais de justice inhérents aux actions mise en oeuvre. Isabelle Catrain, pour notre groupe, a apporté notre total soutien à cet élu en rappelant l'abnégation dont font preuve beaucoup d'élus. On peut être en désaccord sur les décisions prises et les méthodes utilisées par des élus et les exprimer avec courtoisie.
Vote à l'unanimité
10- Désignation d'un membre pour siéger au conseil de discipline de recours des agents contractuels de la fonction publique territoriale.
Un nouveau conseil de discipline est instauré pour les agents contractuels de la fonction publique territoriale. Il est compétent pour examiner les recours présentés par les agents contractuels contre leur sanction disciplinaire. Il est placé auprès du Centre Interdépartemental de Gestion de la Petite Couronne pour l'ensemble des collectivités de la région Ile de France. George Gourgues est désigné.
11- Approbation du projet de modification statutaire de la SPL des territoires de l'Essonne
Le 15/11/18, la majorité du Conseil municipal a approuvé la participation de la Commune au capital social de SPL des Territoires de l’Essonne pour 500 actions de 10 € de valeur nominale chacune. Pour permettre cette prise de participation, le Conseil d’administration (CA) de la SPL a arrêté le projet d’une augmentation du capital en numéraire, de 75 000 € par émission de 7 500 actions nouvelles de numéraire, ce qui porterait le capital à 445 000 € au maximum. Le Conseil d’administration a également arrêté le projet de modification de la composition du Conseil d’administration pour fixer à 17 le nombre de sièges d’administrateur à répartir entre les collectivités actionnaires en proportion de leur participation en capital. Saint Michel sur Orge fait partie d’un groupe de 8 communes de l’Essonne ayant adhéré à cette SPL qui désigneront 1 représentant au CA.
Intervention de Christian Soubra
ABSTENTION de notre groupe
12- Convention de mise à disposition de la place de Püttlingen du syndicat secondaire à des copropriétaires du Bois des Roches à la Commune de Saint Michel sur orge
Le programme Action Cœur de Ville signé le 29 juin 2018 prévoit un réaménagement des places Püttlingen et Berlioz, ainsi que le redressement de la rue Berlioz. Le démarrage des travaux devrait démarré au quatrième trimestre 2019, pour une durée prévisionnelle de 4 mois. Afin de réaliser ce projet, la mairie et le syndic SUDECO se sont entendus pour définir les modalités juridiques de réalisation des travaux de réaménagement sur les espaces dont est propriétaire ce syndicat. à des copropriétaires du centre commercial du Bois des Roches. Une convention de mise à disposition de la place Püttlingen a ainsi été élaboré entre la ville et le syndic SUDECO. Ce document a pour objectif d’identifier les emprises foncières ou lots de copropriété entrant dans le périmètre du projet d’aménagement, et d’organiser la mise à disposition par le propriétaire de l’emprise foncière nécessaire à la réalisation du projet et de déléguer la maîtrise d’ouvrage des travaux à la commune.
Nous avons rappelé que malgré la nécessité de requalifier ce secteur, ce projet posait le problème de la mutualisation des risques et de la privatisation des profits. En effet, ces travaux financés par des fonds publics vont contribuer à la valorisation d'un emprise privée. La réalisation de ces travaux aurait du permettre de clarifier une bonne fois pour toutes les questions de domanialité abracadabrantes du Bois des Roches et en l'espèce celle de la place de Püttlingen. Si cette parcelle est d'utilité publique au projet pourquoi la ville n'a t-elle pas procédé à une expropriation? Pourquoi n'est il prévu aucune clause de rétrocession? Cette convention acte un état complexe sans la moindre perspective d'évolution. On réalise des travaux parce que dans le processus de l'action mature cœur de ville, il faut faire vite ( quitte à refaire mal) pour obtenir les fonds!
Intervention d'Isabelle Catrain
Vote CONTRE de notre groupe
13- Dénomination de la rue de l'Orge
Un immeuble de 31 logements construit au 86 rue des Tiphoines dispose de trois accès sur la rue des Processions. Le numérotage est impossible, car celle de la rue des Processions débute après le rond-point qui sert d’intersection entre la rue des Processions et la rue des Tiphoines. Afin d’être localisés par les services d'urgence mais également par les services postaux et les concessionnaires de réseaux, les accès ont besoin d’être numérotés. De plus, cette dénomination permettra d’attribuer des numéros aux entreprises situées dans la zone d’activité qui sont à ce jour sans numérotation. Sur proposition du Conseil municipal des Enfants il a été retenu de dénommer la voie « rue de l’Orge ».
14- ZAC Gambetta - Rétrocession de foncier
Dans le cadre de la concession d’aménagement et de la convention de mandat pour l’aménagement des espaces publics signées avec la Sorgem pour la réalisation de la ZAC Gambetta, l’aménageur s’est porté acquéreur d’un certain nombre de parcelles pour y réaliser les constructions, mais également les espaces publics. En vue de la clôture de la ZAC (prévue en fin d’année 2019), la Sorgem souhaite rétrocéder à l’euro symbolique le foncier dont elle est encore propriétaire et qui représente les espaces publics réalisés (huit parcelles pour une surface totale de 774 m²). Les frais de notaire seront pris en charge par la Sorgem. Délibération nécessaire selon nous pour la régularisation du patrimoine communal.
15- Régularisation des emprises entre Essonne Habitat et la Commune
-quartier Fontaine de l'Orme
Dans le cadre de la vente de son patrimoine dans le quartier de la Fontaine de l’Orme, Essonne Habitat a relevé des incohérences entre les données cadastrales et l’implantation réelle des constructions. Pour permettre aux locataires acquéreurs d’acheter les biens en question, un géomètre mandaté par le bailleur a procédé à un relevé global des emprises à échanger. Les données du géomètre indiquent que la commune doit rétrocéder des emprises d’une superficie totale de 155 m², représentant 32 lots, et qu’Essonne Habitat doit rétrocéder des emprises d’une superficie totale de 132 m² répartie sur 30 lots. La Direction Immobilière de l’Etat (ex Domaines) a évalué l’ensemble des emprises communales pour une valeur vénale de 12 400 € hors taxes et hors droits. Nous avons interrogé sur les conséquences de la vente pour les locataires qui parfois sont là depuis de nombreuses années et que vont faire ceux qui n'ont pas les moyens d'acheter...
Intervention de Christian Soubra
16- Tarif location des salles du pole associatif et sportif des Mares Yvon
Le nouveau Pôle associatif et sportif des Mares Yvon a été inauguré le 21 juin. Il convenait donc au Conseil municipal de fixer les tarifs applicables au 1er septembre 2019 pour les mises à dispositions des salles associatives et familiales.
Pour les associations saint-michelloises, la mise à disposition des salles est gratuite.
Pour les particuliers saint-michellois, un justificatif de domicile sera exigé pour toute location.
Le forfait journalier est de 500 € pour la salle de 250 personnes et de 850 € pour celle de 350 personnes.
Pour le week-end, 800 € et 1150 €. Pour les associations et les particuliers non saint-michellois, le tarif est fixé à 1 000 € par jour d’occupation. Deux cautions seront demandées lors des locations (à titre gratuit ou non) : Un chèque de 1 000 € (au titre de la prévention contre d’éventuelles dégradations d’ordre matériel), et un chèque de 150 € (au titre de la prévention contre les éventuels défauts d’entretien et de ménage des locaux).
17- Partenariat avec le bailleur Toit et Joie dans le cadre d'une résidence d'artistes durable dans le quartier des Genêts
Le bailleur Toit et Joie – Poste Habitat souhaite a pour projet de lutter contre les inégalités culturelles, plus particulièrement dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. En 2018, il a signé avec la Direction Générale de la création artistique du Ministère de la Culture un protocole de partenariat visant à promouvoir l’accès à la culture dans le patrimoine HLM du groupe. Par ce protocole, les partenaires s’engagent à créer et favoriser la rencontre éphémère ou durable de la création artistique sous toutes ses formes avec les habitants du logement social et à promouvoir la présence de l’art sur l’ensemble des territoires d’implantation du bailleur, en veillant à la participation collaborative des locataires.
C’est dans ce cadre que la Ville a été sollicitée pour développer une présence artistique sur quartier des Genêts, lieu d’implantation du bailleur. Toit et Joie propose de co-piloter et de co-financer l’installation d’une résidence artistique pour une durée de 12 mois, à compter du quatrième trimestre 2019, renouvelable 1 fois dans les résidences HLM situées rue des Genêts et rue de la Fontaine de l’Orme.
Pour ce faire, Toit et Joie se tournera vers l'association La Lisière, lieu de création en Ile de France pour les arts de la rue, qui proposera un projet de création participatif associé à des moments d’ateliers, de rencontres, de pratiques artistiques et de restitutions publiques en direction des locataires enfants, jeunes et adultes.
Les moyens financiers mobilisés pour cette résidence sont estimés à 46 000 €, répartis équitablement entre les 3 partenaires : Toit et Joie, DRAC Ile-de-France et la Ville, pour une période de 12 mois d’implantation. Sur les 46 000 € sont intégrés 11 000 € qui correspondent à une valorisation des apports des partenaires (6 000 € pour Toit et Joie, 5 000 € pour la Ville) à travers les charges liées au personnel, à la mise à disposition d’équipements et de locaux et la prise en charge d’actions de communication.
Cette résidence pourrait être reconduite une année supplémentaire dans les mêmes conditions financières, suite à la réalisation d’un bilan global. Notre groupe a insisté pour que la compagnie La Lisière s’implante pour la durée de la convention, au sein même de la résidence pour tisser des liens concrets au quotidien, avec les résidents.
Isabelle Catrain, pour notre groupe, a salué cette initiative; faire venir la culture dans les quartiers est essentiel à la création de lien social et à l'épanouissement personnel des habitants. Elle propose que le service culturel puisse être le coordonnateur de partenariats entre ce projet et les associations du quartier d'autant que le quartier, et plus précisément le centre commercial des Genêts, se dégrade en raison de nombreuses incivilités. Aujourd'hui cet espace est livré à lui même, que met en place la ville sur le plan éducatif pour changer la donne?
18- Conventions entre les conservatoires des villes de SGDB et SMO
Les villes de Sainte-Geneviève-des-Bois et Saint-Michel ont fait le choix en décembre 2015 de mutualiser la direction de leurs deux conservatoires de musique. Depuis, les deux équipes pédagogiques ont développé des partenariats concernant l’accueil des usagers. Malgré la décision de recruter des directions distinctes en mars dernier, au départ du second directeur mutualisé, la raison d’être d’un partenariat subsiste et tend même à devoir être confortée compte tenu de la proximité géographique des habitants des deux communes et de la volonté d’offrir des possibilités diversifiées. Ainsi, les villes ouvrent la possibilité réciproque de proposer des cours collectifs (disciplines musicales) aux élèves inscrits dans chaque conservatoire. Il a donc été rédigé deux conventions pour faciliter l’accès aux habitants des deux communes vers l’un ou l’autre des conservatoires :
- Aux cours d’instruments rares non dispensés dans sa commune et dispensés dans le conservatoire de la commune partenaire sous réserve de places disponibles. Dans ce cas, l’élève s’inscrira dans la ville d’accueil et bénéficiera alors du traitement tarifaire accordé aux natifs (quotient) et sera considéré comme prioritaire.
- Aux ateliers de pratique collective à titre gratuit dans la commune partenaire alors même que l’élève est inscrit dans sa commune d’origine et y suit un cursus.
Fin de la séance à 23h
Vous savez notre attachement au patrimoine arboré et notamment les plus anciens sujets, indispensables à la captation du CO2 et au rafraîchissement de l'espace public, aussi, nous attirons votre attention sur le sort fait aux tilleuls de la rue de Ste Geneviève. En effet à l'occasion de la réfection des trottoirs, des cadres bétonnés sont venus entourés le pied des arbres. L'habillage, même s'il est disgracieux, pouvait néanmoins retenir l'eau en cas de pluie. Pourtant, la finition des travaux montre un tout autre visage. Un tout aussi disgracieux enrobé orange est venu recouvrir le pied des arbres jusqu'à leur tronc, ne leur laissant aucune chance de capter l'eau, ni de croître sans défoncer le corset qui les entoure.
