... c'est à dire sans heurts et cela bien que soit mis au débat le Rapport d'Orientation Budgétaire!
Avant d'entamer la séance, l'ensemble des élus par la voix du maire, à saluer le travail des agents municipaux qui ont œuvré sans relâche au déneigement des routes de la ville et permis ainsi des déplacement sans trop de difficulté à Saint Michel.
Après l'approbation de procès verbaux des séances antérieures qui nous sont toujours soumis sans véritable cohérence chronologique, Georges Gourgues s'est attelé à la présentation du Rapport d'Orientations Budgétaires
Au nom de notre groupe, Isabelle Catrain a fait l'intervention suivante:
Pour introduire les choix budgétaires et donc politiques de la majorité, il est d'usage de rappeler le contexte national au travers des prismes économiques et réglementaires et notamment les contraintes budgétaires imposées d'en haut depuis déjà plusieurs années.
Nous le voyons quotidiennement, cette pression s'exerce sur les collectivités, les services publics mais finalement toujours sur les particuliers malgré les signes encourageant d'une reprise économique.
Je ne ferai pas de long discours, juste quelques questions et commentaires.
Quelques remarques sur le chapitre consacré aux mesures clés de la loi de finance 2018:
- Concernant la revalorisation de la dotation des titres sécurisés pour les communes délivrant des
passeports et cartes d'identité, nous espérons que le retour prochainement du dispositif de recueil pour les passeports permettra également aux usagers extérieurs à la ville d'en profiter si la ville perçoit cette dotation.
- Une "improbable certitude"se dessine dans la rédaction du passage relatif au fond de soutien au
développement des activités périscolaires. L'hypothétique perte de dotation est finalement clairement précisée en fin de paragraphe « ainsi au budget 2018 cette recette figurera à hauteur de 80 K€ pour la période de janvier à juin 2018 ». Est ce à croire que les dés sont jetés et que le passage à la semaine des 4 jours est déjà acté ?
- Le rétablissement du jour de carence pour les agents figure dans le rapport, nous n'avons pas perçu l'utilité de cet élément sur les orientations budgétaires puisqu'il relève essentiellement de la gestion des conditions de travail.
- Nous profitons du point faisant référence à la convergence sur la fiscalité des carburants pour proposer qu'une réflexion soit menée au niveau de l'agglo sur la création d'un parc automobile intercommunal qui permettrait de faire des économies importantes sur l'achat, et l'entretien des véhicules. En attendant et toujours sur ce point, quel est l'état actuel de la flotte automobile de la ville ? Ne serait il pas possible d'envisager des contrats de location longue durée ?
Passons à la situation financière de la ville
Nous sommes heureux de voir que la situation financière de notre ville se porte au mieux,
rien de plus normal lorsque des restrictions majeures ont été portées dans les services et
que les saint michellois subissent depuis 2 ans des taux d'imposition importants grevant
sensiblement le budget de nombreuses familles de la ville. En réalité, « l'évolution
vertueuse des finances » dont vous faites référence s'appelle ni plus ni moins que de la
pression fiscale. Nous aurions souhaité dans ce contexte que le taux d'imposition soit revu à la baisse.
Malgré tout, nous retenons votre « engagement de ne plus avoir recours au levier fiscal », même si les projections de l'encours de la dette montrent un ratio qui va se dégrader...
Les orientations budgétaires priorisent la relation aux habitants et au cadre de vie
et tendent à « traduire une vision pour une ville belle, solidaire et dynamique ». Nous
posons la question qu'est ce qu'une ville belle ? Chacun d'entre nous à sa réponse, et le
rapport lui... n'en apporte aucune. Il en va de même pour la solidarité et le dynamisme
attendus ?
Tout cela est bien flou et ne propose aucune une action globale et cohérente, privilégiant :
- des moyens donnés pour la mise en place de lieux divers, pour l’expression de la parole
citoyenne ... et pour l’écoute et la prise en compte réelle de celle-ci. certains existent et fonctionnent, d'autres non (nous pensons aux conseils de quartier...). C’est en osant la démocratie
participative et le droit aux habitants d’être les acteurs des choix faits pour leur ville que
l'on crée un vrai dynamisme et que l'on convoque la solidarité.
- la solidarité qui s'exprime à travers l'action bénévole nécessite un soutien sans faille aux associations qui pour beaucoup manquent de lieux pour agir efficacement.
Concernant le soutien de la ville à l'EHPAD, nous avons tous en mémoire la récente
mobilisation des établissements pour dénoncer le manque demoyens pour fonctionner
efficacement et dignement. Vous envisagez d'apporter un soutien financier ponctuel qui devra donner lieu à un remboursement par les autorités de tutelle. Comment la ville va t-
elle procéder? Il convient de rappeler que la majorité du Département de l'Essonne a voté en septembre 2015 une baisse de l'Objectif Annuel d'Evolution des Dépenses autorisées
(OAED) de 1,08% à 0%, c'est à dire qu'elle a donné le signal pur et simple d'un gel des moyens pour les EHPAD. L'exécutif départemental a également abandonné les contrats d'avenir qui
permettait d'ajuster les moyens humains dans certains EHPAD.
Vous mettez le cap sur la relation aux habitants et sur le cadre de vie, rappelons à ce titre toute
l'importance du travail des agents communaux. La qualité a un coût, nous le savons tous,
elle induit donc nécessairement des charges de personnels. Or ces dernières années vous avez
considérablement comprimé la masse salariale, on peut d'ailleurs lire entre les lignes une
certaine souffrance au travail lorsque vous invoquez la sensibilisation de l'encadrement
aux questions relatives aux risques psycho sociaux.
Concernant le principales orientations d'investissement
Nous notons un manque important, celui des investissements d'avenir allant vers la transition
écologiques :
- pas de véhicules propres
- pas de réflexion énergétique des bâtiments: il serait intéressant de mener une étude pour produire
un peu d'électricité solaire ou d'envisager des bâtiments à énergie positive. Pourquoi ne
pas se mettre en relation avec le SMOYS pour réfléchir à une politique énergétique (ex
Mares Yvon avec la récupération des eaux de pluie)?
Concernant le programme d’investissement rien n'est dit sur l'ancienne bibliothèque, l'ancienne maison des associations. Quand aurons nous un débat sur les possibilités d'utilisation de ces bâtiments avec les associations et les élus?
Après avoir donné acte de cette présentation, d'autres délibérations nous étaient présentées:
Côté urbanisme, l'actualisation et le renouvellement de la convention de participation au service instructeur intercommunal suite à la fusion entre la Communauté d'agglomération du Val d'Orge et de la Communauté de Commune de l'Arpajonnais, nous a permis de pointer le manque de lisibilité entre les allers -retours entre les services de la mairie et de l'agglo pour l'obtention des permis de construire, mais aussi le manque de cohérence d'apparence qui règne entre les règles d'urbanisme dans notre ville. Aujourd'hui la densification, certes nécessaire, conduit à des aberrations urbanistiques et à une importante artificialisation des sols. Les constructions se font sur de tous petits terrains, générant promiscuité conflictuelle et saturation du stationnement, car tout cela n'est pas organisé en amont. Nous avons donc proposé qu'une réflexion sur l'harmonisation des règles d'urbanisme soit menée à Cœur d'Essonne.
Sans commentaires particuliers, nous avons voté l'actualisation du dispositif AVS "Vacances ailleurs" mis en place par la CAF et géré par le centre social depuis 1994. Celui-ci vise à permettre l'accès aux vacances pour les familles disposant de faibles revenus ou rencontrant des difficultés particulières.
De même, l'Association de Prévention de l'Echec Scolaire pourra percevoir par anticipation (au vote du budget qui aura lieu en mars) un acompte de sa subvention 2018.
Enfin, un vote à l'unanimité a aussi approuvé une convention avec le Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) relative à la mise à disposition d'un assistant social au bénéfice des personnels de la ville.
Sans débat préalable et envoyé par le directeur de cabinet 3 jours avant le conseil municipal, nous avions à voter la modification des statuts de Cœur d’Essonne Agglomération (déjà entériné à l'agglo) suite à l'ajout, dans les compétences obligatoires, de la compétence "Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations" à compter du 1/01/18 et celui de "terrains familiaux" à la compétence "aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil".
L'occasion pour Isabelle Catrain de prendre des nouvelles de la procédure de concertation que la maire s'était engagée à mener avec ses homologues de l'agglo pour la réalisation d'aires d'accueil. Visiblement, la motivation suscitée après l'occupation de la vallée de l'Orge l'été dernier est un peu retombée...
Nouveauté à souligner lors de ce conseil et non prévu à l'ordre du jour, la prise en compte (enfin!) de nos demandes répétées depuis 2014 d'évoquer des sujets importants et débattus à l'agglo qui ont une incidence toute naturelle dans notre ville. C'est donc notre VP, l'ancien maire, qui s'est lancé à cette tâche qu'il rejetait systématiquement avant. Il nous a lu quelques lignes sur:
- le projet de territoire. Il s'agit d'un projet de développement fondé sur une réflexion partagée qui s'appuie sur un diagnostic des forces et des faiblesses du territoire. Il sera évoqué au conseil communautaire du 17 mars 2018. Deux consultations seront prévues, l'une à définir avec les conseillers municipaux, l'autre avec le tissu économique et les habitants dans le cadre du conseil de développement.
- l'eau publique. Bernard Zunino a évoqué les problèmes de facturation (pour la période mai-août) rencontrés par des habitants. Ce dysfonctionnement provenait en partie des index erronés fournis par l'ancien prestataire. Il a permis de constater que dse compteurs n'avaient pas été relevés depuis des années et qu'il y avait environ 4000 compteurs fantômes. Les factures seront émises de manière plus rapprochée; l'objectif est de tendre vers la mensualisation des usagers. Contrairement à ce qui a pu être dit ou écrit l'eau publique n'est pas plus chère: le m3 HT est à 1,22€ contre 1,438€ avant
L'examen des marchés passés par la ville, nous a permis de demander quels étaient les produits utilisés dans le traitement de la voirie pour le déneigement. Même si nous sommes conscients de leur nécessité pour la sécurité de tous, nous avons rappelé malgré tout l'impact important qu'ils ont sur l'environnement et que ...dans notre ville, à terme, ils finissent leur course dans l'Orge!
Pour clore la séance, 3 motions étaient posées sur table:
- 2 concernaient le soutien à l'EHPAD des Grouettes, le groupe St Michel en commun après aseptisation de 2 formules a accepté que la seconde présentée au nom du conseil municipal soit l'unique motion. Adoption à l'unanimité.
- Motion appelant à un plan d'urgence pour les RER, déjà présentée à l'agglo et votée à l'unanimité à St Michel, mais qui nous a permis de rappeler que cela fait 20 ans que CIRCULE et d'autres associations se battent pour maintenir un service RER digne de ce nom .... et que les choix “tout TGV” des années 70/80 pèsent lourds aujourd’hui .... comme pèsent lourd les choix “tout nucléaire” des années 60/70 ... et comme pèseront lourds les choix d’artificialisation des terres agricoles faits dans les années 2000 / 2010
Avant d'entamer la séance, l'ensemble des élus par la voix du maire, à saluer le travail des agents municipaux qui ont œuvré sans relâche au déneigement des routes de la ville et permis ainsi des déplacement sans trop de difficulté à Saint Michel.
Après l'approbation de procès verbaux des séances antérieures qui nous sont toujours soumis sans véritable cohérence chronologique, Georges Gourgues s'est attelé à la présentation du Rapport d'Orientations BudgétairesAu nom de notre groupe, Isabelle Catrain a fait l'intervention suivante:
Pour introduire les choix budgétaires et donc politiques de la majorité, il est d'usage de rappeler le contexte national au travers des prismes économiques et réglementaires et notamment les contraintes budgétaires imposées d'en haut depuis déjà plusieurs années.
Nous le voyons quotidiennement, cette pression s'exerce sur les collectivités, les services publics mais finalement toujours sur les particuliers malgré les signes encourageant d'une reprise économique.
Je ne ferai pas de long discours, juste quelques questions et commentaires.
Quelques remarques sur le chapitre consacré aux mesures clés de la loi de finance 2018:
- Concernant la revalorisation de la dotation des titres sécurisés pour les communes délivrant des
passeports et cartes d'identité, nous espérons que le retour prochainement du dispositif de recueil pour les passeports permettra également aux usagers extérieurs à la ville d'en profiter si la ville perçoit cette dotation.
- Une "improbable certitude"se dessine dans la rédaction du passage relatif au fond de soutien au
développement des activités périscolaires. L'hypothétique perte de dotation est finalement clairement précisée en fin de paragraphe « ainsi au budget 2018 cette recette figurera à hauteur de 80 K€ pour la période de janvier à juin 2018 ». Est ce à croire que les dés sont jetés et que le passage à la semaine des 4 jours est déjà acté ?
- Le rétablissement du jour de carence pour les agents figure dans le rapport, nous n'avons pas perçu l'utilité de cet élément sur les orientations budgétaires puisqu'il relève essentiellement de la gestion des conditions de travail.
- Nous profitons du point faisant référence à la convergence sur la fiscalité des carburants pour proposer qu'une réflexion soit menée au niveau de l'agglo sur la création d'un parc automobile intercommunal qui permettrait de faire des économies importantes sur l'achat, et l'entretien des véhicules. En attendant et toujours sur ce point, quel est l'état actuel de la flotte automobile de la ville ? Ne serait il pas possible d'envisager des contrats de location longue durée ?
Passons à la situation financière de la ville
Nous sommes heureux de voir que la situation financière de notre ville se porte au mieux,
rien de plus normal lorsque des restrictions majeures ont été portées dans les services et
que les saint michellois subissent depuis 2 ans des taux d'imposition importants grevant
sensiblement le budget de nombreuses familles de la ville. En réalité, « l'évolution
vertueuse des finances » dont vous faites référence s'appelle ni plus ni moins que de la
pression fiscale. Nous aurions souhaité dans ce contexte que le taux d'imposition soit revu à la baisse.
Malgré tout, nous retenons votre « engagement de ne plus avoir recours au levier fiscal », même si les projections de l'encours de la dette montrent un ratio qui va se dégrader...
Les orientations budgétaires priorisent la relation aux habitants et au cadre de vie
et tendent à « traduire une vision pour une ville belle, solidaire et dynamique ». Nous
posons la question qu'est ce qu'une ville belle ? Chacun d'entre nous à sa réponse, et le
rapport lui... n'en apporte aucune. Il en va de même pour la solidarité et le dynamisme
attendus ?
Tout cela est bien flou et ne propose aucune une action globale et cohérente, privilégiant :
- des moyens donnés pour la mise en place de lieux divers, pour l’expression de la parole
citoyenne ... et pour l’écoute et la prise en compte réelle de celle-ci. certains existent et fonctionnent, d'autres non (nous pensons aux conseils de quartier...). C’est en osant la démocratie
participative et le droit aux habitants d’être les acteurs des choix faits pour leur ville que
l'on crée un vrai dynamisme et que l'on convoque la solidarité.
- la solidarité qui s'exprime à travers l'action bénévole nécessite un soutien sans faille aux associations qui pour beaucoup manquent de lieux pour agir efficacement.
Concernant le soutien de la ville à l'EHPAD, nous avons tous en mémoire la récente
mobilisation des établissements pour dénoncer le manque demoyens pour fonctionner
efficacement et dignement. Vous envisagez d'apporter un soutien financier ponctuel qui devra donner lieu à un remboursement par les autorités de tutelle. Comment la ville va t-
elle procéder? Il convient de rappeler que la majorité du Département de l'Essonne a voté en septembre 2015 une baisse de l'Objectif Annuel d'Evolution des Dépenses autorisées
(OAED) de 1,08% à 0%, c'est à dire qu'elle a donné le signal pur et simple d'un gel des moyens pour les EHPAD. L'exécutif départemental a également abandonné les contrats d'avenir qui
permettait d'ajuster les moyens humains dans certains EHPAD.
Vous mettez le cap sur la relation aux habitants et sur le cadre de vie, rappelons à ce titre toute
l'importance du travail des agents communaux. La qualité a un coût, nous le savons tous,
elle induit donc nécessairement des charges de personnels. Or ces dernières années vous avez
considérablement comprimé la masse salariale, on peut d'ailleurs lire entre les lignes une
certaine souffrance au travail lorsque vous invoquez la sensibilisation de l'encadrement
aux questions relatives aux risques psycho sociaux.
Concernant le principales orientations d'investissement
Nous notons un manque important, celui des investissements d'avenir allant vers la transition
écologiques :
- pas de véhicules propres
- pas de réflexion énergétique des bâtiments: il serait intéressant de mener une étude pour produire
un peu d'électricité solaire ou d'envisager des bâtiments à énergie positive. Pourquoi ne
pas se mettre en relation avec le SMOYS pour réfléchir à une politique énergétique (ex
Mares Yvon avec la récupération des eaux de pluie)?
Concernant le programme d’investissement rien n'est dit sur l'ancienne bibliothèque, l'ancienne maison des associations. Quand aurons nous un débat sur les possibilités d'utilisation de ces bâtiments avec les associations et les élus?
Après avoir donné acte de cette présentation, d'autres délibérations nous étaient présentées:
De même, l'Association de Prévention de l'Echec Scolaire pourra percevoir par anticipation (au vote du budget qui aura lieu en mars) un acompte de sa subvention 2018.
Enfin, un vote à l'unanimité a aussi approuvé une convention avec le Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) relative à la mise à disposition d'un assistant social au bénéfice des personnels de la ville.
L'occasion pour Isabelle Catrain de prendre des nouvelles de la procédure de concertation que la maire s'était engagée à mener avec ses homologues de l'agglo pour la réalisation d'aires d'accueil. Visiblement, la motivation suscitée après l'occupation de la vallée de l'Orge l'été dernier est un peu retombée...
Nouveauté à souligner lors de ce conseil et non prévu à l'ordre du jour, la prise en compte (enfin!) de nos demandes répétées depuis 2014 d'évoquer des sujets importants et débattus à l'agglo qui ont une incidence toute naturelle dans notre ville. C'est donc notre VP, l'ancien maire, qui s'est lancé à cette tâche qu'il rejetait systématiquement avant. Il nous a lu quelques lignes sur:
- le projet de territoire. Il s'agit d'un projet de développement fondé sur une réflexion partagée qui s'appuie sur un diagnostic des forces et des faiblesses du territoire. Il sera évoqué au conseil communautaire du 17 mars 2018. Deux consultations seront prévues, l'une à définir avec les conseillers municipaux, l'autre avec le tissu économique et les habitants dans le cadre du conseil de développement.
- l'eau publique. Bernard Zunino a évoqué les problèmes de facturation (pour la période mai-août) rencontrés par des habitants. Ce dysfonctionnement provenait en partie des index erronés fournis par l'ancien prestataire. Il a permis de constater que dse compteurs n'avaient pas été relevés depuis des années et qu'il y avait environ 4000 compteurs fantômes. Les factures seront émises de manière plus rapprochée; l'objectif est de tendre vers la mensualisation des usagers. Contrairement à ce qui a pu être dit ou écrit l'eau publique n'est pas plus chère: le m3 HT est à 1,22€ contre 1,438€ avant
L'examen des marchés passés par la ville, nous a permis de demander quels étaient les produits utilisés dans le traitement de la voirie pour le déneigement. Même si nous sommes conscients de leur nécessité pour la sécurité de tous, nous avons rappelé malgré tout l'impact important qu'ils ont sur l'environnement et que ...dans notre ville, à terme, ils finissent leur course dans l'Orge!
Pour clore la séance, 3 motions étaient posées sur table:
- 2 concernaient le soutien à l'EHPAD des Grouettes, le groupe St Michel en commun après aseptisation de 2 formules a accepté que la seconde présentée au nom du conseil municipal soit l'unique motion. Adoption à l'unanimité.
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