Un ordre du jour copieux pour ce Conseil essentiellement budgétaire et financier ...
Gros débat autour du compte administratif sur les difficultés de l'Agglo à équilibrer ses budgets, pour des raisons bien identifiées :
. la contractualisation avec l'Etat qui oblige les collectivités territoriales à contenir les dépenses dans des proportions guère tenables
. les difficultés à compenser les 8 M€ de manque à gagner causés par le départ de Lardy à la fusion
. les 6 M€ de reversement aux communes (via la Dotation de Solidarité Communautaire notamment)
. les décalages d'ouvertures de certaines entreprises sur la Base ....qui entraînent un manque de recettes en CFE et CVAE (Contribution Foncière des Entreprises / Contribution Valeur Ajoutée des Entreprises)
Large "débat" entre maires sur l'iniquité de l'Etat, le choix assumé de la solidarité de l'Agglo vers les communes .... et le Président de l'Agglo de dire "on s'attendait à 2 années très difficiles, on en aura 3 ... c'est comme ça, il va falloir faire avec".
Longue intervention de O.Léonhardt, conseiller communautaire, sur les choix qui seront gagnants à long terme (le refus du "Grand Evry", les investissements sur la Base, Amazon "qui, de toute façon se serait implantée ailleurs , autant que les emplois et les taxes arrivent chez nous, même si, oui, Amazon, c'est pas génial ", le choix de contribuer à l'équilibre des budgets municipaux par la DSC etc .
Christian Soubra fait part d'une remarque et pose 2 questions :
- le président dit que les 6 M€ reversés aux communes pèsent très lourd sur le budget. Pendant ce temps là, certaines communes versent des fonds de concours à l'Agglo pour abonder les budgets "voirie" parce que les budgets alloués par l'Agglo sont trop courts. Ne serait-il pas plus intelligent de baisser cette enveloppe de 6 M€ et de redonner à l'Agglo plus de moyens d'investir ? Les maires, quasi-unanimes, lui disent "tu te trompes, ça n'a rien à voir, ce n'est pas lié, c'est pas comme ça que ça se lit", mais dans la plèbe des conseillers de base, les commentaires se font tout autres ... sauf que cette réaction des "petits élus communautaires" ne sert à rien tant que les règles de fonctionnement (bureau de l'Agglo = conférence des maires) ne changera pas!
- combien coûte le décalage d'ouverture d'Amazon et quand arrivera le premier chèque ?
Réponse alambiquée :
. la CFE Amazon représente environ 1,8 M€ en année pleine, avec exonération de 50% la première année (c'est la loi). Il faut juste définir avec un avocat le concept "année pleine". Est ce que si Amazon ouvre en août, on considère que l'abattement de 50% aura été effectué si Amazon ne paie pas de CFE sur 2019 ? Eric Braive, Président le l'agglo, dit que ce sujet est étudié avec les avocats de l'Agglo en ce moment. Anyway, comme on dit chez Amazon : la CFE sera payée en 2020, on ne sait juste pas quel montant.
. la CVAE ... alors là, c'est plus complexe, parce qu'on ne sait pas quelle sera la valeur ajoutée produite par Amazon et que ça dépend de leur organisation interne. La CVAE est calculée par l'administration fiscale. Christian Soubra avait demandé le matin au service de l'Agglo de lui préciser les critères entrant en compte pour le calcul de cette CVAE (chiffre d'affaires ? masse salariale ? montant de TVA payé ?). Il attend la réponse, mais il semble probable qu' Amazon fera tout pour minimiser au maximum la valeur ajoutée produite sur le site ...
Autour du compte administratif, gros et long débat (1h30 ...) autour des 3 M€ de taxe d'aménagement (TA) que AMAZON va reverser en 2 fois à la ville de Brétigny et au fait que le maire de Brétigny s'embourbe dans ses propos alors que les travaux d'aménagements ont été faits par l'Agglo ...
1/ E. Braive est convaincu que AMAZON n'a commis aucune erreur administrative en ne cochant pas la bonne case sur la demande d'exonération de TA . Pour lui, il s'agit d'une stratégie, puisque sur 2 autres sites déjà, Amazon a été contraint de payer une TA dont ils avaient réclamé l'exonération... A la question de Christian Soubra "que veux tu dire par là ? Est-ce que Amazon préférerait payer 2 ans de TA pour diminuer ensuite sa CFE et sa CVAE ?", sa réponse a été assez évasive ("si ils font ça sur 3 sites, c'est qu'il y a une raison") , celle que lui a glissée le patron de la SPL est plus directe "oui, il est probable que c'est le jeu que Amazon veut jouer".
2/ le maire de Brétigny prend les VP de l'Agglo au piège du slogan "Une agglo au service des communes". Au nom de ce slogan, on a voté il y a plus d'un an à l'unanimité (sauf Christian Soubra) de ne pas mettre en place un PLUI (PLU Intercommunal) qui aurait de fait impliqué que la TA soit perçue par l'Agglo. Son credo est "la loi, c'est la loi, je ne fais que l'appliquer, la TA est perçue par les communes, c'est la loi" ... N.Méary, maire de Brétigny, défie la morale, et estime avoir été très généreux en acceptant de couper la poire en 2 en acceptant au final que la ville de Brétigny reverse 1,675 M€ à l'Agglo.
3/ Jurant mais un peu tard qu'on ne l'y reprendrait plus, le bureau de l'Agglo , unanime, dit qu'il va falloir réécrire les règles de la solidarité entre communes et Agglo, avec une Charte à (re)signer (il en existait une du temps de la CAVO)
Au final, N.Méary s'en sort sans même un petit blâme.
Sur le reste .... Christian Soubra voté, comme au conseil municipal de St Michel, contre la délibération sur les fonds de concours de la ville de SMO au budget voirie en expliquant qu'il est anormal qu'en 2019 on prévoit encore des travaux de voirie sans penser à y inclure des circulations douces.
Compte rendu de Christian Soubra
Compte rendu de Christian Soubra
Questions écrites de Christian Soubra
